Fin des certificats d’isolement, quelques changements à venir

Pour écouter l'article, démarrer la lecture ci-dessous

Enfin… le gouvernement vient préciser certaines dispositions sur la situation des salariés qui sont actuellement sous certificats d’isolement ou dont l’entreprise aura recours au chômage partiel dans les semaines à venir.

En plus de l’allègement des contraintes sanitaires, le gouvernement encourage la reprise d’activité.

Les certificats d’isolement pour les personnes fragiles

C’était une question récurrente pour les salariés qui se sont vus délivrés un certificat d’isolement en raison d’un risque de développement d’une forme grave de la maladie Covid-19 et qui ont donc l’autorisation de ne pas travailler tout en étant prises en charge dans le dispositif du chômage partiel.

Le gouvernement annonce que le dispositif reste identique.

Il concerne, rappelons le, les personnes qui sont atteintes de certaines pathologies prises en charge en ALD, aux personnes de plus de 65 ans, aux sujets présentant un indice de masse corporelle supérieur à 30 et aux femmes enceintes dans le troisième trimestre de grossesse.

Il faut rappeler que ces critères sont importants car des milliers de personnes (environs 25% des demandes) se voient encore rejetées de ce dispositif car elles ne respectent pas ces deux critères (Pathologies prévues dans la liste + ALD).

Pour ces personnes et si le télé-travail est impossible, ils pourront bénéficier d’un isolement jusqu’au 31 août.

Le certificat d’isolement, qui ne comporte pas de date de fin, est donc toujours valable. Il doit être communiqué à l’employeur si ce n’est pas déjà fait.

Sont également concernées, les personnes qui vivent avec ces personnes à risques, ils pourront obtenir du médecin, un même certificat.

Les médecins traitants et les médecins du travail sont habilités à fournir ces documents.

Le plan précis de la poursuite du dé-confinement sera officialisé en fin de semaine.

Print Friendly, PDF & Email

179 Commentaires

  1. Bonjour

    Si j’ai bien compris le certificat d’isolement et valable jusqu’au 31 août 2020.
    Dans l’attente de votre réponse par retour.
    Merci

  2. Bonjour, je voudrai savoir mon certificat d’isolement a été fait le 12 mai pour être mis au chômage partiel.il est valable jusque quand ??

  3. Bonjour

    Pour les personnes vulnérables et leurs proches le dispositif et reconduit à l’identique jusqu’au 31 aout ,j’arrive pas a trouvé le texte de prolongation de la mesure,merci

    • Bonjour,

      Il n’y a pas de texte puisqu’il n’y a pas de date de fin à la mesure prescrit par ordonnance du gouvernement.

      C’est un décret qui viendra clôturer cette possibilité mais en attendant le texte principale (l’ordonnance) reste en vigieur.

      • Bonjour, le décret du 27 mai prévoit que les mesures d’isolement sont applicables jusqu’à 3 mois a compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire (laquelle est fixée au 10 juillet 2020) c’est à dire jusqu’au 10 octobre 2020.En l’absence de mesure, le certificat d’isolement est valable jusqu’au 31 décembre au plus tard.Moi je demande simplement à rester en télétravail.

        • Bonjour,

          Oui, mais rien n’impose à l’employeur de faire télétravailler son salarié. Si il a un certificat d’isolement, il peut rester chez lui en étant indemnisé par le chômage partiel mais le télétravail n’est pas destiné aux personnes isolées mais à faciliter l’activité. Ce sont deux sujets différents.

  4. Bonsoir

    Pourquoi les salariés du public (Education Nationale) ayant eu un certificat d’isolement pour proche de vulnérable ont du reprendre le travail en présentiel le 22 juin ?

    Qu’il soit du public ou du privé la personne vulnérable, sa pathologie est la même !! Alors pourquoi cette différence de date concernant la reprise. Les proches le 22 juin et la personne de vulnérable le 10 juillet !!

