Finalement, à l’audience du 16 novembre 2023, l’affaire a pu être plaidée et les faits présentés aux magistrats du tribunal correctionel de Bayonne.
Malgré une tentative de transmission de pièces tardives, l’avocat de Jacques COMETS n’a pas pu déclencher le renvoi de l’affaire et elle s’est donc plaidée en présence de l’ancien trésorier du comité d’entreprise.
Nous ne nous prononcerons pas sur la qualité de la défense de l’intéressé mais il peut être constaté qu’il y avait peu de justifications sérieuses face aux accusations du C.S.E. qui est à l’initiative de la procédure.
De plus, des attestations de camarades fournies tardivement ont plutôt généré l’effet contraire de celui escompté.
Et pour cause…
Une des attestations indique, pour justifier des remboursements, que le prévenu utilisait son véhicule personnel y compris pour conduire la personne qui atteste de la gare d’Aix en Provence au lieu de la réunion.
Mais à l’époque les réunions avaient lieu… à Paris.
Il été facile pour le C.S.E. de produire les convocations qui prouvent cela et donc que cette attestation n’est pas le reflet de la vérité, du moins pour ce qui concerne les réunions de C.E.
Une autre attestation indique “mordicus”, toujours pour justifier des frais, que celui qui atteste a régulièrement voyagé avec l’accusé dans son véhicule personnel pour effectuer des visites de centres.
Mais la encore… il y a un problème. Celui qui atteste n’était pas élu du C.E. à l’époque et n’avait donc pas le droit d’effectuer des visites de centre pour le comité d’entreprise et encore moins en profitant d’un moyen financé par le celui-ci.
Pourtant, le malendrin atteste qu’il y était ! prouvant ainsi l’utilisation à des fins syndicales des moyens du comité d’entreprise.
C’est ballot d’attester et de ne pas se souvenir de tout et pire, de s’accuser au passage.
Mais sur le fond du dossier, l’audience a été le moyen d’expliquer un véritable système bien organisé d’abus des moyens du C.E. pour des profits personnels.
Et les montants désormais publiques et que tout le monde a pu les entendre lors de l’audience donnent des sueurs froides :
- retrait d’espèces : 4 340 € sur un distributeur de billets d’un casino proche de Bayonne,
- 54 729,60 € d’indemnités kilométriques non justifiées sur 4 ans (2017, 2018,
2020 et 2021), - 55 796 € d’indemnités kilométriques non justifiées juste pour 2019,
- 5 493 € d’avance de frais non justifiée en 2019, 3 010 pour 2020, 3010 pour 2021 (tenant compte d’un rembousement de 3 009,99 par l’intéréssé),
- 1 494,07 € de frais remboursés alors qu’ils avaient été payés avec la carte total de l’entreprise,
- 159,99 € pour un achat de maroquinerie aux galeries Lafayette de Paris,
La présidente du tribunal s’est d’ailleurs étonnée qu’on puisse percevoir 3000 euros par mois de frais (et même 6000 euros par mois en 2019) en étant trésorier du comité d’entreprise tout en constatant aussi qu’une campagne électorale était en cours avec l’arrivée des élections professionnelles…
Etant précisé que les avances de frais étaient interdites pour le trésorier, que les déplacements dépassaient manifestement les règles imposées par le réglement intérieur et qu’il y a de gros doutes sur la réalité de certains.
En réponse, Monsieur Jacques COMETS indique que la situation de l’entreprise était compliquée et qu’il avait à rencontrer des salariés, mais n’explique pas le lien avec sa fonction de trésorier et semble plutôt indiquer qu’il faisait du syndicalisme et c’est don droit, mais avec l’argent de son syndicat !
Le tribunal a mis l’affaire en délibéré et rendra son jugement le 21 décembre.
A suivre….
Bonjour,
En prison et remboursement de tout l’argent volé. Sinon maintenant que le barbu a réussi à avoir son prêt, combien de temps l’entreprise peut-elle encore tenir avant d’être à nouveau dans le rouge?
Cordialement
Bonjour,
En l’état actuelle des choses 4 ou 5 mois.
Merci beaucoup la cat pour votre réponse et surtout votre franchise car jamais de communication et aucune information à mon dépôt.
Bon courage à tout le monde pour la suite car malheureusement c’est reculé l’échéance pour mieux sauter ensuite…
Cordialement
Bonjour
J,en ai connu beaucoup de profiteurs comme ça malheureusement
En espérant qu’il va tout rembourser
Je comprends pas que l,ont peut emprunter autant d,argent et nous dire que dans 4 /5 mois l,entreprise sera fermé
Merci la cat
Bonjour ils faut supprimer les voitures de fonction pour responsable de secteur et le responsable de l entreprise milee pour économie d argent et pour sortir de dette
Bonjour, ce serait formidable si ça suffisait…. Mais si ils existent, c’est qu’ils coûtent moins cher que dès remboursement de frais….
Est ce normal les réductions de temps sur nos secteurs? Carrément on nous dit les pubs on s’en fou, faites les adressés et Télé Z mais pour nous si y avait plus la pubs on aurait même plus de salaire. Est ce normal de nous obligé à faire cela? Même si nous n’avons pas le temps on nous demande de pas revenir avec des adressés. On supprime carrément des rues sur nos secteurs. Mais qu’on nous dise pas après qu’on doit des heures et de taper un secteur supplémentaire quand c’est eux qui nous baisse nos heures! Un peu facile non? Qu en pensez vous?
Bonjour, vous ne devez jamais des heures, ça n’existe pas.
La société fait le choix de privilégier le courrier car la pub va s’arrêter et de limiter le temps de travail pour faire des économies.
Sauf que je ne suis pas d’accord avec vous. J’avais mon contrat avec mes secteurs en réduisant temps et rues je me retrouve en dessous. Or si je fais du admettons 18h au lieu de 20h a un moment donné je suis en dessous des heures de mon contrat forcément qu’ils vont me demander de rattraper et de distribuer plus et ailleurs parce que sinon il me paie en dessous de ce qui est convenu. Du coup comment sa se passe? Parce que c’est pas un refus de travail, j’avais mes heures et ils me les ont retirés.
Effectivement, inévitablement si le secteur est réduit, il faudra distribuer la différence ailleurs ou réduire le contrat.