Avec la limitation des temps de distribution au temps « Max » et le développement de l’activité de récupération et vente de papier à recycler de l’entreprise, vous êtes manifestement de plus en plus concernés.

Nous souhaitons, par cet article, vous faire très concrètement part des actions à mener lorsque vous constatez l’existence d’une feuille de route refusée illégale.

Tout d’abord, comment le savoir ?

Pour savoir si vous avez fait l’objet de la rédaction d’une feuille de route refusée, il suffit d’aller le voir sur votre badgeuse.

Allez pour cela dans l’application « signature » et vous pourrez visualiser toutes vos feuilles de route :

Si, comme sur cette image, il apparait la mention « (refusée) », vous êtes en présence d’une feuille de route qui aura un impact en réduisant votre rémunération.

Soit, vous avez effectivement refusé un secteur proposé pour des raisons personnelles et que ce secteur était à moins de 20 kilomètres de votre domicile, et dans ce cas, même si la pratique reste contestable, il n’y a pas de problème.

Soit, vous n’avez pas connaissance d’une proposition de remplacement ou d’ajout d’un secteur et/ou le secteur proposé est à plus de 20 kilomètres de votre domicile, et vous êtes en présence d’une feuille de route illégale qu’il faut contester.

Feuilles de route refusées, comment réagir ?

Même si vous n’avez pas le souhait de faire intervenir votre syndicat immédiatement, préservez vos intérêts pour l’avenir !

Prenez en photo l’écran de la badgeuse qui montre l’existence de la feuille de route refusée.

Cela pourra vous permettre, plus tard, de faire valoir vos droits.

Si vous souhaitez intervenir immédiatement et faire annuler ces feuilles, voici la marche à suivre :

• Prenez en photo l’écran de la badgeuse qui montre l’existence de la feuille de route refusée,
• Transmettez par mail cette photo avec votre nom et matricule à contact@cat-milee.fr

Nous nous chargerons de faire les démarches nécessaires.

D’abord, en qualifiant votre situation en vous posant quelques questions afin que votre demande soit correctement présentée,

Puis en signalant ces faits fautifs à l’entreprise dont la direction a précisé récemment les modalités d’utilisation de ces feuilles de route refusées (voir encadré bleu ci-dessous) dans un message qu’elle nous a adressé.

Enfin, en informant les services de l’inspection du travail territorialement compétents afin qu’ils fassent cesser cette pratique pour l’ensemble des salariés de l’agence concernée.

Vous obtiendrez donc gain de cause pour vous et aiderez l’ensemble de vos collègues en même temps.

Feuilles de route refusées, rappel des conséquences :

Exemple : vous avez un contrat de 10 heures hebdomadaires et vous totalisez régulièrement moins d’heures réalisées. Votre responsable vous propose un remplacement pour respecter les obligations de l’entreprise qui doit vous fournir du travail à hauteur de ce que prévoit le contrat.

Si vous n’avez pas la possibilité de réaliser ce travail ou simplement que vous n’en n’avez pas envie, l’entreprise peut en prendre acte en vous faisant signer une feuille de route refusée. Elle exprime la proposition de l’entreprise et votre refus.

Ce qui est important, c’est que cette démarche soit acceptée par le salarié car elle reste très contestable en droit. Normallement, l’entreprise ne devrait pas sanctionner financièrement le salarié mais lui imposer de travailler pour le temps prévu à son contrat.

Nous savons que des centres émettent des feuilles de route refusées sans les faire signer aux distributeurs et sans que ceux-ci soient informés.

Pire, certaines seraient signées sans que le distributeur ne soit à l’origine de la signature.

Par ailleurs, pour vous proposer du travail supplémentaire, l’entreprise doit vous prévenir et ne pas vous solliciter au dernier moment et vous faire signer un refus dans la foulée.

Ce délai de prévenance est un élément essentiel pour les salariés à temps partiel car il n’est pas possible de prévoir un autre emploi lorsque l’on ne connait pas le volume de travail du premier employeur à l’avance.

Enfin, le travail proposé doit être compatible avec vos obligations professionnelles et avec vos possibilités de déplacement.

Si le secteur supplémentaire proposé est trop éloigné de vos secteurs habituels ou manifestement trop éloigné de votre domicile, vous n’avez aucune obligation de l’accepter, ni même de signer une feuille de route refusée. Pour rappel, votre contrat de travail prévoit une limite de 20 kilomètres de domicile.

Soyez donc vigilants et ne signez pas n’importe quoi ! Car, l’impact, pour vous, est directement financier. Si ce système est utilisé, c’est parce que l’entreprise a l’obligation de vous fournir suffisamment de travail. Si ce n’est pas le cas, elle devra tout de même vous rémunérer.

Un contrat de travail, c’est un engagement du salarié à fournir sa force de travail mais c’est aussi un engagement de l’entreprise de vous fournir suffisamment de travail pour respecter le volume horaire prévu.

Dans le fonctionnement des contrats modulés et annualisés comme les nôtres, l’entreprise fait le point sur les compteurs, chaque année, à la date anniversaire du contrat.

Si le salarié à travaillé plus que ce qui était prévu, il perçoit des majorations de ces heures supplémentaires (les heures ayant déjà été payées).

Si le salarié à travaillé moins que ce qui était prévu, il perçoit les heures manquantes sans les avoir travaillées.

Vous comprenez donc l’intérêt de l’entreprise à faire croire que vous avez refusé du travail et ainsi éviter de vous payer.

Si l’entreprise entend vous réduire le volume de votre contrat, elle doit vous proposer un avenant et si l’entreprise n’est pas satisfaite du fait que vous ne travaillez pas assez, elle doit prendre ses responsabilités et vous l’écrire, et au besoin engager une procédure.

Soyez donc vigilants et nous vous invitons à vérifier la cohérence des régularisations annuelles qui sont présentent sur vos bulletins de salaire, le mois suivant la date anniversaire de votre contrat. Nous sommes aussi à votre disposition pour vous y aider.