  5. Bonjour,

    Voilà ce que j’ai reçu de ma direction, les personnes vulnérables restent en distanciel, les proches reprennent sur site. Fiche 3 (annexée à la circulaire DGRH du 13 mai actualisée au 22 juin). J’ai dû reprendre mon travail malgré un certificat d’isolement pour proche de vulnérable. Secteur public et privé, beaucoup d’inégaliés.

    • Bonjour,

      Ces dispositions sont applicables aux secteurs des établissements scolaires, effectivement, le certificat d’isolement ne suffit plus pour les proches d’une personne vulnérable. Selon la situation, c’est au médecin de rédiger un arrêt de travail selon le niveau de risque.

  6. Bonjour, avec un certificat d’isolement peut-on reprendre le travail après le 10 juillet si l’employeur accepte des conditions de sécurité renforcées.

  7. apres le 10/07/20 esque mon patron pourra m obliger a reprendre le travail je voit que l isolement est reconduit jusqu au 31/08/20 j ai un certificat d isolement il peut pas m obliger a reprendre

  8. Bonjour, Je voudrais savoir si je peux reprendre le travail? Ma situation est que j’ai un certificat d’isolement car je vis avec mère qui a 79 ans? Elle est bien sur vulnérable par rapport à son age mais vu que la situation sanitaire s’est améliorée, les risques sont moindres. Donc est-ce que je peux reprendre et si oui à partir de quand? Aussi que dois-je faire? Est-ce que c’est l’employeur qui prévient l’organisme voulue pour que je ne sois plus au chomage partiel. Merci de votre aide.

  9. Bonjour

    Le certificat d’isolement est prolongé officiellement jusqu’au 31 août mais est il possible que le gouvernement mette fin au décret avant cette date ou non ?

    Merci

  10. Bonjour,
    La date du 31/08/2020 est-elle aussi applicable aux certificats d’isolement délivrés aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ?
    Merci par avance

    • Bonjour, oui, mais une note particulière a été éditée pour les salariés des établissements scolaires qui peuvent toujours être isolés mais pas ceux qui vivent avec une personne à risque. Ces derniers ne peuvent rester isolés.

      • Merci pour votre réponse. Je suis agent de la fonction publique territoriale et suis personne à haut risque en ALD. Pouvez-vous m’indiquer où trouver le texte qui indique clairement que la date du 31/08/2020 s’applique bien aux certificats d’isolement des agents de la Fonction Publique Territoriale (je ne suis pas agent des établissements scolaires). Merci beaucoup.

      • Bonjour, la loi du 25 avril dernier ne concerne que les salariés du privés. Le certificat d’isolement pour un fonctionnaire titulaire n’a donc aucune valeur. C’est au bon vouloir de l’employeur.
        Existe-t-il un texte contraire ?
        Merci

      • Pouvez vous me donner la note?
        Et me donner du coup la date de reprise pour les fonctionnaires territoriaux étant en isolement pour conjoint fragile svp

  11. Bonjour,
    Je suis agent sncf en cdi contractuel.
    Je détient un certificat d isolement car ma femme est dans son troisième mois de grossesse (date accouchement prévue le 7 août).
    Prendra t il fin à la date d accouchement ?
    Ma hiérarchie me dit que le NC ne sera plus autorisé à partir du 30 juin.
    Merci d avance.

  12. bonjour,
    je suis en ASA par la médecine préventive car je suis une personne vulnérable.
    est-il vrai que pour les fonctionnaires territoriaux , la fin des ASA correspond a la fin de l’urgence sanitaire soit le 10 juillet?
    dois je les contacter pour savoir la suite de l’isolement ou voir mon medecin traitant pour un certificat d’isolement.
    merci pour votre réponse

  13. Bonsoir, Est ce que les certificats d’isolements pour ALD fait depuis le 12 mai sont aussi prolongé jusqu’au 31 août 2020. Merci

  14. En fait, ma chef m’a dit que l’ASA c’était jusqu’au 10 juillet mais le docteur de la médecine préventive ne m’a pas recontacté depuis ma mise en ASA ,d’où ma question.
    J’ai eu quelques soucis de santé depuis quelques temps et mon médecin traitant m’avait parlé du certificat mais je lui ait dit qu’a mon travail on ne m’en avait pas parlé donc je m’interroge pour ma situation après le 10 juillet.
    selon vous que dois je faire attendre? appelé la medecine préventive? mon médecin?
    merci encore pour vos réponses

