Chômage partiel, premiers couacs gouvernementaux

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D’après plusieurs DIRRECTE, des instructions ont été reçus pour limiter les autorisations au recours au chômage partiel.

En effet, sur demande du gouvernement, des demandes d’activité partielle risquent fortement d’être refusées, au motif que la réduction d’horaires des salariés, ou la fermeture partielle ou totale de l’entreprise ne sont pas justifiées.

Pourtant, les choses paraissaient claires après l’allocution du Président de la République, et celle du Ministère du travail le même jour, selon laquelle « Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus, et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 15 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle »

Des entreprises ont du pu comprendre qu’elles pouvaient placer leurs salariés en chômage partiel et qu’elles seraient indemnisées.

Cela ne semble pas être si certain car tant le Ministère de l’Economie que le Ministère du Travail ou de l’Intérieur, rappellent que toutes les entreprises qui ne sont pas concernées par l’arrêté de fermeture du 15 mars 2020 (complété le 16 mars 2020), doivent poursuivre leur activité, en prenant les mesures barrières permettant à leurs salariés de travailler en sécurité.

L’existence de l’épidémie et le confinement décrété ne constituent pas en eux-mêmes des causes de fermeture partielle ou totale de l’entreprise, et donc des cas d’autorisation automatique pour le chômage partiel.

Les entreprises devront donc exposer d’autres motifs comme l’absence de commandes des clients ou de capacité d’approvisionnement en matières premières mais la seule référence à la pandémie ne suffira pas.

Il existe des collègues qui ont également une activité d’entrepreneur par ailleurs, et qui risque d’être concernés par ces restrictions.

Pour ce qui concerne Adrexo, les clients ont tous annulé les campagnes de distribution soit parce que les commerces et magasins étaient fermés, soit parce qu’il n’y avait aucun intérêt à distribuer des catalogues en cette période.

C’est donc sur un fondement économique et non strictement lié à l’épidémie que l’absence de travail est justifiée.

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32 Commentaires

  1. Bonjour donc le fait que adrexo nous a mis au chômage partiel car tout les clients ont annulé les campagnes publicitaires soit parce que il est pas nécessaire de distribuer, ceci est une cause valable pour que nous distributeur ont le droit au chômage partiel ou pas ??

    • Bonjour, oui.

      La seule épidémie n’est pas un motif suffisant mais l’annulation de toutes les commandes est un effet qui peut entraîner une demande de chômage partiel.

      • D’accord merci est dans le cas ou la semaine 15 et 16 ont ne travail pas non plus nous seront payer a 100% aussi pour les 4 semaines sans activité ? Sinon quand est-ce que nous seront sur d’être payer a 100% toutes les semaines sans travail ?

        • Pour les deux premières semaines, pas de problème normalement ensuite tout dépendra de la prise en charge assurée par l’état.

          A notre avis, il est probable que nous tombions dans la prise en charge “normale”, c’est à dire sur la base de 84 % du net (basé sur le contrat).

          Pour fin mars, les salaires sont basés sur une période travaillée entièrement, il n’y a pas de chômage partiel pour elle, c’est la période payée fin avril qui sera concernée.

  2. Bonjour si le fait que l’épidémie ne constitue pas un motif de fermeture faudrait qu’il nous explique pourquoi la poste ferme ses bureaux on nous martèle à longueur de journée de rester chez-soi mais va te faire contaminer au boulot c’est vraiment un gouvernement d’amateur

    • C’est toute la difficulté, vous avez raison.

      La volonté d’isoler les personnes se heurte à la nécessité de continuer à faire fonctionner l’économie du pays.

      En ce qui concerne la poste, elle ne ferme qu’une journée, plutôt dans l’intention de faire un peu souffler ses agents, le service va ensuite reprendre.

  3. Concrètement on ne sera pas payer alors semaine 13, 14 🙁 bien bien :'(

    merci à ce gouvernement qui ne sert à rien :'(

    • Ce n’est pas ce que nous avons dit.

      Pour la semaine 13 et 14, la direction a indiqué par écrit maintenir les salaires au niveau du contrat.

      De plus, c’est l’entreprise qui paye puis se fait rembourser.

      Donc le risque, c’est de ne pas avoir accès au chômage partiel et de ne pas être remboursé, mais le salarié n’a pas de risque, il sera payé.

      Cette difficulté ne semble pas concerné Adrexo qui est victime d’une annulation des commandes de tous ses clients.

    • Bonjour,

      Dans l’immédiat, pour nous, sur la semaine 13 et 14, la direction a annoncé maintenir les salaires à 100 % du contrat, mais ensuite… rien n’est assuré.

  4. Bonjour,
    Donc, les distributeurs d’Adrexo sont plutôt “victimes” de chômage technique…

    • Bonjour,

      Un peu, car c’est toujours pénalisant surtout pour ceux qui perçoivent plus que ce que le contrat prévoit, il auront une allocation calculée sur la base du contrat.

