Les ambitions de la C.A.T. sur le plan de la rémunération (suite)

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Les élections sont en cours et vous aurez à élire bientôt vos représentants.

Nos engagements sont clairs et nous diffuserons chaque jour, quelques articles sur nos projets et nos ambitions.

Que dit exactement la loi sur le temps de travail ?

TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

« Art. L. 3121-1.-La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Déterminer ce temps avec précision est important car il est préalablement nécessaire de le connaître pour déterminer le salaire et autres rémunérations ou avantages exigibles, de la part de l’employeur.

DEPLACEMENTS

« Art. L. 3121-4.-Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. 

Le déplacement de son domicile à son lieu de travail n’est pas un temps de travail effectif étant donné que le salarié n’est pas encore disponible pour son employeur à cette période. Par contre, les déplacements effectués dans le cadre du travail, pour les besoins de la profession font partie intégrante du temps de travail effectif. Il en est ainsi des déplacements pour se rendre à une réunion ou pour effectuer une visite de chantier. Il en est de même des missions à l’extérieur du territoire, effectuées pour les besoins du poste occupé.

Cela veut dire que le premier trajet de votre domicile au dépôt où vous chargez n’est pas du temps de travail, mais que tous les autres parcours sont de l’ordre du temps de travail effectif.

En effet comment contester le fait que votre véhicule est chargé de prospectus, que vous allez décharger, recharger, distribuer que ce soit de votre domicile qui est devenu aussi un lieu de stockage pour le compte de l’entreprise (ADREXO, rubrique « Indemnité utilisation domicile »). Également entre deux secteurs, votre véhicule étant d’évidence chargé de prospectus qui ne vous appartiennent pas et que vous pouvez difficilement vaquer à d’autres occupations.

La CAT est en mesure de reconstituer tous ces temps avec précision et de les faire valoir. Cela peut représenter des sommes importantes et il est possible de remonter sur 3 ans pour les réclamer.

Nous avons aujourd’hui 30 dossiers en cours, nous en souhaitons beaucoup plus. C’est un moyen permettant de prouver que les salariés sont lésés et de pouvoir, à terme, peser sur l’ouverture de vraies négociations sur le sujet.

12 Commentaires

  1. Bonjour j’ai une question concernant les courriers adressés

    Est ce vrai que pour un adrexé dont le nom n existe pas ou un nom introuvable on doit quand même le mettre en Boite en Lettre ?

    Merci pour votre réponse 🙂

  2. D’accord merci car moi jusqu’à maintenant quand les nom sur les adressé sont pas les mêmes que sur les boîtes aux lettre je l’ai mettais en PND nom introuvable, je ne savais pas que je devais quand même les mettre si les nom correspond pas

  3. Merci je n’étais pas au courant , y a t’il eu un article a ce sujet ?
    Autre question pourquoi ils ont mis sa en place si le nom ne correspond pas entre l’adressé et la boîte a quoi sa sert de le mettre quand même ? en tout cas merci pour vos réponses

    • Non, il n’y a que la direction qui a communiqué la dessus auprès des cadres.

      En fait, il s’avère que souvent, même si le nom n’est pas bon, la personne e réside tout de même à l’adresse. Il parait donc utile de distribuer le pli, c’est l’expéditeur qui doit tenir son fichier à jour pour que les adresses soient pertinentes.

  4. Bonjour
    J’ai été en arrêt accident du 13/10/18 jusqu’a début juin 2019 et la en maladie
    Pourriez vous me dire mes indemnités que j’ai droit car c’est pas clair avec le chef de centre de besancon
    Merci de me repondre

  5. Vous la cat vous rêvez oubliez un peu les élections et ne promettez pas ce que vous ne pourrez jamais obtenir

    • Bonjour,

      Il faut, à notre avis, toujours avoir de l’ambition, se positionner plutôt comme moteur que comme suiveur.

      Nous affichons nos prétentions, les écrivons et vous pourrez donc vérifier les actes qui suivront.

      Jusqu’à présent, élections ou pas élections, nous avons toujours travaillé de la sorte et nous l’avons écrit, tout est vérifiable.

      Ce qui est sur, c’est que dès à présent, nous obtenons des condamnations en faveur des distributeurs pour ceux qui entendent faire respecter leurs droits. C’est déjà une vraie avancée.

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