  15. Bonsoir,
    Pouvez-vous me dire si les ASA personnes vulnérables (je suis en ASA depuis le 16 mars) se poursuivent bien au-delà du 10 juillet ?
    Merci beaucoup

  16. Bonjour, pouvez vous m’indiquer le lien vers l’ordonnance qui precise que les personnes à risque avec certificat d’isolement est toujours valable, et ce, puisqu’il ne comporte pas de daate de fin…pourrez vous aussi mettre en ligne le dernier texte de loi ou ordonnance qui sortira pour une prolongation de ce certificat ou pas…..merci à vous….

    • Bonjour, il n’y en a pas puisque la mesure initiale n’a pas de date de fin, ce n’est pas donc pas une prolongation mais l’application de de la première ordonnance qui continue ses effets jusqu’à nouvel ordre.

  17. bonjour
    j ai un certificat d isolement et j ai visite medical de medecine de travail je suis en ald je suis diabetique sous insuline lentuset j ai un sten suite a un afractus doij allez a la visite et retourne au travail je suis obliger

  18. Bonjour, j’ai une A.L.D et suis donc en isolement, puis je m’absenter de mon domicile (promenades, vacances…), je ne trouve pas de texte précisant les droits et obligations “des isolés”?
    Merci,
    Bonne journée.

  19. Bonjour,
    je suis fonctionnaire ville de paris , en ASA par la médecine préventive car personne vulnérable, ALD pour plusieurs pathologies.
    La rh m’a dit que les ASA c’est jusqu’au 10 juillet.
    est ce que je dois recontacter la medecine du travail pour poursuivre mon isolement, voir mon médecin traitant pour un certificat d’isolement,
    reprendre ainsi? je ne peux pas faire de télétravail car EJE, j’ai 2h de transports.
    merci pour votre réponse

    • Bonjour, nous ne sommes pas spécialistes du fonctionnement des administrations mais, a priori, rien n’indique aujourd’hui que l’isolement cesse le 10 juillet, au contraire.

      • merci pour votre réponse rapide, donc selon vous qu’elle est la solution à adopter?
        Appeler le docteur de la médecine du travail? mon médecin traitant?
        reprendre ainsi? d’ailleurs faudra t il une visite de pré-reprise?
        je suis un peu perdue entre les différentes date de fin d’isolement( le 31 aout ou 10 octobre), les asa et le certificat d’isolement.
        bref merci encore pour votre aide!
        bonne soirée

  20. Bonjour,
    Je suis une personne à risques en ALD au chômage partiel avec certificat d’isolement, ma RH m’a affirmé que le chômage partiel partiel ne serait pas reconduit après le 30 juin, que suis-je censé faire, demander un arrêt de travail à mon médecin traitant ? Je n’y comprend plus rien, les décrets sont écrits mais ne sont pas appliqués apparemment. Pouvez-vous m’eclairer s’il vous plaît car j’ai l’impression que mon employeur veut faire ce qui l’arrange. Merci de votre réponse.
    Cdt, Sabrina.

    • Bonjour, votre RH n’a pas les bonnes informations.

      Pour reprendre, il ne peut que demander au médecin du travail de valider la reprise. Selon votre situation, le médecin pourra confirmer l’isolement si nécessaire.

  21. Bonjour, vous évoquez la date du 31 août pour la fin du certificat d’isolement, est il cependant possible que cette date soit finalement repoussée tant qu il n y a pas de décret qui met fin au certificat d’isolement? Pensez vous qu il y aura de nouvelles précisions avant cette date butoire du 31 aout? Merci

  22. Bonjour,

    Mon employeur peut-il m’imposer un RDV avec la medecine du travail si je dispose d’un certificat d’isolement?
    Etant donné qu’il est valable jusqu’au 31aout je voudrais passer la fin de mon isolement avec mes parents dans une autre region.
    J’ai donc peur qu’il m’oblige à un RDV alors que je ne serai pas dans ma ville.
    Merci à vous

  23. Merci pour votre réponse.
    En soi le risque est plus que minime mes parents ne travaillant plus et habitant en rase campagne.. mais j’entends.
    Petite precision, peut il egalement imposer une visite chez le medecin du travail durant mes congés ?

