Chômage partiel, comment ça marche ?

Une mesure de chômage partiel peut être autorisée pour différents motifs mais celui qui est employé aujourd’hui est celui des circonstances exceptionnelles.

Comment fonctionne ce dispositif ?

Quelle salaire durant un chômage partiel ?

L’indemnité horaire d’activité partielle

Le salaire n’est plus versé en intégralité pendant la période de chômage partiel. Les salariés placés en activité partielle perçoivent chaque mois de leur employeur une indemnité égale à 70% de leur rémunération antérieure brute par heure chômée (soit un taux de remplacement correspondant à environ 84% de sa rémunération nette horaire), d’après le décret du 26 juin 2013. Cette indemnisation est prévue à l’article L.5122-1 du Code du travail. Ce texte dispose que « les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, correspondant à une part de leur rémunération antérieure dont le pourcentage est fixé par décret ».

Pour un employé payé au Smic, l’indemnisation ne peut pas être inférieure à l’équivalent du Smic net mensuel.

Pour les autres, la prise en charge est limitée à 1,4 fois le Smic.

Dans le cadre des mesures spéciales qui sont activées dans le cadre de l’épidémie, le gouvernement a annoncé que la prise en charge serait de 100 % pour les salariés jusqu’à 4,5 fois le Smic. Toutefois, rien n’est encore officiel.

Quand l’indemnité est-elle versée lors d’un chômage partiel ?

Les indemnités de chômage partiel sont « versées au salarié à la date normale de paie par l’employeur ». C’est donc la même date que celle à laquelle le salarié perçoit habituellement son salaire.

C’est l’entreprise qui avance l’argent et qui paye le salaire, elle se fait rembourser ensuite.

En raison du décalage de paye chez Adrexo, le salaire à venir fin mars porte sur une période entièrement travaillée et ne sera donc pas concernée par le chômage partiel qui interviendra pour la période de paye suivante (régime des distributeurs uniquement).

Un retraité va t il percevoir une indemnité de chômage partiel ?

Oui, au même titre qu’un actif et dans les mêmes conditions.

Dois-je faire une démarche particulière ?

Non, vous n’avez rien à faire. C’est l’entreprise qui gère.

Pour ceux qui connaissent l’efficacité de l’entreprise en termes de gestion, il est permis de s’inquiéter.

Toutefois, au niveau syndical, nous avons déjà prévu d’intervenir en cas de retard ou du moindre dysfonctionnement.

Nous serons en capacité d’avertir 100% des médias le jour même ainsi que les plus hautes autorités du pays.

Parallèlement, nous actionnerons le jour même auprès du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce. Nous vous donnerons également un modèle de courrier à adresser à votre conseil de Prud’hommes.

Il n’est pas question pour nous de vous laisser tomber et de laisser mépriser de nouveau les salariés.

Nous jouerons pleinement notre rôle de syndicat de salariés sans aucune retenue.

Ces informations pratiques sont en partie issues d’un site très bien fait et très complet sur ce dispositif, nous vous proposons de le retrouver en version complète sur le site : https://www.toutsurmesfinances.com/argent/a/chomage-partiel-definition-conditions-et-indemnisation

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40 Commentaires

  1. quand l employeur vous met au chomage “partiel ” total comme adrexo pour deja 15 jours , peut on travailler ailleurs en cdd ???

  2. Merci pour ces informations, pour les cadres, début avril nous serons payés normalement ? Merci

    • Normalement, le chômage partiel permet de payer les salariés cadres et non cadres à 1,4 smic pour un mois.

      Le gouvernement a indiqué que ce plafond serait porté à 4,5 mais il n’y a rien d’officiel à notre connaissance.

  3. Bonjour,
    Concernant le montant de notre indemnité chômage… Nous sommes en temps partiel modulable, souvent autour de 26h, mais beaucoup d’entre-nous fleurtent chaque semaine avec les limites de la modulation, 34h et + chaque semaine afin de se faire un salaire correct. D’où ma question : serons-nous indemnisés comme pour nos CP, sur une moyenne de nos précédents salaires perçus, ou sur la base du nombre d’heures de notre contrat (si c’est le cas on est dans la m…..) ?

    Merci

      • Et bien les gros porteurs sont officiellement dans le caca… tous les salaires vont plonger

  4. Bonjour
    Carlier Guy de Valenciennes 240 avons nous quelques resultats concernant les élections
    Bonne fin de journée

  5. Je suis chauffeur livreur on m oblige a travailler sans gants ni gel ai je le droit de ne pas travailler ?

    • Bonjour, nous travaillons à sécuriser ce point en ce moment et nous communiquerons dès que possible là dessus sur le site.

  6. Etant chauffeur livreur est ce que je toucherais la prime de solidarite si je continue a travailler si j ai des protections biensur

    • Bonjour, cela relève d’un choix de la direction qui n’a pas communiqué la dessus pour le moment.

