Enfin… le gouvernement vient préciser certaines dispositions sur la situation des salariés qui sont actuellement sous certificats d’isolement ou dont l’entreprise aura recours au chômage partiel dans les semaines à venir.
En plus de l’allègement des contraintes sanitaires, le gouvernement encourage la reprise d’activité.
Les certificats d’isolement pour les personnes fragiles
C’était une question récurrente pour les salariés qui se sont vus délivrés un certificat d’isolement en raison d’un risque de développement d’une forme grave de la maladie Covid-19 et qui ont donc l’autorisation de ne pas travailler tout en étant prises en charge dans le dispositif du chômage partiel.
Le gouvernement annonce que le dispositif reste identique.
Il concerne, rappelons le, les personnes qui sont atteintes de certaines pathologies prises en charge en ALD, aux personnes de plus de 65 ans, aux sujets présentant un indice de masse corporelle supérieur à 30 et aux femmes enceintes dans le troisième trimestre de grossesse.
Il faut rappeler que ces critères sont importants car des milliers de personnes (environs 25% des demandes) se voient encore rejetées de ce dispositif car elles ne respectent pas ces deux critères (Pathologies prévues dans la liste + ALD).
Pour ces personnes et si le télé-travail est impossible, ils pourront bénéficier d’un isolement jusqu’au 31 août.
Le certificat d’isolement, qui ne comporte pas de date de fin, est donc toujours valable. Il doit être communiqué à l’employeur si ce n’est pas déjà fait.
Sont également concernées, les personnes qui vivent avec ces personnes à risques, ils pourront obtenir du médecin, un même certificat.
Les médecins traitants et les médecins du travail sont habilités à fournir ces documents.
Le plan précis de la poursuite du dé-confinement sera officialisé en fin de semaine.
Bonjour
Si j’ai bien compris le certificat d’isolement et valable jusqu’au 31 août 2020.
Dans l’attente de votre réponse par retour.
Merci
Bonjour,
Oui.
je suis encertificat islement mais le cesus stoppe chomage partiel que dois je faire
Bonjour,
Nous publierons des précisions sur ce sujet, aujourd’hui à 14 heures afin de répondre à toutes vos questions.
Le décret à t’il été voté ? J’ai un certificat d’isolement et j’ai contacter récemment le ministère du travail qui m’a affirmer que tant que le décret de serai pas voté, il était valable jusqu’au 31 décembre .
Merci de votre réponse
Il n’y a pas de décret. Pour le moment il y a un accord jusqu’au 31 août qui pourra se prolonger selon la situation sanitaire.
Bonjour,
A ce jour, la fin de validité du certificat d’isolement est le 31 juillet. Le décret sortira dans quelques jours pour les salariés du privé
Bonjour,
Peut être… mais a ce jour, il n’y a rien d’officiel donc nous ne pouvons diffuser d’information qui ne soit pas fondée sur un décret précis et validé.
Bonjour, je voudrai savoir mon certificat d’isolement a été fait le 12 mai pour être mis au chômage partiel.il est valable jusque quand ??
Bonjour,
C’est indiqué dans l’article ci-dessus.
Bonjour
Pour les personnes vulnérables et leurs proches le dispositif et reconduit à l’identique jusqu’au 31 aout ,j’arrive pas a trouvé le texte de prolongation de la mesure,merci
Bonjour,
Il n’y a pas de texte puisqu’il n’y a pas de date de fin à la mesure prescrit par ordonnance du gouvernement.
C’est un décret qui viendra clôturer cette possibilité mais en attendant le texte principale (l’ordonnance) reste en vigieur.
Bonjour, le décret du 27 mai prévoit que les mesures d’isolement sont applicables jusqu’à 3 mois a compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire (laquelle est fixée au 10 juillet 2020) c’est à dire jusqu’au 10 octobre 2020.En l’absence de mesure, le certificat d’isolement est valable jusqu’au 31 décembre au plus tard.Moi je demande simplement à rester en télétravail.