  24. Bonjour,
    J’ai un certificat d isolement pour ALD.
    Vous indiquez le 31août comme nouvelle date de validité. Pouvez vous me dire où trouver cette date ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

  25. Bonjour, j’ai un certificat d’isolement, je suis aide à domicile, mon employeur veux me faire reprendre au 1er juillet. Ou avez vous trouvé la date du 31aout?
    Je vous remercie

    • Bonjour,

      Pour le moment, il n’y a pas de date de fin officielle, la loi n’en prévoit pas.

      La date du 31 août a été évoquée par les partenaires sociaux comme date probable de fin d’isolement.

  26. Bonjour
    Je suis en isolement.
    Pour les conges restants au 31/05 , quelle pratique pour les prendre?
    Merci .Cordialement

  27. Bonjour
    Je travaille dans un lycée professionnel, je suis agent fonctionnaire, j’ai un certificat d’isolement car je vis avec une personne vulnérable, dois je reprendre une activité sur site ou bien continuer à rester à la maison? merci

    • Bonjour, pour les personnes qui travaillent en établissements scolaires, l’employeur peut exiger votre reprise depuis le 22 juin.

      Nous conseillons de se rapprocher de l’employeur et de la médecine de prévention.

  28. Bonjour,
    Je suis actuellement en télétravail avec un certificat d isolement.
    Est ce que la date du 31/08 concernent les personnes en ASA et ou chômage partiel ou également celles en télétravail ?
    Merci
    Cdt

  29. Bonjour
    En isolement, est-il possible de l’interrompre pour prendre des conges?
    Si oui, l’isolement reprend t-il al suite de cette periode de conges?
    Merci.Cordialement.

  30. Bonjour,

    J’ai un certificat d’ isolement car maladie respiratoire chronique mais pas en ALD . Si je comprends votre article ,je n’ai pas droit au chômage partiel ? Cdt

  31. Bonjour
    Je suis fonctionnaire territoriale je suis animatrice péri extra scolaire.
    J ai une reconnaissance MDPH je suis sous certificat d isolement. Mon médecin me dit que c est valable jusqu’à au 31 décembre. Mais mon employeur me dit que mon certificat d isolement se termine le 10 juillet fin de la crise sanitaire. J ai appelé le ministère du travail et de la santé qui sont incapable de me répondre clairement car je suis fonctionnaire.
    Pouvez vous m eclairer?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    • Bonjour,

      Pour les personnes travaillant dans un établissement scolaire, l’employeur peut demander le retour depuis le 22 juin. Selon le besoin et sa volonté, l’isolement peut durer en ASA.

  32. Bonjour,
    Je n’ai pas de certificat d’isolement, les médecins refusent d’en faire de nouveaux apparemment.
    Toutefois je suis une personne a risque, comment rester en télétravail ?
    merci
    Cdt

  33. Bonjour,
    Je suis diabétique de type 2 avec diabète déséquilibé et ma mère personne vulnérable vit avec moi. J’ai eu beaucoup de mal à faire accepter le certificat d’isolement par mon employeur qui voulait absolument une date de fin. Pour trouver une solution, la medecine du travail a avancé la date de la fin de la crise sanitaire soit le 10/07/2020. Que me conseillez vous de faire dans ma situation? Pour info je suis fonctionnaire d’Etat pas Educ. Nationale.

    • Bonjour,

      Le certificat n’a pas de date de fin, au besoin, vous pouvez demander à la médecine préventive de reprendre un certificat pour confirmer votre isolement tant que la mesure est possible.

  34. Je m’occupe et vit avec ma mere 84 ans diabetique insulo dependante , insuffisance renale stade élévé , ai- je droit au certificat d’isolement ?Le docteur ne veut pas!

