Procès en diffamation du secrétaire du C.E. contre la C.A.T., fin de procédure

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Le 22 juin , le Tribunal Judiciaire de Bordeaux à condamné Léonardo Milone qui avait tenté de museler notre expression en attaquant la C.A.T. en diffamation devant le TGI de Bordeaux.

Il s’était ensuite ravisé en abandonnant la procédure.

Dans son ordonnance du 22 juin, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux constate le désistement de M. Léonardo Milone, es qualité de secrétaire du comité d’entreprise de la procédure engagée contre la C.A.T. – Adrexo, et certains de ses membres.

Elle le condamne à supporter la charge des dépens en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ainsi qu’à payer la somme de 1 200 euros aux défendeurs en application de l’article 700 du Code de Procédure Civil.

Cette ordonnance marque la fin de la procédure civile dans ce dossier mais pas forcément la fin des ennuis judiciaires qui découlent de cette procédure, étant entendu qu’elle a généré un préjudice personnel certain aux défendeurs et que quelques élus s’étaient joints à la procédure à titre personnel.

Pour rappel, Léonardo Milone pensait que notre site diffamait le Comité d’Entreprise en diffusant des informations sur son fonctionnement. Il avait donc engagé une procédure, à grands frais, payée par le C.E., pour tenter de nous faire taire, ce qui avait finalement eu l’effet contraire.

Après de nombreux atermoiements procéduraux et en particulier 18 assignations reçues par les défendeurs en raison d’erreurs multiples aux premières et secondes assignations notifiées, il a finalement indiqué au tribunal qu’il n’y avait plus lieu à procédure…

Il a sans doute pensé qu’un procès nous feraient modérer nos propos et ferait taire le site, qui vous a régulièrement informés des abus pratiqués dans le cadre du fonctionnement du C.E.

Ce fut le contraire et, de plus, la procédure allait se conclure largement en notre faveur puisque les arguments avancés étaient abracadabrantesques !

Après consultation d’un nouvel avocat, il a décidé de se désister avant que la procédure ne lui reviennent en pleine face,.

Ce qui n’empêche pas qu’il doit, aujourd’hui, en assumer les conséquences…

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5 Commentaires

  1. Bravo milonne. Qui paie ? Et les autres élus qui avaient suivi comme des toutous milonne, ils participent aux frais ?

  2. Bonjour une demande hors du sujet mais est ce que les ccl de colis ou chef de centre on eu une prime sur la livraison des colis pour la continuite
    pendant le confinement merci

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