Congés payés. La période de référence se termine au 31 mai.

Le saviez vous ? Beaucoup de nos collègues ne prennent pas la totalité de leurs congés payés.

En effet, il faut rappeler que tous les salariés acquièrent 30 jours (5 semaines) de congés payés par année complète de présence (pour les congés la période de référence va du 1er juin au 31 mai), à raison de 2,5 jours par mois.

Pour tous les distributeurs à temps partiel ou les salariés à temps plein, la règle est la même et chacun dispose de 5 semaines de congés payés.

Rappelons que les congés payés permettent aux salariés de se reposer. C’est un des moyens de protection de la santé au travail.

En CDI, Il est d’ailleurs interdit de les payer sans qu’ils soient pris.

Dans l’entreprise, plusieurs milliers de jours de congés ne sont pas utilisés chaque année.

Le système de contrat à temps partiel, éventuellement complété par un autre contrat, n’est pas toujours de nature à faciliter la prise de congés mais il est important, pour chaque être humain, de prendre un temps de repos.

De plus, les règles de fractionnement qui permettent d’avoir 1 ou 2 jours de congés supplémentaires sont rarement connues et nous vous invitons à consulter notre fiche pratique sur ce sujet.

Enfin, sachez que le texte de la convention collective (chapitre ancienneté) octroi aussi 1 ou 2 jours de congés payés supplémentaires au titre de l’ancienneté pour les distributeurs.

Au contraire des congés payés cités ci-dessus, ces jours ne sont pas globalisés sur le bulletin de paye et apparaissent à part mais sont à la disposition des salariés pendant la même période que les congés normaux.

Ainsi les salariés totalisant plus de 10 années d’ancienneté peuvent bénéficier d’1 jour supplémentaire tandis que ceux qui dépasse 15 années d’ancienneté se voit octroyer d’2 jours supplémentaires.

22 Commentaires

  1. Bonjour,

    Si la période de référence au 31 Mai s’arrête que cela va t-il changer dans la prise de congés y compris pour ceux qui restent et doivent être pris avant le 31 Mai 2019 et ceux acquis pour la période du 1er Juin 2019 au 31 Mai 2020.

    Par contre les congés d’ancienneté sont pour moi notés sur la feuille de salaire tout en bas à coté des congés payés dans une rubrique spécifique soit: CA encours Droit – Pris – solde et CA acquis Droit-Pris-Solde, le nbre de CA (2) est écrit.

    Quelle est la ou les raison(s)pour lesquels certains salariés ne peuvent pas prendre leurs congés.En tant que distributrice la difficulté c’est le remplacement.

    • La période de référence s’est toujours terminée fin mai. Il n’y y’a un changement.

      Les congés doivent être soldés à cette date, sinon ils sont perdus.

      La prise des congés est soumise à l’accord de l’employeur. Si le salarié ne peut les prendre à défaut d’accord, ils sont reportés sur l’année suivante.

      Il faut toutefois avoir la preuve de ce refus. Il est donc important de demander les congés par écrit.

  2. Je lit le titre “congés payés . Fin de la période de référence au 31 mai” puis votre réponse a effy : la période de référence s’est toujours terminée fin mai. il n’y y’a un changement (il y a un changement ou il n’y a pas de changement). bizarre tout ça pour ma part je ne comprend rien.

    • Oui, nous arrivons le 31 mai à la fin de la période de référence des congés payés, comme chaque année.

      Mais effectivement le titre peut prêter à confusion, merci de votre remarque.

  3. Bonjour

    Cela fera 10 ans au 15 Août 2019 mon embauche chez ADREXO
    Aurais-je droit à 1 jour ancienneté supplémentaire pour la période 1er juin 2019 /31 mai 2020 ou faut-il terminer cette période pour y avoir droit ?
    Merci pour votre réponse

  4. vous écrivez : “Enfin sachez que le texte de la Convention Collective (chapitre ancienneté) octroi aussi 1 ou 2 jours de congés supplémentaires au titre de l’ancienneté pour les distributeurs.”
    J’ai cliqué sur votre écrit en bleu “la convention collective” et je n’ai pas trouvé ces 1 ou 2 jours supplémentaires.
    Pouvez-vous me dire ou cela se situe ?

  5. Bonjour,
    j’ai été licencié, et mon préavis se terminera le 25 février.
    A la date du 16 02 2019 j’ai encore 13 jours à prendre de 2018.
    J’ai acquis également 24,06 jours sur l’année en cours
    Les 37,06 jours vont être payé ??

  6. Bonjour,

    Pour faire suite à vos explications, j’avais une question concernant la prise des congés.
    Ayant bientôt 16 ans d’ancienneté dans l’entreprise, il me reste actuellement un solde de 4 jours à prendre (indiqué en bas de ma fiche de paie).
    J’aurais souhaité pouvoir les poser prochainement or en lisant la fiche pratique c’est indiqué ceci : “pour un emploi à temps partiel, chez Adrexo, compte tenu du travail réalisé en début de semaine, il n’est pas possible de prendre moins de 6 jours de congés pour une semaine sans distribution. ”
    J’ai un contrat à temps partiel comme distributeur mais comment cela se passe t’il ?
    Ces jours seront-ils perdus ?

    • Bonjour,

      Non, vous pouvez les poser et ceci entraînera l’équivalent d’une semaine sans activité dans le cadre d’une activité normale d’un distributeur.

      Cependant, la rémunération de cette semaine d’inactivité sera bien calculée sur la base de 4 jours.

      Si votre contrat présente deux jours de travail habituel (ceci est indiqué sur la feuille de route), vous pouvez aussi assurer votre distribution entièrement le lundi et poser ensuite les 4 jours à partir du mardi. Ce n’est pas possible si le contrat ne présente qu’un jour habituel de travail.

  7. Bonjour
    En parallèle de ce sujet sur les congés payés, j’ai une question toute simple:
    Est-ce qu’un manager de centre peut limiter la période de congés principale (l’été le plus souvent) à une durée maximale de 2 semaines allant de juin à octobre ?
    Je ne sais pas si dans le code du travail ou la convention collective, il est question d’une telle possibilité de limitation à la guise de l’employeur ?!

  8. Bonjour à tous

    je voulais m’excuser pour la confusion que j’ai crée mais je n’avais pas bien compris le ‘se termine’.

  9. bonjour a tous moi je suis a l arret de travail depuis juin2018 et j aurais encore une prologation de 3 mois donc mes conges seront ils payer a la findemai merci

  10. Bonjour,

    J’aurais aimé savoir comment était calculé le taux figurant sur la fiche de paie pour le paiement des jours de congés.
    Est-ce la moyenne des heures travaillées en cours d’année ??
    Lorsqu’il ne reste que peu de jours à prendre, on y perd financièrement à les prendre.

    • Bonjour,

      Il existe deux méthodes, mais retenez que le résultat doit permettre le maintien de salaire. Il faut que le salarié perçoive en congés une somme équivalente à celle qu’il aurait perçu si il avait travaillé.

      Le calcul du maintien de salaire est le même que celui retenu au titre de l’absence.

      Il faut prendre en compte :

      – Le salaire brut de la période précédant immédiatement le congé, à partir des mêmes éléments que ceux retenus pour l’indemnité du 1/10,

      – Les heures de travail qui seraient celles du salarié s’il n’était pas en congé (en incluant les heures supplémentaires),

      C’est la règle la plus favorable au salarié qui doit être retenu.

      Lorsqu’il reste une semaine incomplète à prendre, elle est effectivement payée au prorata des jours restant et peut présenter un résultat de calcul inférieur à une semaine de travail normale.

Les commentaires sont fermés.