Impôts et frais réel

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Vous parcourez des kilomètres qui ne sont pas indemnisés.

C’est le cas de pratiquement tous les salariés qui travaillent et se rendent sur leur(s) lieu(x) de travail avec leur véhicule personnel.

Pour le cas des distributeurs, vous allez chercher des documents chaque semaine dans votre centre de rattachement. Adrexo ne rémunère pas l’aller, considéré comme le lieu de prise de service et ne paye que les kilomètres du centre vers votre domicile (le retour donc).

Après préparation des documents à domicile, vous allez distribuer les documents sur votre secteur, Adrexo ne verse rien pour le trajet entre le domicile et le secteur, considérant également que c’est un lieu d’embauche.

Ce qui précède est un fait. Cela ne veut pas dire que le syndicat C.A.T. – Adrexo accepte cela et nous contestons l’absence de paiement des distances entre le domicile et le secteur. Mais c’est un autre débat.

Et enfin, vous percevez des indemnités kilométriques pour les trajets sur le secteur ou entre les secteurs.

Parfois ces indemnités sur insuffisantes, mais les kilomètres qu’elles rémunèrent ne peuvent pas faire l’objet d’une déclaration fiscale.

En revanche, tous les déplacements qui ne font l’objet d’aucune indemnité ou d’une indemnité insuffisante peuvent être déclarés aux services fiscaux sur la base des frais réel.

Concrètement, l’administration applique habituellement un forfait de 10% sur le revenu imposable au titre des frais.

Si vos dépenses réelles dépassent le montant généré par ces 10%, il peut être avantageux d’opter pour les frais réels.

Vous pouvez alors déclarer un montant réel en apportant tous les justificatifs ou opter pour le barème fiscal que l’administration fiscale propose.

Le montant réel de vos frais sera alors à déduire de vos revenus imposables. Il faudra justifier des distances parcourues, du nombre de semaines et de journées travaillées. C’est assez simple à l’aide des annexes aux bulletins de salaire Adrexo.

Les frais réels peuvent également intégrer d’éventuels frais de repas.

Exemple : votre revenu imposable est de 15 000 euros, la déduction forfaitaire est de 1 500 euros, si vos frais réels sont d’un montant supérieur sur l’année, vous pouvez optez pour cette solution.

Dans le cadre de cet exemple, cette solution serait intéressante si le nombre de kilomètres parcourus sans indemnité est supérieur à 2521 kilomètres par an avec un véhicule de 7 cv, car, pour l’administration, le montant du coût kilométrique est différent selon la cylindré du véhicule, ce qui n’est pas le cas dans l’entreprise.

Il faut bien entendu calculer le montant en fonction de votre situation personnelle (sur la base du foyer fiscal en particulier).

Pour autant, et en marge de cette possibilité fiscale, nous vous rappelons que si le nombre de kilomètres non rémunérés à l’intérieur d’un secteur est insuffisant, il existe aussi et surtout des solutions pour faire valoir vos droits et nous vous invitons à nous contacter pour cela par la rubrique d’aide aux salariés..

Sur ce point spécifique, il est tout à fait anormal que le nombre de kilomètres payés ne soit pas juste et nous sommes à votre disposition pour faire évoluer ce point pour ce qui concerne vos tournées de distribution.

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9 Commentaires

  1. Et que dire de l’approvisionnement ou le salaire ne couvre pas le reste à charge du distributeur en multipliant les feuilles de route

  2. Bonjour on vient de changer de chef de centre et celui ci ne veut plus me faire une feuille de route par secteur pourtant ça fait plus de 5 ans que j avais une feuille de route par secteur car j’ ai beaucoup de kilomètres sur ma tournée

    A t il le droit de faire ça?
    Et moi que dois je faire? Faut il que je refuse mes feuilles de route?

    Merci de me repondre

    • Bonjour,

      Cela pose en effet un problème juridique lié au changement des conditions de travail. Nous vous invitons à réagir et à nous contacter par mail.

    • Bonjour ,comme je vois que mes commentaires sont effacés par la cat , cela dérange que je vous dise que vous êtes ,qui défendez vous ????

      • Bonjour,

        De quel commentaire parlez vous, vous répondez ici au sujet des impôts et frais réel. Que disiez vous à ce sujet ?

  3. Bonjour,
    Il paraît qu’on peut rajouter quelques minutes au temps de préparation qui est loin du temps réel réalisé. Es que ce vrai? Si oui, comment faut-il faire? Avec la molette du temps déclaratif de la badgeuse? Avez-vous des infos?
    En vous remerciant

  4. Suite à ce commentaire sur les frais ,je n’ai encore jamais vu un patron comme adrexo obliger de charger des voitures avec des 100dekg de papier sans en payer les frais ,mais bien sûre que font ces syndicat qui signés aussi ces accords et puis qui font des commentaires sur ceci ,très étranges ,du moins ils sont pour qui ,

    • Bonjour,

      La prise en charge des frais est organisée par la convention collective, signée en 2006, sans la CAT malheureusement, puisqu’elle n’était pas encore implantée chez Adrexo.

      Aujourd’hui, nous ne pouvons qu’accompagner les salariés pour faire valoir leurs droits devant les juridictions Prud’homales.

      Il y a des sujets ou il ne faut pas tout attendre des autres et s’engager soit même car c’est par la multiplication des procédures individuelles que nous pourrons faire évoluer les textes collectifs et forcer la négociation.

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