Le montant d’une retraite complémentaire est calculé à partir d’un système à points.
On multiplie ainsi le nombre de points acquis pendant la carrière, que l’on multiplie par une valeur du point. Cette valeur du point Arrco-Agirc est fixée par les régimes de retraite complémentaire. Elle est régulièrement revalorisée par les partenaires sociaux. Le nombre de points correspond quant à lui à la somme de tous les points que vous avez acquis au cours de votre carrière. Il est défini en fonction de votre salaire et de vos cotisations, en ajoutant les points acquis année par année. 

Si l’assuré n’a pas cotisé suffisamment de trimestres pour toucher une retraite de base à taux plein (ou s’il part à la retraite avant l’âge automatique du taux plein), la pension complémentaire sera calculée à taux réduit en appliquant un coefficient de minoration calculé à partir du délai restant pour partir à taux plein. 

La formule de calcul d’une pension de retraite complémentaire est donc la suivante :
Nombre de points x Valeur du point x Coefficient de minoration. 

Nombre de points Arrco – Agirc : 

Le nombre de points acquis dans l’année est tout simplement égal au montant des cotisations de retraite complémentaire divisé par le prix d’achat du point. Pour connaitre le nombre de points acquis chaque année, il faut donc appliquer la formule suivante : Assiette des cotisations x Taux d’acquisition / Valeur d’achat du point (ou “Salaire de référence”) 

Taux par tranche : 

Pour calculer vos points, il faut tenir compte du salaire brut et non du salaire net. Le salaire que vous touchez chaque année est divisé en plusieurs tranches qui se voient chacune appliquer un taux de cotisation spécifique. Pour les salariés qui ne cotisent qu’à Arrco, le salaire se décompose en 2 tranches :

• la tranche 1 concerne la partie du salaire inférieure ou égale au plafond annuel de la Sécurité Sociale;
• la tranche 2 concerne la partie du salaire supérieure à ce plafond.

On applique un taux de 6,20 % à la tranche 1 et un taux de 16,20 % à la tranche 2.

Pour les assurés qui cotisent à la fois à l’Arrco et à l’Agirc, il existe 3 tranches (A, B, C). La tranche A (égale au plafond de la Sécurité sociale) ne permet pas d’acquérir des points Agirc mais uniquement des points Arrco. Le salarié cotise en plus à l’Agirc sur la partie supérieure à cette tranche, à un taux de 16,44 %.

Valeur d’achat du point : 

Chaque année, l’Arrco et l’Agirc fixe le prix d’achat du point. On parle “d’achat” car chaque année, vous acquérez ces points de retraite que vous “revendrez” ensuite au moment de liquider votre pension de retraite complémentaire.

Exemples :

Exemple 1. 

Le salarié qui ne cotise qu’à l’Arrco. Sa rémunération annuelle brute s’élève à 28 000 euros en 2017. Il a donc acquis sur l’année :

• .sur la tranche 1  28 000 x 6,20 % / 16,1879 = 107,24 points Arrco.
• 0 point sur la tranche 2.

Exemple 2.

Le salarié qui est cadre et cotise à l’Arrco et à l’Agirc. Sa rémunération de 2017 s’élève à 45 000 euros bruts annuels. Il a donc acquis :

• sur la tranche A : 39 228 x 6,20 % / 16,1879 = 150,24 points Arrco.
• sur la tranche B : (45 000 – 39 228) x 16,44 % / 5,6306 = 168,53 points Agirc.

Points gratuits :

Comme dans le régime général, certaines périodes non-travaillées permettent d’acquérir des droits. Les régimes complémentaires Arrco – Agirc procèdent à une attribution gratuite de points pour :

• les périodes d’arrêt pour maladie, maternité, invalidité ou accident du travail supérieures à deux mois consécutifs
• les périodes de chômage indemnisées.

Rachat de points :

Les salariés qui ont fait valider des trimestres d’études supérieures dans le régime général peuvent également racheter des points Arrco et Agirc au titre de ces mêmes périodes. Pour chaque régime, le rachat de points est plafonné à 70 points par année d’étude, dans la limite de trois ans.

