Accès aux comptes de l’ancien Comité d’Entreprise, nouvelle victoire judiciaire

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Notre syndicat et un de ses membres est à l’origine d’une procédure judiciaire devant le tribunal d’Aix en Provence au sujet de l’accès aux comptes de l’ancien Comité d’Entreprise d’Adrexo, devenu récemment le C.S.E.

En effet le Trésorier du C.E., Jacques COMETS et le secrétaire du C.E., Léonardo MILONE, tout les deux absents des élus du nouveau C.S.E., ont toujours refusé au trésorier adjoint l’accès à la comptabilité du Comité d’Entreprise.

Non ce n’est pas suspect… Mdr !

Après une première victoire en première instance, contestée par les deux accusés, la Cour d’Appel d’Aix en Provence vient de donner de nouveau raison à Salim Henouda, notre camarade demandeur à l’instance.

Jacques COMETS et Léonardo MILONE s’opposait au premier jugement rendu, sous différents prétextes :

  • Que le Tribunal d’Aix en Provence ne serait pas celui qui est compétent pour juger de ce litige,
  • Que les demandes de Salim HENOUDA seraient irrecevable,
  • Et en profiter pour demander sa condamnation à 1000 € chacun pour procédure abusive et 5000 € chacun au titre des frais de justice.

Sans surprise, la Cour d’Appel d’Aix en Provence en a décidé autrement tout naturellement.

Elle confirme, en toutes ses dispositions, le jugement de première instance qui condamnait les protagonistes et amateurs de cachotteries comptables à montrer toutes les pièces et à en permettre la copie.

Bref, les escrocs se verront passer au scanner. Nul doute qu’ils essaieront de dissimuler ce qui ne devra pas être vu. Mais nous avons prévu et irons les chasser jusqu’aux endroits les plus retirés pour démasquer les voleurs et leurs complices.

Rien de plus normal en somme qu’un élu du comité d’entreprise puisse avoir accès à la comptabilité.

Retrouvez l’entier arrêt de la Cour en cliquant ici.

Le demandeur va donc pouvoir recourir à l’exécution, au besoin forcée, sachant que le Juge a assorti son jugement d’une astreinte de 500 euros par refus constaté de Messieurs COMETS et MILONE.

Chacun se pose la question ! Mais pourquoi donc veulent-ils autant cacher cette comptabilité ?

Et pourquoi certains élus couvrent les magouilles de ces élus ?

La bonne paye, surement ?

Nous le saurons donc bientôt car sur ce sujet, comme sur d’autres, nous ne lâcherons rien !

D’ailleurs, les accompagnateurs des escrocs devront eux aussi répondre devant la justice.

Retrouvez ci-dessous notre précédent article sur ce sujet :

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18 Commentaires

  1. Bonjour les mailles du filet se resserrent pour ces deux messieurs ils sont sans doute inquiets d’un possible nouveau confinement judiciaire celui-ci et après tout ce n’est que justice tous se payent un jour félicitations pour votre action

  2. Bonjour à tous

    Parfois, faut pas trop soulever la couverture, c’est pas beau à voir et ça sent pas bon …. malgré tout, faut bien faire un inventaire général ?!

  3. BRAVO pour cette victoire mais ne lacher rien Ilfaut que ces escrocs rendent ce qu ils ont voler au personnel avec interets meme si l on doit saisir leurs biens propres
    Bonne journee JEAN BELLAMY

  4. Bonjour

    Un peu hors sujet mais …
    J’ai remarqué que pour le mois dernier, le salaire correspondant au chômage partiel (donc, payé par l’Etat) la prime d’ancienneté ne figure pas sur la fiche de paye ?! du fait de ne pas l’avoir touché est-ce normal, ou un oubli d’Adrexo ?

    • Bonjour, l’entreprise indique, et nous l’avons vérifié, que le calcul se fait sur la moyenne des heures incluant la prime d’ancienneté.

      Cette moyenne l’incluant, elle n’est pas appliquée une seconde fois.

      • Le nombre d’heures journalier pour l’indemnisation du chômage partiel a été calculé comme vous nous l’avez expliqué et démontré avec votre exemple : le nombre d’heures mensuel du contrat divisé par le nombre de jours ouvrés du mois ce qui donne un nombre d’heures, qui multiplié par 8,03€ donne la rémunération du mois.
        Mais où se trouve la prime d’ancienneté qui est référencée soue le code 1505 sur la feuille de paie? ( sur les feuilles de paie des mois d’Avril et Mai cette ligne code 1505 n’apparait pas)
        Merci d’avance de votre réponse.
        M? CARLE

          • Re bonjour
            Vous me répondez que la prime d’ancienneté est comprise dans la moyenne, mais dans la moyenne de quoi? Si j’ai bien suivi vos exemples et vos explications, selon vos dires, le calcul retenu par la direction d’Adrexo pour chacun des distributeurs, est : à partir du nombre d’heures de son contrat mensuel divisé par le nombre de jours ouvrés du mois x 8,03€ que notre indemnité a été calculée et non par la méthode de la moyenne des heures travaillées sur les 12 derniers mois, méthode, qui avait, selon vos dires été abordée et transcrite sur le compte-rendu du CE puis ensuite non retenue a votre grand étonnement par Adrexo.
            Je suis peut être un peu et même certainement très ”lourd” mais je n’arrive plus du tout à vous suivre.
            De grâce soyez clair.
            Merci.
            M. CARLE

          • Bonjour, la moyenne est calculée sur les salaires perçus et pas sur la moyenne des heures.

            Les salaires conduisent à un nombre d’heures.

            La méthode de calcul est très différente de ce qu’avait annoncé la direction en CE.

