Vers deux niveaux de chômage partiel

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Après une série de réunion avec les partenaires sociaux, le gouvernement a officialisé des mesures permettant aux entreprises de poursuivre l’indemnisation de l’activité partielle mais sous deux régimes différents.

Nous pourrions donc voir naître deux dispositifs.

D’un coté, l’indemnisation de l’activité partielle “normale” mais sans complément de l’entreprise.

Le salaire brut ne serait donc garanti qu’à 60 % et contrairement à aujourd’hui, l’entreprise ne serait plus obligée de compléter à hauteur de 70 %. Elle n’y serait qu’invitée…

Par ailleurs, une activité partielle dite “de longue durée” viendrait renforcer ce dispositif.

La mesure appelé “ARME” pour «Activité réduite pour le maintien dans l’emploi», permettrait de maintenir une indemnité à hauteur de 70 % du salaire brut et 84 % du salaire net mais sera conditionnée par la signature d’un accord d’entreprise, qui pourra prévoir des réductions d’effectifs.

L’entreprise, elle, sera indemnisée par l’Etat à hauteur de 80% de cette somme dans la limite de 4,5 smic.

Elle aura donc à compléter pour assurer au salarié les 70% de salaire brut.

Si le salarié est au smic, il touchera 100% de son salaire.

Ce dernier dispositif est donc très proche des conditions mises en place pendant la période du Covid-19.

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14 Commentaires

  1. Bonjour, je me demande comment procédé pour avoir une réponse ? J’ai envoyer plusieurs demandes qui sont restés sans réponse. Bien cordialement. bjl.

  2. Un salarié ne peut être prit à 100% de sont salaire vue qui n’à que les 70% du net
    Donc cette phrase :
    Si le salarié est au smic, il touchera 100% de son salaire.

    Et fausse vue que cela n’a jamais était le cas pour le chômage partiel
    Ou votre phrase porte à confusion

  3. Bonjour

    Mon employeur exige un retour au travail le 13 juillet 2020 malgrè mes ALD et le certificat d’solement du médecin pour personne vulnérable COVID19 transmis il y a déjà de nombreuses semaines

    Et il dans ses droits

    MERCI

  4. bonjour que va t’il se passer pour les personnes vulnérables avec certificat d’isolement à partir du mois de juillet merci

  5. bonjour
    pour la continuite du chomage partiel apres le 10/07/20 jusqu au 31/08/20 esque s est parrue au journal officiel pour les personne a risque .

  6. Bonjour j’ai un certificat d’isolement ma RH me demande un arrêt médical à partir du 1juilet car il n’ont plus recour au chômage partiel est-ce normal

    • Bonjour,

      Votre RH confond l’activité partielle du à l’isolement et l’activité partiel du à des problèmes économiques.

      Pour ce qui vous concerne, le certificat d’isolement est toujours valable, vous ne pourrez pas obtenir d’arrêt puisque vous n’êtes pas malade et la prise en charge se fait toujours dans la forme du chômage partiel.

  7. Aujourd’hui, mon chef me dit, plus de chômage partiel. Est ce vrai ? Donc ou l’on prend des secteurs très loin.. Ou une semaine de congés payés. Ou une semaine sans solde…

    Alors que d’après le gouvernement, le chômage partiel est toujours d’actualité, pourriez-vous m’éclairer…
    Je n’y comprends rien.
    Merci

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