    • Bonjour,

      Si son diabète n’est pas gérée, oui, sinon ce n’est pas un motif intégré dans la liste officielle des pathologies permettant un isolement.

      En revanche, du fait de son âge et que vous vivez dans le même domicile, vous devriez être éligible à un isolement.

      • dans ce cas comment obtenir un certificat d’isolement ?
        Est ce qu’avec un certificat d’isolement l’employeur a l’obligation de me laisser en télétravail ?
        Ma volonté est de rester en télétravail.
        est ce que cela est sur que je puisse rester en télétravail jusqu’au 31/08/2020 ?

  35. Bonjour
    Je suis en ASA avec un certificat d isolement
    Puis je partir en vacances pendant cette période d isolement ?
    Avec mes remerciements

  36. Bonjour,
    Je suis Fonctionnaire territorial et mon médecin m’a fait un certificat médical pour que je reste en télétravail jusqu’à nouvel ordre car j’ai une ALD. Mon employeur veut que mon médecin me fasse un certificat de reprise et non le médecin du travail qui doit le faire. Suis-je obligé de reprendre?

  37. Bonjour
    Si je comprends bien le certificat d’isolement établi par le médecin traitant n ‘est plus valable si l ‘on est pas en ALD mais les risques restent les memes

  38. bonjour étant fonctionnaire d état je suis en isolement depuis le 24 mars, mon administration me dit que je dois reprendre le travail le 11 juillet car fin de crise sanitaire, j ai un IMC bien supérieur a 30 mais je ne suis pas en ALD, mon certificat d isolement est il encore valable ?

  39. Bonjour,

    Je suis une personne vulnérable et mon employeur m’indique ce jour que le chômage partiel pour les personnes vulnérables est possible jusqu’au 10/07/2020 inclus (date de fin par le gouvernement de l’Etat d’urgence sanitaire).
    J’ai appelé le numéro vert de l’état qui me confirme également une reprise pour toutes les personnes vulnérables à partir du 13 juillet.

    Pouvez-vous m’informer d’avantage ? Je sais que le decret n’est pas sorti mais visiblement il ne devrait pas tarder vu que même au numéro vert on me confirme une reprise au apres le 10/07.

    Par avance merci pour votre retour.

    Bien cordialement

  40. merci de votre réponse mais je n ai pas vu de medecin de prevention depuis plus de 5 ans car nous en avons peu, je voulais juste savoir si mon certificat été toujours valable et ne pas reprendre le 11 juillet.

  41. Mon médecin ne m’a pas transmis un certificat d’isolement juste un mot comme quoi je dois poursuivre le télétravail car je suis asthmatique et que je vis avec une personne de + de 70 ans atteinte d une maladie pulmonaire (cancer).
    Mon employeur souhaite que je passe devant la médecine du travail. Est ce que la medecine du travail face à ces arguments va me transmettre un certificat d’isolement ? si oui est ce que l employeur a l obligation de me laisser en télétravail ?

    • Bonjour, le médecin du travail est tout à fait compétent pour évaluer votre situation.

      L’employeur n’est aucunement contraint d’accepter de vous faire travailler chez vous.

      S’il refuse, vous ne pourrez donc pas travailler et serez indemnisé en chômage partiel.

  42. Bonjour,

    Comment pouvez vous donner cette date du 31 août ?
    Mon employeur ce jour me dit que je doit reprendre le 13 juillet (alors que j’ai une ALD et un traitement par immunosuppresseurs).
    En téléphonant au numéro vert de l’état eux aussi mon confirmé une reprise au 13 juillet.

    Du coup pouvez m’expliquer ou me communiquer un texte sur lequel m’appuyer auprès de mon employeur.?

    • Bonjour,

      Par définition, il n’y a pas de texte sur la fin des effets de l’ordonnance qui ne prévoit pas, elle même, de date de fin.

      Pour le moment, l’état et les partenaires sociaux (salariés et patronat) se sont accordés à maintenir cette possibilité jusqu’au 31 août.

      Mais cette date n’est pas définitive et pourra être prolongée selon l’état sanitaire du pays.