Coefficient de minoration :

Si l’assuré n’a pas acquis assez de trimestres pour toucher une retraite de base à taux plein, on applique une coefficient de minoration en fonction du délai restant pour atteindre ce taux plein. S’il manque moins de 20 trimestres à l’assuré, ce coefficient est calculé soit à partir de son âge, soit à partir du nombre de trimestres manquants pour atteindre le taux plein (on retient l’option la plus favorable au salarié). S’il lui manque plus de 20 trimestres, le coefficient est uniquement calculé en fonction de son âge. Voir ainsi :

Trimestres manquants :

Précision préalable : pour calculer le nombre de trimestres manquants, il faut soustraire le nombre de trimestres que vous avez validés au nombre de trimestres requis pour partir à taux plein pour votre génération (ce nombre varie en fonction de votre année de naissance).

Exemple : pour un assuré né en 1958, il faut avoir validé 167 trimestres pour partir à taux plein. Si l’assuré n’en a validé que 164, il lui manquera 3 trimestres.

Le barème en fonction du nombre de trimestres manquants ne s’applique toutefois que s’il vous manque 20 trimestres ou moins. Dans le cas contraire, il faut tenir compter du coefficient d’anticipation Arrco – Agirc pour âge, qui s’applique par défaut. S’il vous manque 20 trimestres ou moins, vous devez comparer les deux coefficients et retenir celui qui est le plus favorable pour vous.

Tableau

(1) Lorsque le nombre de trimestres manquants est supérieur à 20, le coefficient est déterminé uniquement en fonction de l’âge. Voir ainsi le coefficient Arrco – Agirc en fonction de l’âge.

Exemple ;

Florence est née en 1955. Elle souhaite partir à la retraite en 2017, mais elle n’a validé que 159 trimestres sur les 166 exigés pour sa génération pour partir à taux plein. Il lui manque 7 trimestres pour partir à taux plein : elle subira donc un coefficient de minoration de 0,93.

Les salariés peuvent demander la liquidation de leur retraite complémentaire Arrco-Agirc avant l’âge légal de départ en retraite. Mais leur nombre de points acquis est alors affecté d’un coefficient d’anticipation, qui dépend de l’âge. 

Dans le cas où il manque moins de 20 trimestres au salarié pour partir à taux plein, on tient également compte du coefficient de minoration Arrco – Agirc par trimestre. On compare alors les deux coefficients et on retient celui qui est le plus favorable à l’assuré.

Barème

Les majorations pour enfants :

Comme dans le régime général, les assurés peuvent bénéficier de majorations pour enfants.

Les majorations pour enfants à charges ne sont pas cumulables avec les majorations pour enfants élevés. Seule la majoration la plus élevée est appliquée.

Majorations Arrco :

La retraite complémentaire est majorée de 5% pour les assurés ayant élevé au moins trois enfants pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire. Pour la partie des allocations due au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2011, la majoration est égale à 10%.
Cette majoration est plafonnée à 1 031,15 euros par an.

Chaque enfant à charge au moment de la liquidation de la retraite complémentaire donne droit à une majoration de 5%.

Majorations Agirc :

Pour les retraites liquidées à compter du 1er janvier 2012, chaque enfant à charge au moment de la liquidation donne droit à une majoration de 5%.

Dans le régime Agirc, les majorations sont accordées aux assurés ayant élevé au moins trois enfants. La retraite complémentaire est majorée de :
– 8% pour trois enfants
– 12% pour quatre enfants
– 16% pour cinq enfants
– 20% pour six enfants
– 24% pour sept enfants et plus.

Pour la partie des allocations due au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2011, la majoration est égale à 10%.
Cette majoration est plafonnée à 1 028,12 euros par an.

Régimes complémentaires et service militaire :

En règle générale, les régimes complémentaires n’accordent pas de points au titre du service militaire. Il existe néanmoins une exception qui nous intéresse :

L’Arrco, la caisse retraite de base des salariés (cadres et non cadres) du secteur privé, attribuait des points pour toute période dépassant 12 mois de service militaire. Le service militaire devait alors avoir interrompu une période d’emploi ou de chômage indemnisé. Le nombre de points était calculé sur la base du salaire précédant l’année du service militaire. Le service obligatoire n’ayant plus dépassé les 12 mois requis depuis 1970, cette exception est donc devenue très rare. Quant à l’Agirc, la caisse de retraite complémentaire des cadres du secteur privé, elle n’attribue pas de point pour le service militaire.