Le feuilleton des comptes du C.E. puis du C.S.E. n’est pas clos malgré plusieurs jugements en notre faveur, l’intégralité des comptes n’a toujours pas été présenté, la C.A.T. reste mobilisée pour obtenir la vérité et clore le sujet.
Dans sa dernière réunion, l’ordre du jour prévoyait qu’un audit interne soit mené suite à des informations données récemment par le nouvel expert comptable du C.S.E.
Avec 2022, il faudra clore le sujet qui n’a que trop duré et porte atteinte à la réputation du C.S.E. et de ses membres.
Le temps est venu de passer à autre chose en faisant une analyse sérieuse du passé et en la confiant à un professionnel indépendant.
Cette “audit” a été voté par le dernier C.S.E., suite également à de nouvelles affirmations du nouvel expert comptable du C.S.E.
Lors de la RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE du 24 novembre 2021 en visioconférence, l’expert-comptable a présenté ses travaux sur la vérification des compte du C.S.E. pour le dernier exercice et affirmé le point suivant :
« …il existe une propension importante à trouver des frais de déplacement « bizarres ». Ainsi, des milliers de kilomètres sont effectués, sans un seul passage sur autoroute. Cela paraît peu cohérent, tout comme le fait de disposer de documents qui sont des copies et non des originaux pour certains frais, voire l’absence de justificatifs. Il ne s’agit pas des critères habituels de remboursement de frais. En cas de contrôle URSSAF, des redressements seront certainement appliqués ».
Cela avait amené notre organisation à demander, de nouveau, que soit mis à l’ordre du jour le point suivant :
- Mise en place d’un audit des comptes des exercices précédents ?
Les délais de prescription permettent d’engager la responsabilité du bureau actuel, en cas de contrôle URSSAF., et il est normal que le C.S.E. puisse vérifier les comptes des exercices passés.
Maintenant que ces faits ont été dénoncés de façon incontestable par une personne ayant une obligation légale d’exprimer la véracité des comptes, si le CSE n’agit pas le plus diligemment possible, il y un risque avéré pour le CSE actuel.
Toute perte de temps pourrait aux yeux de juges, permettre l’implication des membres actuels du CSE et de la Direction de l’entreprise.
A une très grande majorité, le C.S.E. s’est prononcé pour la mise en place de cet audit.
La période concernée visant aussi l’ancien trésorier, Jacques COMETS, la CFE-CGC semble la seule organisation syndicale à critiquer cette mesure.
Il faut dire que les doutes subsistent même après les décision de la COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 JUIN 2020 :
“PAR CES MOTIFS La cour, Confirme l’ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, Déboute Léonardo MILONE et Jacques COMETS de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et de leur demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamne in solidum Léonardo MILONE, Jacques COMETS et le comité d’entreprise de la SAS ADREXO aux dépens d’appel.“
Ce n’est pas le moment de rentrer dans les détails, mais il est clair que le lanceur d’alerte que fut et est toujours Salim HENOUDA, élu C.A.T. au C.S.E. a pourtant été mis à l’écart, maltraité, sali, alors qu’il dénonçait un dysfonctionnement majeur du C.E. puis du C.S.E.
Jusqu’à maintenant rumeur, mauvaise foi, malveillance, calculs, manipulation ont été le mode de fonctionnement pour éviter cet audit, nous sommes persuadés que nombre d’entre vous en ont conscience.
Qui cela sert, quelques-uns et la Direction, qui a toujours fermée les yeux, mais en aucun cas les salariés.
Nous souhaitons un C.S.E. serein, qui travaille, et qui soit débarrassé de ces vieux dossiers tout en ouvrant désormais ses comptes en toute transparence.
La C.A.T. souhaite travailler et construire avec toutes les bonnes volontés, d’où qu’elles viennent.
Le C.S.E. aura donc à :
- Mandater un expert pour auditer les comptes des exercices 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 du CSE, sur l’aspect des frais de fonctionnement de l’instance et du budget des œuvres sociales.
- La Direction ayant une responsabilité historique dans l’installation de cette situation prendra en charge les frais de l’audit.
- Valider la nomination en tant qu’expert de Mr BRULLEBAUT, qui a déjà en partie une bonne connaissance du dossier,
- Le délai pour la présentation des résultats de l’audit ne pourra excéder le 31 mars 2022.
Pour utiliser des mots d’aujourd’hui, nous avions face à nous quelques « forces obscures » qui ne veulent pas que la volonté des salariés soit respectée, et tous les moyens sont bons.
Notre seul objectif, à l’exclusion de tout autre : que la Direction respecte les organisations syndicales et les salariés et qu’un dialogue constructif au service du personnel et de l’entreprise s’installe
Nous sommes terriblement conscients des enjeux et ne souhaitons que partager, mettre en œuvre et agir au service d’Adrexo et de sa pérennité.
Ne soyez pas dupes, les seuls en mesure aujourd’hui d’organiser un dialogue social respectueux ne sont pas forcément ceux qui ont sans cesse ces mots à la bouche.
La C.A.T. n’a pour seul projet que l’intérêt des salariés, et l’avenir d’Adrexo et des emplois. Elle souhaite trouver avec des alliés sur ces objectifs en respectant les sensibilités de chacun.
