Chômage partiel : changements à venir pour le 1er janvier 2021

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A partir du 1er janvier, les dispositions concernant le chômage partiel vont – encore – changer.

Actuellement, la prise en charge permet aux salariés de percevoir 70% de la rémunération brute (et 100% pour les salariés au smic) et permet aux employeurs de se faire rembourser 85%.

A compter du 1er janvier 2021, les salariés ne percevront plus que 60% du salaire brut et les entreprises ne seront remboursées que de 60% des sommes versées.

Ces nouvelles dispositions devaient concerner tous les secteurs d’activité, y compris les secteurs dits “protégés”, comme la restauration ou l’évènementiel, a moins que de nouveaux décrets viennent préciser les choses d’ici la, et bien sur, selon la situation sanitaire du moment.

Un des décrets parus le 31 octobre vient également concrétiser officiellement, ce que la ministre du travail avait déjà annoncée, c’est à dire l’encouragement fait aux entreprises d’aller vers un accord d’activité partielle de longue durée pour avoir accès à un taux plus favorable que celui du chômage partiel classique.

Les entreprises ne pourront plus, au 1er janvier, demander une période de chômage partiel de 6 ou 12 mois comme actuellement, les demandes seront limitées à trois mois, éventuellement renouvelable une fois, consécutive ou non.

Nouveauté également, mais cette fois, passée dans un décret de fin septembre, à partir du 1er octobre, les entreprises qui percevaient des indemnités de chômage partiel s’engageaient à rembourser les aides en cas de licenciement du salarié.

Un nouveau décret supprime partiellement cet engagement, du moment que “les perspectives d’activité se sont dégradées par rapport à celles prévues dans l’accord collectif”.

A ce jour, pour Adrexo, il n’y a pas d’accord collectif signé, ni même envisagé, le recours au chômage partiel s’étant fait sur simple information du C.S.E.

Cet accord, à négocier avec les organisations syndicales, prévoit pourtant “un diagnostic sur la situation économique et les perspectives d’activité de l’établissement, de l’entreprise, du groupe ou de la branche”, ce qui n’est donc pas en place dans l’entreprise mais pourtant très utile dans le cadre d’un plan de reprise.

Toutes ces dispositions concernent les cas de recours à l’activité partielle du fait de problèmes économiques et de manque d’activité dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19.

8 Commentaires

  1. Bonjour, les 30%qui sont actuellement au chômage partiel ont beaucoup de questions à ce posé si des choix doivent être pris sur les prochains licenciements,

  2. Bonjour

    Vu le peu de pubs que l’on donne (parfois que 2 ou 3), vu le nombre très maigre de courriers à distribuer, vu le temps d’encartage pratiquement insignifiant, vu la distribution très courte ou raccourcie … je ne sais pas si vaut le coup de travailler pendant ce creux de la vague ?! on passe dans l’intégralité du secteur, pour ceux qui utilisent leur véhicule sur une bonne partie du ou des secteur(s) rien ne dit que l’on ne travaille pas à pure perte ?!
    J’ai pas fais les calculs avec précision, mais selon mon estimation, le compte est loin d’être atteint !

    Déjà, en temps normal on est les “dindons de la farce” mais là, je crois que ça s’aggrave …

    • Bonjour,

      Pour le distributeur, les frais ne changent pas pour 1 ou 10 documents, le temps est mesuré par la badgeuse, si elle s’arrête, le distributeur arrête, il sera donc payé de son temps.

      Peut être moins que s’habitude et dans ce cas, il y a le MG ou la sous modulation.

      Nous ne gagnerons sans doute pas “assez” mais pas moins que d’habitude à proportion des documents à distribuer.

  3. Par chez nous , nous avons pas mal de pubs et j en suis ravi. Meme si je trouve aberrant de distribuer des pubs But ou des magasins de sports qui sont fermes. Pubs pour le black friday par exemple. C est tant mieux pour nous, le salaire va etre plutot bon, mais c est un enorme gaspillage.

    • Bonjour,
      Mon contrat de travail étant de 10h, combien serai je payé pour une semaine en chômage technique.
      En réalité je fais plus chaque semaine, mais il me semble que pour le chômage partiel on tient compte du contrat et non du temps réel.

      • Bonjour,

        Le montant et le nombre d’heures sont différents selon chaque personne car il est tenu compte de la moyenne des heures travaillées. Impossible de vous répondre sur votre situation personnelle.

        • Si je comprend bien, mon salaire chômage partiel est calculé selon ma moyenne d heures de distribution et non en fonction des heures notées sur mon contrat

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