La ministre du travail, Muriel PENICAUD, a indiqué lundi que 12 000 contrôles étaient en cours. L’objectif est d’en réaliser 50 000 « d’ici à la fin de l’été ».
850 suspicions de fraude sur 3 000 contrôles dans les entreprises
La ministre du travail indique que « 850 suspicions de fraude » ont été détectée et quatre procédures pour « escroquerie », sont en cours.
12 000 contrôles ont été opérés dont 400 déclenchés à la suite de signalements d’organisations syndicales ou encore de salariés.
Des dossiers ont fait l’objet de régularisations, certains même en faveur des entreprises mais quelques dossiers démontraient une véritable intention de fraude.
Ce sont principalement les cadres qui sont visés dans ces abus, le télétravail permettant l’exécution des tâches habituelles tout en faisant croire que l’entreprise est à l’arrêt.
Jusqu’à deux ans d’emprisonnement
Dès le confinement et pour pallier l’arrêt d’activité en découlant, le gouvernement a élargi la possibilité d’utiliser le chômage partiel.
7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.
Une aubaine pour certaines entreprises indélicates dont certaines ont vites été détectées.
A la mi-mai, le gouvernement a annoncé un renforcement des contrôles, effectués par les agents des Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), qui ont reçu le renfort de 300 agents sur ce thème, « épaulés par des inspecteurs du travail ».
En cas de fraude, les sanctions vont jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, et pour ce qui est des sanctions administratives, elles prévoient par exemple le remboursement des aides et l’exclusion du bénéfice des aides pour une durée maximale de cinq ans.
De quoi faire réfléchir les contrevenants…
Bonjour,
Sous contrat 24h semaine j’ai une question, étant donné que j’ai repris dans mon centre seulement le 22 mai suite à la demande du chef de centre du 11 au 22 c’est le chommage partiel qui rénumère si je comprend bien ou c’était déjà fini ? Merci !
Bonjour,
Le chômage partiel rémunère jusqu’en septembre.
Ah d’accord, j’attends ma fiche de salaire lundi, mais éyant le même contrat qu’un ami et surtout nous avons eu les mêmes heures de travail il y a eu un monde vis à vis du salaire, j’ai reçu 123 euros et l’ami 598 lui même étonné du fossé niveau salaire.
Il y a quelques mois j’ai fait appel à vous pour des soucis sur mon contrat pro basculer en Cdi sans mon accord et non respect de la fin du contrat, depuis je suis en Cdi avec Adrexo mais mon chef de centre me donne l’impression qu’il a pas du tout apprécié ce passage, résultat, je ne travail qu’une journée par semaine ( les départs des distributeurs ) et surtout je pense que j’ai été rénuméré seulement pour les heures travailler et non reçu de chommage partiel.
Possible qu’il attend que je démissionne tout simplement……
La rubrique d’aide aux salariés est à votre disposition pour ce type de problème.