Bonjour,
Oui, mais rien n’impose à l’employeur de faire télétravailler son salarié. Si il a un certificat d’isolement, il peut rester chez lui en étant indemnisé par le chômage partiel mais le télétravail n’est pas destiné aux personnes isolées mais à faciliter l’activité. Ce sont deux sujets différents.
Bonjour
Sauf erreur, les certificats d isolement sont valables jusqu’au 31/12/2020 sauf décret ou nouvelle ordonnance qui réduirai la durée
Merci de bien vouloir confirmer
Bonjour,
Oui, c’est ça.
Bonsoir
Pourquoi les salariés du public (Education Nationale) ayant eu un certificat d’isolement pour proche de vulnérable ont du reprendre le travail en présentiel le 22 juin ?
Qu’il soit du public ou du privé la personne vulnérable, sa pathologie est la même !! Alors pourquoi cette différence de date concernant la reprise. Les proches le 22 juin et la personne de vulnérable le 10 juillet !!
Bonjour,
Après vérification, les salariés du secteur public peuvent toujours être en ASA avec un certificat d’isolement.
Donc si j’ai bien compris c jusqu’au 31 août 2020
Oui, c’est ce qu’a annoncé le gouvernement cette semaine.
Bonjour,
Voilà ce que j’ai reçu de ma direction, les personnes vulnérables restent en distanciel, les proches reprennent sur site. Fiche 3 (annexée à la circulaire DGRH du 13 mai actualisée au 22 juin). J’ai dû reprendre mon travail malgré un certificat d’isolement pour proche de vulnérable. Secteur public et privé, beaucoup d’inégaliés.
Bonjour,
Ces dispositions sont applicables aux secteurs des établissements scolaires, effectivement, le certificat d’isolement ne suffit plus pour les proches d’une personne vulnérable. Selon la situation, c’est au médecin de rédiger un arrêt de travail selon le niveau de risque.
Bonjour, avec un certificat d’isolement peut-on reprendre le travail après le 10 juillet si l’employeur accepte des conditions de sécurité renforcées.
Bonjour,
Oui, il est probable que votre employeur demande dans ce cas une visite avec le médecin du travail.
apres le 10/07/20 esque mon patron pourra m obliger a reprendre le travail je voit que l isolement est reconduit jusqu au 31/08/20 j ai un certificat d isolement il peut pas m obliger a reprendre
Bonjour, non, il ne peut pas vous imposer la reprise.
Bonjour, Je voudrais savoir si je peux reprendre le travail? Ma situation est que j’ai un certificat d’isolement car je vis avec mère qui a 79 ans? Elle est bien sur vulnérable par rapport à son age mais vu que la situation sanitaire s’est améliorée, les risques sont moindres. Donc est-ce que je peux reprendre et si oui à partir de quand? Aussi que dois-je faire? Est-ce que c’est l’employeur qui prévient l’organisme voulue pour que je ne sois plus au chomage partiel. Merci de votre aide.
Bonjour, oui, il faut prévenir votre employeur qui vous fera sans doute passer une visite de reprise.
C’est à lui de faire la démarche.
es que le chomage partiel restera a 84¨% jusqu au 31/08/20
Oui.
Merci pour votre réponse.
Bonjour
Le certificat d’isolement est prolongé officiellement jusqu’au 31 août mais est il possible que le gouvernement mette fin au décret avant cette date ou non ?
Merci
Bonjour, non.
Bonjour,
quel documents vous appuyez vous pour affirmer avec certitude que la date d’isolement est repoussé au 31 août.
Merci
Bonjour,
C’est le résultat de la négociations faite la semaine dernière avec les partenaires sociaux.
Cette date est susceptible d’être repoussée si la situation sanitaire l’exige.
Bonjour,
La date du 31/08/2020 est-elle aussi applicable aux certificats d’isolement délivrés aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ?
Merci par avance