Comité d’Entreprise aujourd’hui à Paris et le feuilleton des comptes du C.E. est à l’ordre du jour !

Bien entendu, nous vous tiendrons informés de nos observations syndicales à la fin de cette séance qui s’annonce, comme d’habitude, extrêmement captivante…

Du moins, l’ordre du jour, une fois traduit en français d’usage, appelle des sujets qui vont sans doute faire trembler l’entreprise.

Mais, que serait un CE sans un moment à passer sur le sujet de ses comptes dont le secrétaire et le trésorier refusent l’accès au trésorier adjoint.

Le Tribunal d’Aix en Provence en a décidé autrement et vous avez déjà pu lire notre article et même la décision sur ce site. Vous avez pu en connaitre tous les détails, nous n’avons rien à vous cacher.

Cette décision pouvait faire l’objet d’un appel sous 15 jours, elle a été rendue le 30 octobre et le délai d’appel est donc aujourd’hui dépassé.

Cette décision favorable à Salim HENOUDA “surprend” les défendeurs qui s’étonne de son contenu.

Il est certain que nous ne sommes pas avocats, mais qu’un tribunal ordonne l’accès aux comptes en faveur d’un élu alors que cet accès est de toutes manières déjà autorisée par la loi et la jurisprudence constante et abondante, ne parait pas si surprenant !

Mais, ce qui pour le coup est assez singulier, c’est que l’ordre du jour de la séance d’aujourd’hui appelle justement un vote des élus… pour décider s’il faut faire appel…ou pas !

Comme vous l’avez lu ci-dessus, le délai d’appel est dépassé.

Mais le secrétaire, le trésorier ET le CE ont déjà fait appel le 8 novembre, sans attendre ce vote !

En fait, il s’agit de voter aujourd’hui pour autoriser une décision déjà prise sans mandat du comité d’entreprise.

Bref, une sorte de régularisation à postérieuri… de cet appel “anticipé”.

Dans ces conditions, on peut légitimement penser qu’il aurait été nécessaire de convoquer un CE extra-ordinaire avant que le délai d’appel soit forclos afin de recueillir un vote. Et bien, non ! qu’a cela ne tienne, on est plus à ça près !

Cette décision est favorable à Salim HENOUDA mais elle est pourtant décrite hier, pendant la réunion,  par les défendeurs comme n’étant  pas une victoire pour lui… alors pourquoi faire appel ?

Mais, curieusement, hier, aucun mot sur les conséquences possibles de cette irrégularité flagrante pour informer les élus. Bien pire, le secrétaire indique au sujet de l’appel “qu’il n’y a rien de fait”.

Décidément… quand ça veut pas !

2 Commentaires

    • Bonsoir,

      Si vous êtes adhérent ou membre du club CAT, vous trouverez dans la rubrique club plus de détail et en particulier l’ordonnance rendue par le tribunal.

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