Se pose ici la question de la loyauté du salarié envers son employeur.

Contrairement à une idée reçue, il est possible d’avoir une activité pendant un arrêt maladie, il faut juste s’assurer que l’activité n’ait pas causé un préjudice à l’employeur ou à l’entreprise.

C’est ce qu’indique la Cour de Cassation dans un arrêt qui n’a jamais été démenti depuis.

(Cass. soc. 12-10-2011 n° 10-16.649).

L’exercice d’une activité pendant un arrêt maladie n’est pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté

(Cass. soc. 4-6-2002 n° 00-40.894).

Toutefois, si l’employeur qui constate une activité pendant l’arrêt est tout de même tenu de verser le complément employeur, il peut toutefois s’en exonérer s’il peut prouver qu’une aggravation de l’état de santé du salarié ou une prolongation de son arrêt est du fait de cette autre activité.

Prenons l’exemple d’un salarié que nous appellerons au hasard “Salim H.” et qui profite d’un arrêt maladie délivré dans le cadre d’un mal de dos pour procéder à la réfection de la toiture de Maurice, son beau frère.

Il est évident que cette activité n’est pas de nature à améliorer l’état de santé de Salim qui aurait du s’abstenir.

Si le même “Salim H” avait eu une activité de Barman pendant une phase dépressive, il en serait tout autrement, l’activité étant, au contraire, de nature à améliorer l’état de notre valeureux salarié dépressif.