  5. Pourquoi serions-nous payer 84% ? Car l’état a assuré qu’il payerais a 100% en plus notre raison d’avoir cessé l’activité et valable ?
    De plus vous avais dit dans votre article que la direction avais indiqué nous payer sur la base du contrat désolé mais je suis très inquiet car si nous sommes payer a 84% ou pire pas du tout je ne pourrais plus vivre ni nourrir mes enfants

    • Bonjour,

      Les premières annonces de l’état allaient dans ce sens, mais il n’est pas certain que ce soit véritablement le cas.

      Pour les deux premières semaines, l’entreprise a annoncé payer à 100 % du contrat.

      Pour les suivantes, nous attendons des clarifications.

      Toutefois, pour les personnes payées à hauteur du SMIC, il ne devrait pas être possible de payer en dessous.

      • C’est déjà un peu rassurant, quand vous aurez les informations a savoir si ont sera payer a 100 % chaque semaines non travailler tenez nous au courant aussitôt svp ,
        Autre question comme vous dites que les personnes payer au smic il ne devrait pas être possible de payer en dessous comme nous nous sommes payer au smic ont devais être payer entièrement
        En tout cas en attendant merci pour vos réponses sans vous ont se ferais un sang d’encre

  6. Bonjour
    je viens d’avoir un arrêt de travail pour maladie non lié au coronavirus, ceci pour 15 jours dois-je l’envoyé à mon chef de centre.
    merci de votre réponse

    • Bonjour,

      Oui, la RH le traitera, même si, en l’espèce, c’est le chômage partiel qui sera probablement maintenu pour vous (c’est le premier événement qui compte).

  7. Bonjour
    Il me reste une semaine de congés comment puisse prendre cette semaine de congé merci

    • Bonjour,

      Non, en période chômage partiel, il n’est pas possible de prendre des congés. Ils pourront être pris au retour à la normale ou reporter sur l’année suivante si il n’est pas possible de les consommer.

  8. y a de grandes chances vu la tournure des evenements que le confinement soit renforcé , et prolongé au moins jusque début mai … comme les clients sont dans incertitude aussi , grandes chances qu ils annulent tout jusque là . combien de temps faudra t il (délais d impression , transport … ) pour que la distribution reprennent réellement une fois épisode passé ???

    • Les campagnes de publicités sont prévues pour l’année et donc très tôt.

      En quelques jours, l’activité peut reprendre.

      La direction prévoit une reprise par étape, il est évident qu’il faudra s’organiser en amont, ce qui sera possible dès l’annonce de l’approche de la fin des restrictions de circulation.

  9. Je vous en prie, collègues, gardez raison ! Nous sommes face à une pandémie ! il est évident que nous nous posons énormément de questions. L’argent est important mais la santé ?
    Nos gouvernants et aussi nos dirigeants d’entreprise font face à une crise sanitaire exceptionnelle ; alors, il suffit ces critiques. Pensons à respecter strictement les consignes et nous allons gagner cette bataille tous ensemble. Il est honteux de voir comment se comportent certaines personnes en invoquant des idées très individualistes !
    Pour le reste (nos rémunérations entre autres), faisons confiance en nos représentants syndicaux de la CAT, ils sont là et vigilants.
    Bon courage

  10. Le gouvernement va voter un arrêté ce dimanche permettant à l employeurs d obliger le salarié à prendre le reste de ses congés 2019 avant de bénéficier du chômage partiel

    • Au mieux, vers le 20 avril. Même si la préparation en amont débute le 14, la première distribution ne serait possible qu’à cette date.

  11. Bonjour la reprise sera au minimum le 20 avril ou il se peut que ce soit avant ?
    Et le lundi de Pâques est un jour férié comme c’est un jour habituel de travail est-ce que il nous sera payer en jour férié ou en chômage partiel ?

    • Bonjour,

      Il est peu probable que ce soit avant.

      Pâques n’est pas un jour habituel de travail au sens de la convention collective et il n’est pas chômé.

  12. Oui c’est vrai je suis bête j’ai même pas penser a sa , et est-ce que vous avais eu des informations a savoir comment ont sera payer avec le chômage partiel tout le long qu’on travaillera pas ?

    • Pour les deux premières semaines, la direction a confirmé que la prise en charge se fera sur la base du contrat et à 100 %.

      Ensuite, nous semblons nous acheminer vers un traitement normal (84% du net).

      Cela reste à confirmer.

  13. Bonjour vous dire qu on devrait reprendre la distribution peut être le 20 . Je devais être en congé comment ça fonctionne dans ces cas là merci

    • Normalement, ils pourront être maintenus sauf si les textes changes d’ici là. Il n’y a pas d’accord d’entreprise, ni d’accord de branche pour permettre la suppression des cp.

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