Après une série de réunion avec les partenaires sociaux, le gouvernement a officialisé des mesures permettant aux entreprises de poursuivre l’indemnisation de l’activité partielle mais sous deux régimes différents.

Nous pourrions donc voir naître deux dispositifs.

D’un coté, l’indemnisation de l’activité partielle « normale » mais sans complément de l’entreprise.

Le salaire brut ne serait donc garanti qu’à 60 % et contrairement à aujourd’hui, l’entreprise ne serait plus obligée de compléter à hauteur de 70 %. Elle n’y serait qu’invitée…

Par ailleurs, une activité partielle dite « de longue durée » viendrait renforcer ce dispositif.

La mesure appelé « ARME » pour «Activité réduite pour le maintien dans l’emploi», permettrait de maintenir une indemnité à hauteur de 70 % du salaire brut et 84 % du salaire net mais sera conditionnée par la signature d’un accord d’entreprise, qui pourra prévoir des réductions d’effectifs.

L’entreprise, elle, sera indemnisée par l’Etat à hauteur de 80% de cette somme dans la limite de 4,5 smic.

Elle aura donc à compléter pour assurer au salarié les 70% de salaire brut.

Si le salarié est au smic, il touchera 100% de son salaire.

Ce dernier dispositif est donc très proche des conditions mises en place pendant la période du Covid-19.