  5. M. CARLE le 15/06/2020
    Bonjour,
    Vous me répondez ( a mon mail du 13/06 de 13h44 par votre réponse du 14/06 à 16h28 et je vous en remercie) par: que la moyenne est calculée sur salaires perçus et pas sur la moyenne des heures. Bon!
    Donc il faut que j’additionne les sommes portées en code 1415 Salaire et en code 1505 prime d’ancienneté de mes feuilles de paie reçues des 12 derniers mois travaillés, (je suppose=.
    Cette somme je la divise par quoi? pour en faire une moyenne.
    Cette moyenne comment la transformez vous pour qu’elle devienne un nombre d’heures journalière qui x par le nombre de jours indemnisés pour le chômage partiel puis x par 8€03 donne le montant de l’indemnité pour une période ou un mois.
    Dons tous les exemples de calcul que vous nous avez donnés en prenant pour base notre contrat référent du mois ne servent donc plus à rien et pourtant vous vous en êtes servi a plusieurs reprises pour expliquer le calcul de l’indemnisation du chômage partiel.
    Là je ne sais plus sur quels pieds il faut que je danse (pardonnez-moi l’expression), si je comprend ça à encore changé, la direction d’Adrexo est revenu sur ce qu’il est mentionné selon vos dires sur ce qui est noté sur le compte-rendu du CE.
    Je pense qu’une mise au point une bonne fois pour toute est nécessaire, et Personne ne dit rien, ils ont tous compris?
    Dans l’attente de votre réponse, et encore merci pour votre disponibilité.
    M. CARLE

    • Bonjour,

      A vous lire, je pense que votre soucis provient du calcul de la moyenne qui est finalement peut important.

      Le résultat est souvent supérieur au contrat mais avec le rétablissement après calcul des 70% du chômage partiel (avec un planché au smic), le résultat est la plupart du temps à 8,03 de l’heure.

      • M. CARLE le 16 juin
        Merci de votre réponse à mon mail du 15/06 de 19h31
        Par contre pourquoi ne REPONDEZ VOUZ PAS a mes questions?
        1°: Pour trouver Votre MOYENNE : c’est bien le total des sommes des lignes de code 1415 salaire, et 1505 prime d’ancienneté: c’est OUI ou NON
        pour les 12 derniers travaillés: c’est OUI ou NON
        2°: qui, il me semble évident divisée (la somme) par 12 (les 12 derniers mois travaillés OUI ou NON
        3°: Si OUI je me trouve avec un certain chiffre que je nommerais “Alfa” OK.
        4°: Par quelle opération? ce chiffre “Alfa” se transforme-t-il en HEURES journalières qui multipliées par 8€03 puis multipliées par le nombre de jours ouvrés du mois me donne mon indemnité.
        Si j’ai une réponse à ces 4 questions je pense avoir tous les éléments pour contrôler ma fiche de paie.
        Avec cette méthode la prime d’ancienneté a bien été prise en compte.
        Par contre pour les paies du mois de d’Avril 2020 qui va du 09/09 au 12/04/2020
        la méthode utilisée est bien celle que vous nous avez expliquez a savoir :
        Prendre son contrat référent mensuel (pour ma part 73h29), le diviser par le nombre de jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus) du mois (pour le mois de mars 22 jours) = 3h35 x 7 (pour la période du 23 au 31/03)= 23h45 exactement ce qui est porté sur ma feuille de paie
        Idem pour la période du 01/ au 12/04 soit 8jx3h35=26h80
        Idem pour la paie de Mai
        Dans ce cas il n’ai absolument pas question de la prime d’ancienneté.
        En conséquence votre théorie avec une “moyenne” calculée sur les salaires perçus et non pas sur la moyenne des heures (votre réponse du 14/06 à 16h20) et le contraire à ce que vous répondez à ANTOINNE 75000 (voir votre réponse du 12/06 18h31) que la moyenne des heures incluant la prime d’ancienneté)
        Si vous vous y retrouvez chapeau! vous êtes vraiment un spécialiste.
        Pour ma part je reste plus que dubitatif.

        M.CARLE

        • Bonjour,

          Toutes ces informations sont dans les articles explicatifs publiés.

          Si vous voulez calculer la moyenne, il faut bien prendre en considération la ligne salaire et la ligne de la prime d’ancienneté, oui.

          Elle se calcule sur les 12 derniers mois travaillés avant le chômage partiel, c’est à dire jusqu’à février 2020, oui.

          Pour transformer en heures, vous devez diviser par le taux horaire qui est de 10,15 brut soit 8,03 net pour un distributeur.

          Mais, le chômage partiel permet au salarié d’être indemnisé à hauteur de 84% du salaire net avec un minimum du smic.

          Dans notre cas, étant payé au smic, c’est ce taux qui est retenu (8,03) et auquel s’ajoute la prime d’ancienneté.

          Mais en faisant application des 84%, ce total (salaire+ancienneté) redonne un taux inférieur au smic et donc se trouve remis à la valeur de 8,03.

          Car le code du travail prévoit un salaire minimum à la hauteur du smic et pas à la hauteur du smic + ancienneté même si le salarié est au salaire minimum. La prime d’ancienneté ressort d’une disposition conventionnelle et non légale.

          Alors, certes, la prime d’ancienneté est prise en considération dans la moyenne mais le dispositif l’annule en calculant le minimum légal de prise en charge en activité partielle.

          Est ce plus clair ?

          • oui
            merci
            j’en resterais là
            Mais j’en pense ni plus ni de votre utilité voir de votre complicité
            M. CARLE

          • C’est dommage, vous avez pourtant eu l’explication du calcul opéré par l’entreprise.

            Calcul que nous ne pensons pas être juste.

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