A compter du 1er janvier 2024, le taux horaire du Smic passera à 11,65 €, au lieu de 11,52 € depuis le 1er mai 2023.
Le Gouvernement n’effectuant aucun coup de pouce supplémentaire, ce relèvement de 1,13 % correspond uniquement à l’application des mécanismes légaux de revalorisation.
Pour mémoire, la dernière revalorisation du Smic date du 1er mai 2023.
Il s’agissait d’une revalorisation automatique de 2,22 % due au niveau élevé de l’inflation.
Le Smic mensuel applicable à compter du 1er janvier 2024 s’établira à 1 766,96 € sur la base de la durée légale de 35 heures (151,67 heures par mois).
Cette revalorisation n’a d’incidence que sur les salaires qui, du fait de la hausse, deviendraient inférieurs au nouveau montant du Smic.
L’employeur est alors tenu de les augmenter en conséquence.
En revanche, il n’a aucune obligation juridique de revaloriser les salaires supérieurs au Smic.
La loi elle-même interdit de prévoir une indexation des salaires sur le Smic (C. trav. art. L 3231-3).
Elle n’interdit pas en revanche de réviser a posteriori le montant des salaires en fonction de l’évolution du Smic dès lors que cette révision n’est pas automatique.
Les syndicats représentatifs à la branche d’activité, dont la C.A.T., devront donc rencontrer pour négocier ces évolutions sur les salaires supérieurs au SMIC.
Pour le niveau 1.2 de la convention, l’augmentation est automatique puisqu’il est prévu un écart fixe de 77 euros entre le niveau 1.1 et le niveau 1.2
Pour les autres, les représentants syndicaux devront négocier les augmentations qui devraient toutefois se limiter à une indexation équivalente à la hausse du smic, pratiquée sur tous les échelons.