  7. BONJOUR,
    Ayant un contrat uniquement de préparateur, on me dit d’arrêter de travailler pour l’instant. Est-ce que j’aurais tout de même une rémunération et sur quelle base ? Merci de votre réponse.

    • Bonjour,

      Les PAD (préparateur à domicile), bénéficient de l’indemnité d’activité partielle comme pour le personnel de distribution. Ils sont à 100% en chômage partiel. N’ayant pas de durée contractuelle prévue, l’entreprise prendra comme référence la durée du travail moyenne sur les 3 derniers mois.

  8. Bonjour, en arrêt maladie ordinaire depuis janvier 2020. En prolongation fin mars. Je devais reprendre en avril, vu le confinement et le télétravail de certain. Je serais plus rémunéré par l’employeur après cette prolongation (contrat de contractuel) je perçois les IJ ts les 14 js, de 1 à +++ journées desfois. Que dois je faire, je voulais reprendre en avril mais vu la situation actuelle, je voulais savoir si j’avais la possibilité de faire valoir mon droit en arrêt préventif à partir du 31 mars et le temps du confinement et reprendre le travail ensuite au bureau. Pouvez – vous me donner une réponse.

    • Bonjour,

      Si le télétravail n’est pas possible et que vous n’êtes pas malade, il n’y a aucune raison de ne pas vous rendre sur votre lieu de travail en utilisant les mesures barrières classiques.

  9. Bonjour,
    Sur quelle base est calculée l’indemnisation de chômage partielle lorsqu’on a un salaire variable (fixe + commission) ?
    On prend les 3 derniers mois ! Les 12 derniers ? Ou les bases pour calcul de congés payés ?
    Merci

  10. Comme je le disais précédemment, çà va être une catastrophe financière pour les gros porteurs… La base du contrat sans les indemnités kilométriques ni l’ancienneté 🙁

  11. Merci,
    Mais sur quel texte vous basez vous ?
    Car je vois tout et son contraire…

    • Sur les règles du chômage partiel. Après, ceci est valable pour notre convention.
      Il est possible que d’autres garantissent un complément employeur.

  12. Oui, d’où mon interrogation. Je ne suis pas le seul avoir un salaire variable… J’ai l’impression que nulle part ce cas est traité réellement… ou du moins trop peu de site avec des réponses justifiées, alors que l’incidence comme le dit JJ peut être énorme.

    Moi je l’interprète comme cela
    Code du travail Article R5122-18 qui renvoie au Code du travail – Article L3141-24
    Après je ne suis pas spécialiste du droit du travail…

    • Bonjour,

      vérification faite, il y a une confusion entre la situation des contrats modulés et celle des personnes ayant une part variable du salaire.

      Pour simplifier, pour Adrexo notamment, les contrats des distributeurs sont modulés et c’est bien la valeur du contrat qui servira de base au chômage partiel (et pas la moyenne des salaires) sauf pour les PAD qui auront un calcul sur la moyenne des trois derniers mois.

      Pour ceux qui ont un salaire avec une part variable, c’est bien le même mode de calcul que pour l’indemnité de congés payés qui s’applique.

  13. Bonjour, merci pour les réponses… pas facile en effet de s’y retrouver.

    Par contre quelle période de référence doit on prendre ? les douze derniers mois précédent le premier jour de chômage ? ou bien la période référence juin 2018 à mai 2019 ???

    • Bonjour,

      Oui, l’indemnité est calculée sur la période de référence des congés.

      Pour les congés, l’indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période si le salarié avait continué à travailler. Le code du travail prévoit la même assiette avec une prise en charge à 70% du brut pour l’entreprise.

      L’état a indiqué que cette prise en charge serait portée à 100 %

  14. Je suis seule avec ma fille depuis le 16 mars, mon employeur ma déclarée sur ameli donc pour 15 jours et depuis le 19 mars la ste est au chomage partiel comment je dois faire pour la suite etant donne que les ecoles sont tjrs fermés au moins jusqu’à 15 avril
    Merci

    • Bonjour,

      Vous pouvez continuer à être sous le régime de l’arrêt pour garde d’enfant, si vous adressez une demande avec attestation à votre employeur, à défaut, vous passerez sous le régime du chômage partiel.

  15. Bonjour
    J ai été embaucher 21/01 avec periode essai 2 mois sur mon contrat j ai 30 heures mensuel pour être distributeur prospectus
    J ai tous distribuer le lundi 16/03 avant l arret le mardi a midi
    Pouvez vous me dire si je vais avoir chomage partiel ? + ma journée que j ai effectuer le lundi 16/03 ?
    Je vous remercie d’avance

    • Bonjour, oui, votre serez au chômage partiel et paye de votre feuille de route du 16.

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