Mode de calcul des salaires pour les distributeurs en activité partielle

Sur les bulletins de paie (pour les distributeurs), nous retrouverons le même mode de calcul que pour le chômage partiel d’avril et mai dernier.

Mais, vous aviez été nombreux à être interpellés par le montant versé qui apparaît inférieur a ce que vous vous attendiez peut-être à recevoir.

Sans prendre partie sur l’exactitude du calcul opéré, voici quelques explications pour le comprendre :

Partons d’un exemple, pour un distributeur avec un contrat de 9 heures par semaine et donc 39 heures par mois (vous pourrez adapter le calcul à votre situation personnelle).

Il est tout d’abord nécessaire de déterminer le taux d’horaire brut de référence.

Il s’agit du montant horaire à retenir pour chaque heure chômée.

Il a été comparé les deux taux horaire bruts suivants et il a été pris le plus favorable :

– le taux horaire de base : salaire de base + Prime ancienneté + la moyenne des variables perçues sur les 12 mois / durée contractuelle de référence (ces éléments figurent sur vos bulletins).

– le taux horaire moyen sur les 12 derniers mois en retenant l’assiette des Congés Payés (Sont exclus des salaires : heures supplémentaires, prestations additionnelles, heures complémentaires majorés, comme le recommande le guide du gouvernement (FAQ : Foire aux questions sur le site du ministère du travail).

Pour ce taux horaire, il a été ajouté les salaires perçus sur les 12 mois de référence qui ont été ensuite divisés par le nombre d’heures travaillées pour le personnel de distribution modulé.

Il a été pris en compte dans les deux méthodes de calcul, la totalité de la rémunération variable des salariés (sauf primes exceptionnelles).

Exemple : pour un taux horaire de référence de 10,49 euros : 70% de ce taux donne 7,34 euros.

Le salaire est donc rétabli à 8,03, minimum légal. Ce taux étant obligatoirement préservé pour les salariés au Smic.

Ensuite, il faut déterminer le nombre d’heures chômées :

Car, c’est bien par la multiplication du taux horaire par le nombre d’heures que nous obtiendrons le montant du salaire.

Pour cela, l’entreprise a calculé le nombre de jours ouvrés de la période chômée.

– Pour une semaine, il y a normalement 6 jours ouvrés. Ce nombre peut être réduit en cas d’éxistance d’un jour férié dans la semaine concernée.

Dans notre exemple, la durée de travail contractuelle mensuelle du salarié est de 39 heures.

Il y a 24 jours ouvrés en novembre, soit 39 heures / 24 jours = 1,625heure par jour.

1,625 heure x 6 jours à indemniser = 9,75 heures à indemniser pour une semaine.

Ce sera donc le nombre d’heures (à 8,03 euros de l’heure) pris en charge pour une semaine de 6 jours ouvrés.

Il faut bien entendu tenir compte des semaines de paye pris en charge dans le mois de paye conformément au calendrier habituel (décalage de paye).

Rappelez vous, dans notre exemple, la durée de travail contractuelle mensuelle du salarié est de 39 heures. Il faut donc l’adapter à votre durée contractuelle. Elle figure sur votre bulletin de paye.

CQFD

Vous savez maintenant comment ont été calculés les semaines concernées.

Pourquoi le salaire est il inférieur au salaire habituel ?

Parce que l’entreprise applique le taux de prise en charge par l’état de 70% du brut sur le nombre d’heures travaillées et non sur le montant horaire. En effet, au smic, le taux horaire doit être préservé.

Encore une fois, et au risque de se répéter, nous n’affirmons pas que ce calcul est juste. Nous vous en donnons l’explication uniquement tout en continuant à investiguer sur le sujet avec des experts externes.

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13 Commentaires

    • Bonjour,

      Les congés sont calculés sur la moyenne des salaires de l’année de référence (en ce moment la période de référence va du 1er juin 2019 au 31 mai 2020).

      Si le résultat donne un montant inférieur au niveau prévu par le contrat, c’est la valeur du contrat de travail qui s’applique.

      • Bonjour,
        Le salaire de novembre distributeurs a été arrêté au 7 novembre et il n’y a donc pas eu de chômage partiel durant cette période, et par conséquent les bulletins de salaires remis début décembre correspondent au travail effectué du 12.10 au 7.11.
        En effet le chômage partiel a été mis en place le 9 nov.et sera donc payé sur salaires de décembre versés le 4 janvier 2021.
        Par contre, les permanents mensualisés sont bien concernés par le chômage partiel sur bulletin de paie de novembre, qui pour eux, va du 1er au 30 nov.

  1. bonjour je voudrai savoir si il y a une solution si mon vehicule est inutilisable a la suite d/un accident cordialement .

    • Bonjour,

      Peut être avec votre assureur pour un prêt pendant l’immobilisation ou parfois avec le garage qui va effectuer les réparations.

      Sinon, il existe aussi des garages solidaires qui peuvent effectuer des réparations dans certaines conditions.

  2. Bonjour,

    Rien à voir avec le sujet de l’article, mais avez-vous le calendrier 2021 des paies, début et fin d’activité pour chaque mois ?

    Car il est pas encore disponible dans documents utiles.

    Cordialement,
    Anthony

  3. bonjour
    des commentaires sont supprimés même s’il ne contienne pas d insulte!!
    pages conserver en mes archives
    merci

Les commentaires sont fermés.