Les personnes a risque et prise en charge en ALD (Affection Longue Durée) ainsi que les femmes enceintes dans leur troisième trimestre de grossesse peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.
De nouvelles dispositions viennent préciser les choses pour les personnes à risque mais qui ne sont pas prises en charge en ALD ainsi que pour les personnes vivant au domicile d’une personne considérée comme vulnérable.
Ces personnes peuvent ainsi se connecter directement, sans passer par leur employeur ni par leur médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail. Cet arrêt peut être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars pour une durée initiale de 21 jours.
Un arrêt de travail leur est délivré sur cette base, une fois effectuées les vérifications nécessaires par le service médical de l’Assurance Maladie. Le volet 3 à retourner à l’employeur est adressé à l’assuré dans les 8 jours suivant la déclaration sur le site.
Dans le cadre des annonces par le gouvernement du prolongement du confinement jusqu’au 15 avril, les arrêts délivrés par ce biais seront automatiquement renouvelés jusqu’à cette échéance.
Sur la base de cet arrêt de travail, le salarié est indemnisé dès le 1er jour d’arrêt dans les mêmes conditions que pour un arrêt maladie par l’Assurance Maladie et perçoit, le cas échéant, un complément de l’employeur.
Les personnes souffrant de l’une des pathologies listées dans l’avis du HCSP mais ne bénéficiant pas d’une prise en charge en ALD par l’Assurance Maladie sont invitées à contacter leur médecin traitant ou à défaut un médecin de ville pour évaluer si leur état de santé justifie que ce dernier leur délivre un arrêt de travail.
Ces personnes non reconnues en ALD ne peuvent donc pas auto-déclarer mais doivent passer par leur médecin traitant.
Autre précision, les personnes vivant au domicile d’une personne considérée comme vulnérables au regard des critères du HCSP (en particulier l’ALD) peuvent également bénéficier d’un arrêt de travail délivré par leur médecin traitant, ou à défaut, un médecin de ville.
Ces personnes peuvent donc désormais obtenir un arrêt sans présenter de maladie particulière mais au seul motif qu’ils vivent avec une personne vulnérable.
Comment retourner le volet 3 lorsqu’il n’y a pas de formulaire classique et que le courrier fonctionne de manière chaotique ?
Bonjour, le mieux est d’utiliser le mail.
Bonjour, personne à risque ALD, assistante maternelle donc multi employeurs, comme beaucoup je n’ai pas reçu le volet 3 pour mes employeurs, en revanche ils veulent bien me remplir la feuille à envoyer pour les IJ. Est ce possible d’anticiper? Ça ne les dérange pas, mais est-ce légal? Merci
Bonjour, oui, c’est possible.
Comment ça ce fait que la paye ne soit pas payée ce mois ci
Bonjour,
Tous les salaires ont été versés le 1er avril.
Je suis diabète type 2 j’ai eu un arrêt maladie du 27 mars au 16 avril comments puis-je renouveler mon arrêt de travail
Bonjour,
L’arrêt maladie est à renouveler auprès de votre médecin de manière classique. Il est recommandé de le demander par téléphone auprès du médecin traitant qui vous donnera la conduite à suivre.
Bonjour je suis diabetique type 1 et non équilibré .Ma directrice ne souhaite pas que je vienne école primaire pour travailler dés le 11 mai et me conseille d’etre en arrêt de travail ! Donc je dois avoir un arrêt de travail et un certificat d isolement et envoyer la DSDEN ?Cordialment
Bonjour, oui, un certificat d’isolement délivré par votre médecin.
Bonjour sur le certificat d isolement y a t il une date de reprise comme un arrêt de travail classique arret jusqu au … merci
…
Bonjour, il est valable jusqu’au 1er juin, il devra être renouvelé si les dispositions permettant cet isolement sont prolongées.
Bonjour je suis fonctionnaire territorial et je suis placé en activité partielle par un certificat d’isolement ne me permettant pas de me rendre au travail, etant reconnu comme personne vulnérable. Est ce que je pourrai reprendre mon activité professionnelle a partir du 2 juin 2020 ?
Bonjour,
Oui, il faudra cependant prendre un avis médical, votre employeur pourrait vous demander un certificat de reprise.
Bonjour mon conjoint a bénéficié d’un certificat d’isolement car j’avais une suspition de coronavirus. Son employeur lui demande un certificat d’aptitude à la reprise. Notre médecin nous dit qu’il n’a pas à faire ça. Comment faire ?
Bonjour,
C’est en effet, une visite de reprise devant le médecin du travail qu’il faut prévoir. C’est à l’employeur de demander un rendez vous.