La direction doit lire notre site car elle a précipitament fait diffuser le compte rendu du C.S.E. si mystérieux du 6 septembre 2023.

Il est donc disponible mais juste pour faire illusion…

En effet, il est quasiment vide et si la direction peut demander que des informations confidentielles soient retirées, il n’en reste pas moins obligatoire que des éléments y figurent.

D’une manière générale, le procès verbal doit comporter les éléments suivants : 

• Date, heure de début et de fin, suspensions éventuelles de séance…
• Nom et qualité des participants et des absents. 
• Ordre du jour de la réunion. 
• Approbation du PV de la séance précédente. 
• Transcription des échanges et débats sur les différents points de l’ordre du jour. 
• Propositions des membres du CSE.
• Réponses ou informations données par l’employeur. 
• Résultats des votes des différentes résolutions. 
• Décisions adoptées. 
• Date de la prochaine réunion.

Ce n’est pas le cas.

Il faudra donc en passer par la contrainte, les salariés doivent être respectés.