La loi « Santé au travail » (Loi 2021-1018) du 2 août 2021 impose de renforcer la prévention des risques professionnels.

Elle modifie le Code du Travail (article L4141-5) en créant l’obligation pour chaque employeur de mettre en place un passeport de prévention pour chaque employé, à compter du 1er octobre 2022.

Ce passeport personnel de prévention obligatoire est destiné à prouver que l’employé a bien bénéficié des formations adaptées aux risques auxquels il est exposé (risques généraux et/ou plus spécifiques) en recensant les certificats et attestations qu’il a obtenus.

Le passeport doit être renseigné par l’employeur.

Il contient les attestations, certificats et diplômes obtenus dans le cadre des formations qu’il a suivies dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail.

Un autre employeur d’un salarié peut également le consulter comme d’ailleurs les futurs employeurs.

Il est personnel et conservé par le salarié.