Création d’un congés spécial après le décès d’un enfant

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Des événement familiaux sont déjà pris en compte pour octroyer des jours de congés à des salariés, pour des événements heureux comme le mariage ou la naissance d’un enfant et aussi plus douloureux comme le décès d’un proche.

Souvent, en plus des jours légaux, les conventions collectives permettent d’avoir des jours supplémentaires.

Par une loi du 8 juin publiée au journal officiel et promulguée le 9 juin, il a été crée un congés consécutifs au décès d’un enfant.

L’ajout principal de la loi est principalement ennoncé en son premier alinéa :

“…En cas de décès de son enfant âgé de moins de vingt-cinq ans ou d’une personne âgée de moins de vingt-cinq ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de huit jours qui peuvent être fractionnés dans des conditions prévues par décret. Le salarié informe l’employeur vingt-quatre heures au moins avant le début de chaque période d’absence.


Le congé de deuil peut être pris dans un délai d’un an à compter du décès de l’enfant. » .

Cette loi vient complété le code du travail et créer l’article L. 3142-1-1.