Aussi hallucinant que cela peut paraître, le C.S.E. s’appreterait à se désister de l’appel sur intérets civils en cours contre l’ancien trésorier du C.E. qui a pourtant avoué, en première instance, avoir profité de la trésorerie à titre personnel.

Dans ce type de procédures, il y a deux moyens de saisir la justice : l’action pénale et l’action civile.

Le C.S.E. avait opté dans un premier temps pour la première possibilité, ce qui a donné lieu à une audience devant le Tribunal Correctionnel de Bayonne et à un jugement défavorable au C.S.E. en raison d’une supposée faiblesse de preuve et ce, malgré des “quasi-aveux” à l’audience.

En termes de preuve, il y en a pourtant plus qu’il en faut.

La logique a été de faire appel afin que la Cour d’Appel réexamine le dossier, éventuellement renforcé sur les points qui auraient pû paraitre insuffisant.

On parle alors “d’appel sur intérêts civils” qui reste dans le prolongement de l’action pénale, ce qui, en l’espèce, est tout à fait normal.

Face au jugement défavorable, le C.S.E. a prudemment décidé de former une deuxième action, au civil, pour obtenir réparation et remboursement des sommes dérobées. Les deux procédures peuvent être menées conjointement.

Pour autant, alors que le C.S.E. vient de recevoir la convocation de la Cour d’Appel, il s’apprêterait à se désister de son appel sur intérêts civils, ce qui aurait pour effet de faire cesser l’action pénale et évidemment d’affaiblir le dossier global.

Un premier vote ambigu nécessite une prise de position claire des élus du personnel.

Pour rappel, il s’agit quand même de sommes extrêmement importantes utilisées à des fins personnelles et syndicales au préjudice du comité d’entreprise.

Il nous parait important que les salariés soient informés de ce projet manifestement instrumentalisé par quelques éléments du C.S.E actuel qui ont sans doute quelques craintes de voir la vérité apparaître au grand jour.