Baisse des heures du contrat de travail : attention !

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C’est un rappel, vous avez peut être déjà lu des articles à ce sujet sur ce site, mais il nous semble utile de vous le répéter.

Un contrat de travail ne peut être modifié sans votre accord.

La mode actuelle est à la baisse des horaires prévus initialement à vos contrats.

Pourquoi ?

Parce que le temps Max réduit les heures travaillées, et que si le contrat est calibré trop haut, la société devra vous payer les heures non effectuées à la date anniversaire de votre contrat (modulation), parce qu’il y à moins de clients et donc moins de temps de travail, parce qu’il faut faire partir ceux qui gêneront les projets de sous-traitance.

Est-ce votre faute ?

Non !

C’est donc à l’employeur d’adapter le travail proposé à chaque salarié en fonction du contrat de travail signé entre lui et vous.

En particulier, un contrat de travail ne peut faire l’objet d’une réduction d’horaire que si vous avez écrit un courrier pour le demander.

1- Vous avez 15 jours pour réfléchir lorsqu’un avenant à votre contrat vous est proposé.

Ne cédez pas aux pressions, il existe toujours des solutions pour conserver son contrat et ne pas le réduire.

2- Nous vous rappelons ci-dessous les dispositions de la convention collective de la distribution directe dans son article 2.2.3 :

C’est tout à fait clair : “En cas de refus, le distributeur conserve, pour l’année à venir, la durée contractuelle prévue à son contrat de travail à temps partiel modulé.”

Donc, aucun changement ne peut être imposé, le refus entraine l’absence de modification.

N’hésitez pas à demander de l’aide à vos délégués syndicaux si nécessaire.

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13 Commentaires

  1. Bjr. Il est fini le temps ou le distributeur était payé au lance boulette. J’ai un peu plus de six ans d’ancienneté chez Adrexo et lors des 3 premières années je fus rémunéré aux 2/3 du Smic car l’entreprise ne payée pas notre travail à sa juste valeur. Aujourd’hui j’ai un volume d’heures qui me convient et je n’en changerais pas quelque soit la proposition qui me soit faite. Faut arrêter de prendre les distributeurs pour des pigeons!!!

  2. Bonjour,

    Et bien avec moi ils vont me devoir le prorata des heures annuels non effectuées. J’ai un contrat de base à 23,5h/semaine il y a des mois je ne faisais même pas 20h/semaine.

    Si je comprends bien à la date de mon embauche ils me doivent le restant dû de modulation non effectuées ?

    En tout cas moi il a été revu en la hausse en 2020 chose que j’ai immédiatement accepté.

    En revanche il est hors de question de baisser mon contrat, je refuserais immédiatement.

    J’ai perdu pas mal d’argent pendant au moins 3 mois à cause de la sous modulation en espérant avoir la différence…

    • Bonjour,

      Oui, vous comprenez bien 1 mois après la date anniversaire, il faut payer les heures non effectuées.

  3. Bonjour
    Je suis très surpris si colis privé entre en bourse car la société y est déjà à New York pour Amazon

    • Bonjour, Pour le moment, la société colis Privé n’est pas en bourse, de quoi parlez vous ?

  4. Bonjour,
    Ça ne sent pas bon pour nous si un confinement strict est décidé… Les commerces non essentiels devront encore fermés donc beaucoup de publicité en moins à distribuer à part les grandes surfaces…

  5. Bonjour. Mon contrat doit se renouveler en août. Certes nous ne sommes que fin janvier où tout devait être résolu. Je demande toutes les semaines où en sont les avenants de mon contrat. Aucune réponse. Par contre j’ai bien les feuilles de route, au temps de distribution, préparation et kilométrage dont chacun peut mesurer sur site et non derrière un écran le décalage flagrant avec la réalité du terrain. Comment peut-il éditer des feuilles de route si le distributeur n’a pas signé les avenants. Quelqu’un aurait-il signé à ma place. On m’aurait menti ? Une chose est sûre rien ne bouge de manière positive pour les travailleurs de l’ombre. Bonne journée.

    • Bonjour,
      L’avenant annuel est obligatoire.

      A deux titres :

      1-légalement, pour confirmer que le temps partiel est bien réel et faire connaitre le programme de travail à l’avance au salarié.

      2-Techniquement dans le système informatique d’Adrexo ou son absence bloque la possibilité de faire une feuille de route.

      Donc, pour vous, il existe un avenant qui doit dater du mois de la date anniversaire du contrat ou du mois suivant.

      Comme tous les documents nominatifs qui concernent une personne physique, vous avez un droit de communication que vous pouvez exercer par écrit auprès de l’entreprise.

      Je vous invite donc à le faire pour vérifier que l’avenant existe et comment il a été signé.

  6. Bonjour. Comme je le précise régulièrement, toutes les semaines depuis septembre 2020 lors de la précision de mon temps de distribution (dont on se moque éperdument) je demande que me soit fourni l’avenant à mon contrat. Si j’ai posé la question de savoir comment le feuille de route était éditée c’est parce que par hasard j’ai appris qu’une feuille de route ne pouvait être éditée que si le contrat annuel l’avenant avait été signé. Ce n’est pas mon cas. Quand au temps, ce serait plus raisonnable de faire une feuille de route par secteur mais cela obligerait Adrexo à payer autant de temps d’attente que de feuille, autant de trajet que de feuille, cela compliquerait la préparation et la mise en place en entrepôt … Pour l’instant les économies se font comme toujours sur le dos du distributeur pour le seul bénéfice d’Adrexo. Me faut il adresser un pli recommandé toutes les semaines pour avoir enfin mes réponses. Si l’avenant est signé, par une autre main innocente que la mienne, comment cela est-il possible et que risque l’auteur. Bonne journée.

    • Bonjour,

      Au bout d’un ou deux courriers recommandés, si vous n’avez pas de réponse, envoyer un nouveau courrier est inutile et ne fera rien avancer, à part le chiffre d’affaire de nos amis de la poste.

      Il faudra passer par l’intervention d’un juge pour faire trancher le litige.

      Pour votre avenant, si il a été signé par quelqu’un d’autre, c’est tout simplement un faux en écriture et c’est de la responsabilité du juge pénal qu’il faudra saisir pour qu’une enquête soit faite et démontre, ou pas, le caractère frauduleux de la démarche.

      Le fautif risquerait alors une condamnation pénale et des sanctions de l’entreprise à son endroit.

  7. Je vous remercie de votre réponse. Je vais donc préciser toutes ces informations lors de la remise de mes heures de la semaine pour savoir par quel miracle un avenant a pu être signé et que me soit prouvé par qui. En fonction de la réponse donnée je me ferai un grand plaisir de m’adresser au procureur de la république. Merci et bon week-end.

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