  43. Bonjour, je voulais juste corriger deux de vos réponses.
    Les certificats d’isolement concernent egalement les pathologies citées par le HCSP sans ALD. Simplement, les ALD se traitent via AMELI depuis le debut, y compris certificat d’isolement. Les non ALD via le medecin traitant ou la medecine du travail.
    De plus, les salariés vulnérables au chômage partiel peuvent prendre des congés payés s’ils ont été posés avant, notamment. Ceux ci seront payés par l’employeur a 100% et non remboursables par l’Etat.

  44. Merci pour votre réponse.

    Mais comment faire avec mon employeur qui ne veut rien entendre à ce sujet ? Et risque de me mettre en absence injustifiée alors que j’ai bien un certificat d’isolement.

    Est-ce qu’un élément écrit viendra corroborer la prolongation/accord au 31 août, d’ici le 10 juillet ?

  45. Merci mais j’ai déjà un certificat d’isolement valide.

    Je souhaite savoir comment prouver par A + B à mon employeur que le chômage partiel (personnes vulnérables) est bien poussé jusqu’au 31 août ?

  46. Bonsoir, est que les personnes vulnérables qui ont un certificat d’isolement en ALD doivent reprendre le 11 juillet ou c’edt prolongé jusqu’au 31 août ? Merci

  47. Bonjour,

    En chomage partiel depuis le 1 Mai avec certificat d’isolement en raisons d’asthme sévére et hypertension,celui ci est il toujours valable?

    Merci

  48. Bonjour, jai un certificat d’isolement je suis en ALD.
    J’ai des congés payés posés en juillet je voulais savoir si ils sont récupérer ou toujours maintenu pendant le chômage partiel?
    Merci

  49. Bonjour ,

    Je suis fonctionnaire de la mairie de Paris , j’exerce le métier d’auxiliaire de puériculture en crèche.

    Je suis actuellement en ASA pour raison.médicale (je suis une personne vulnérable) , la médecine préventive et ma responsable m’ont dit que l’ASA prendra fin au 10 juillet….

    Je voulais savoir si j’ai le droit d’avoir un certificat d’isolement ? Et.si oui.comment faire ?

    Car meme apres le 10 juillet , je reste toujours une personne vulnerable et le coronavirus sera toujours là…

  50. il m’avait semblé comprendre que seul un décret devait fixer la fin de la période d’isolement(ALD), et qu’a ce jour pour les personnes en capacité de télétravailler mais aussi pour leur conjoint la date de fin était positionnée au 31/12/20

  51. Bonjour,
    je suis personne à risque (en ALD )et mon employeur a reçu de ma part mon certificat d’isolement. Est-il au courant que la date est prolongée jusqu’au 31 août 2020?

    • Dernièrement, lors d’une négociation entre l’état et les partenaires sociaux (syndicats de salariés et patronaux), il a été indiqué que les mesures d’isolement pris en charge par le chômage partiel pourraient être maintenues jusqu’au 31 août.

  52. bonsoir
    je travaille dans la fonction public,j avais un certificat d isolement mon employeur a exigé un arret de travail car soi disant que dans la fonction public se certificat n etait pas valable ,
    hors le decret 2020-637 dit le contraire donc j aimerai savoir si j ai le droit de me servir de mon certificat
    merci

    • Bonjour, si vous êtes, ou vivait avec une personne à risque, oui, le certificat du médecin est parfaitement valable, même la médecine du travail peut vous le faire. La fonction publique doit s’y tenir. Les personnes à risques ne sont pas atteinte du CODID-19, “donc, pas malade”, elles n’ont pas à présenter un arrêt de travail, car celui-ci change vos droits. Le certificat d’isolement est une mesure gouvernementale pour protéger les personnes à risques, donc indépendant à la sécurité sociale.

  53. Pourtant il est indiqué que la date du 10 octobre pour la fin de l’isolement à défaut du 31 decembre est actée !!loi n° 2020-546 soit 3 mois apres la fin de l’etat d’urgence sanitaire qui est le 10 juillet 2020.

