La C.S.S.C.T. (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) c’est quoi ?

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Ce qu’il faut retenir

Le 18 mars, date de cloture des élections, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (C.S.S.C.T.).

Mise en place de manière obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés ainsi que dans certaines entreprises particulièrement dangereuses, une C.S.S.C.T. peut être instaurée, quel que soit l’effectif de l’entreprise, soit par accord d’entreprise, soit en l’absence de délégués syndicaux, d’un commun accord entre l’employeur et le C.S.E.

Cette commission se voit confier, par délégation du C.S.E., tout ou partie des attributions du C.S.E. relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du C.S.E.

Elle peut par exemple prendre en charge, par délégation du C.S.E. l’analyse des risques professionnels, peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement, etc.

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6 Commentaires

  1. Petite arnaque sur le paiement des jours Fériés Chômés des 31/12 et 01/01

    Sur la fiche de paye de Février 2020 figure le paiement des 31/12 et 01/01 , j’ai un contrat de travail de 24h. par semaine. soit 1/6 par jour chômé = 4 heures total 8 h.
    il apparait 7.96 heures soit une différence de 2% ce qui est peut.
    Mais si on le rapporte au niveau de la société 2% x 18 000 = 360 heures par jour.
    Pointe bientôt le 1er Mai si ce phénomène se reproduit nous arrivons à un total de
    360 x 3 = 1 080 h. à un niveau de rémunération de environ 10 € de l’heure soit
    10 800 € brut ajouter les charges sociales le total frise les 20 000€. Il n’y a pas de petits bénéfices.

    • Cette petite différence peut s’expliquer par un paiement sur la moyenne de vos heures travaillées qui peu être légèrement inférieure au contrat.

    • @Yves,
      J’attends toujours le paiement du 1/1/2019. Maintenant je sais que je ne le percevrais jamais. Et des jours de congés payés. Je suis fatigué de cette entreprise. C’est la pire qui m’est employé.
      Je suis payé je fais mon travail le + sérieusement. Mais, la motivation, le plaisir d’aller à son “boulot”, cette entreprise me les à volés par son manque d’humanité envers ses salariés.

        • bonjour, mon cas est identique pour noel 2018 et 1/1 19 …. l assistant du roc a bien vérifié a l époque que j avais bien badgé les 2 veilles et lendemain … depuis , apres de multiples rappels , toujours rien a signaler !!! ma roc a transmis au siège mais depuis ils doivent etre en rtt la bas !!!

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