  54. Bonjour

    Je voudrais savoir le certificat d’isolement prend fin 31 juillet ou 31 août. Dans l’attente de votre réponse par retour.
    Cordialement

  55. Bonjour
    Mon médecin me prescrit des certificats d’isolement pour une période de 21 jours , a la fin de cela je suis retourné le voir pour la prolongation il ma rajouté 8 jours vue qu’après je suis en vacances.
    Est-ce que c’est normal ?

  56. Bonjour, quand nous sommes au chomage partiel, notre employeur doit il nous payer les jours feriés quand notre entreprise est ouverte? Ils ne m’ont payé aucun jour ferié, (meme pas le 1er mai) alors que je travaille d’habitude.

  57. bonjour,
    je peux dire a mon patron que pour l instant je ne reprendrai pas le travail avant le 31/08/20 en ayant un certificat pour un diabete de type 2

    • Bonjour,

      Si votre diabète n’est pas géré, oui.

      Car le fait d’avoir du diabète n’est pas suffisant pour être isolé.

      Cependant, votre médecin ou le médecin du travail peut évaluer la situation.

  58. mon medecin ma fait un certificat d isolement pour un diabète de type 2 cela est suffisant pour ne pas reprendre le travail au moins jusqu au 31/08/20

  59. Bonjour, je suis fonctionnaire territorial en ALD. Je dispose d’un certificat d’isolement. Mon employeur m’ayant demandé de reprendre le travail le 10 juillet, j’ai effectué une visite médicale avec la médecine du travail qui a confirmer la nécessité de l’isolement. Malgré cette préconisation de la médecine du travail mon employeur maintien la reprise du travail le 10 juillet. A-t-il le droit d’aller à l’encontre de cet avis médical ?
    Merci

  60. Bonjour

    Le ROC adrexo me réclame un nouveau certificat d’isolement avec impérativement une date de fin du certificat d’isolement.

    J’ai déjà fourni un certificat d’isolement et le ROC me dit qu’il me faut absolument un certificat d’isolement avec une date de fin.
    Le ROC me dit de refaire un certificat d’isolement avec une date de fin par mon médecin traitant.

    Je ne comprends pas pourquoi le ROC me demande un autre certificat d’isolement, car d’après qu’il n’y avait pas de décret de fin de ce certificat d’isolement.
    Pouvez vous m’apporter plus d’informations.
    Car vous indiquez sur vos commentaires que la fin de certificat d’isolement prévu normalement fin août 2020.

    Est-ce que je suis obligé de refaire un autre certificat d’isolement auprès de mon médecin traitant avec la fin de ce certificat d’isolement.

    Dans l’attente de votre réponse par retour.
    Merci

  61. Bonjour mon RH me demande de voir avec des médecins de faire changer mon certificat d’isolement en arrêt de travail maladie dater début juillet pour trois mois est-ce réalisable peut-on avoir un arrêt travail antidaté merci cordialement

  62. Bonjour,

    je me permets de vous solliciter car j’ai un problème avec mon employeur, j’ai été mis en chômage partiel depuis le début de la crise sanitaire, étant une personne à risque. Au mois de mai on m’a prêté un ordinateur pour essayer le télétravail, nous avons essayé pendant 2 jours à faire fonctionner et installer les logiciels à distance mais cela n’a pas fonctionnait. Ils ont donc décidé de me recalculer en chômage partiel et m’ont demandé un certificat d’isolement pour le mois de mai et de remplir un formulaire de l’entreprise qui atteste sur l’honneur l’impossibilité de télétravail et que je suis une personne à risque. Début juin, il me redemande un certificat d’isolement et de remplir à nouveau leur formulaire pour la période du mois de juin.

    Pour le mois de juillet ma DRH m’indique ce jour, que je suis en absence injustifiée depuis le 1er juillet, que j’ai 48h pour déposé un arrêt maladie mais que je ne serais pas indemnisé depuis le début du mois car je n’ai rien justifié. Je lui ré explique ma situation, étant une personne à risque faisant partie de la liste mis en place.
    Elle m’indique que notre activité à repris, que l’activité en télétravail est possible, que j’ai trois possibilité soit je me met en maladie, soit je me met en télétravail, soit je reviens sur site.

    Je lui indique que je n’ai pas de matériel pour le télétravail et qu’ils ne peuvent (mon entreprise) me fournir en télétravail. Elle m’indique alors d’effectuer un arrêt maladie ou de revenir sur site tout simplement, mais pas de chômage partiel. J’ai eu beau lui indiquer que l’état préconisé encore l’isolement pour les personnes à risque et la mise en place du chômage partiel. Elle ne veut rien savoir.

    A t elle le droit de m’obliger à me mettre en maladie? de ne pas vouloir me mettre en chômage partiel car on peut télétravailler mais ils ne peuvent m’équiper en télétravail ? Si j’avais les outils nécessaire je télétravaillerais.

    je vous remercie

    • Bonjour, non, votre certificat d’isolement reste valable et votre médecin ne vous fera pas d’arrêt maladie car vous n’êtes pas malade.

      L’employeur ne peut refuser et devra vous payer en chômage partiel.

  63. Bonjour à partir du 11 juillet mon certificat d’isolement serra t il toujours valable ou faudra-t-il un arrêt maladie en plus

  64. Bonjour, AMELI vient de mettre à jour son site avec une date de fin pour les certificats d’isolement au 31 juillet 2020. Qui doit-on suivre ?

  65. Bonjour,
    Je suis en chômage partiel depuis le 22/05, ma fille de 9ans est handicpaée avec une patholgie vulnérable au covid qui nécéssite des soins et un maintien à domicile et ma présence et surveillance accrue à domicile sachant que je l’élève seule et que je suis moi même handicapée, le tout notifié par le certificat du médecin traitant et depuis le 2 juillet ma DRH dit que le certificat n’est pas justifié que je dois quand même télétravailler ou si non que je suis considérée en abandon de poste, est-ce vrai que puis-je faire svp ont-il le droit? je dois répondre à leur mail et je voudrais savoir a quel texte légal je peux faire référence pour me défendre svp…Merci de votre aide

    • Bonjour,

      L’ordonnance Covid est valable jusqu’au 31 décembre maximum et pour le moment aucun décret n’est venue faire cesser l’effet d’un certificat d’isolement.

      Si vous êtes titulaire d’un certificat d’isolement, il reste valable puisqu’il ne présente pas de date de fin.

  66. Bonjour, impossible de faire des copier coller. Vous trouverez la date sur le forum AMELI rubrique coronavirus et arret de travail. L’article date d’il y a 4mois mais la date du 31 juillet a ete mise a jour il y a quelques jours. Et quand on les appelle ils confirment cette date.

  67. Bonjour BtsMa, bon je n’ai pas trouvé, c’est pas grave. Ce que je peux vous dire c’est que moi la Sécu m’a confirmé par mail que le certificat d’isolement restait valable tant qu’aucun décret venait y mettre fin, comme c’est écrit dans cet article.
    Aussi, nous avons saisi l’inspection du travail car notre employeur menaçait de nous mettre en absence injustifiée et de ne plus nous rémunérer et celle-ci a ordonné de maintenir l’activité partielle pour les salariés détenteurs d’un certificat d’isolement. Je ne peux pas faire de copier coller mais si votre employeur vous met la pression, n’hésitez pas, un mail à l’inspection du travail du secteur de votre lieu de travail et c’est réglé ! Voilà si ça peut aidé.

  68. Bonjour,

    je suis contractuel en fonction publique, mon médecin traitant m’a délivré un certificat d’isolement mais mon supérieur nous a informé de la reprise obligatoire (mi-temps) finissait au 10 juillet. Le médecin du travail m’a aussi confirmé que je devais y retourner.
    Mon médecin traitant m’ayant confirmé que le certificat serait toujours valide je les ai relancé sur le sujet.
    La question est remonté au plus haut de ma hiérarchie et ils m’ont indiqué que seul comptait l’avis du médecin du travail et que je devais retourner sur mon lieu de travail…
    l’autorité du médecin de travail est-il vraiment au dessus du médecin traitant? Je suis obligé de retourner sur mon lieu de travail?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*