Temps Max et modulation ?

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Le fameux temps Max pourrait parfois bénéficier aux distributeurs. Pourquoi ?

Petit rappel :

Beaucoup de salariés distributeurs possèdent un contrat modulé et annualisé.

C’est à dire qu’il fixe un volume annuel d’heures qui est l’objectif à atteindre.

Par exemple, pour un contrat à 520 heures (soit 10 heures par semaine en moyenne), le salarié doit totaliser ce nombre d’heures à la date anniversaire de son contrat.

Si il dépasse ce nombre d’heures, il aura été payé chaque mois du dépassement et ne devra donc percevoir que les majorations. L’engagement de l’entreprise est respecté et elle peut légalement aller jusqu’à un dépassement de 33 %.

En revanche, si le nombre d’heures totalisées à la date anniversaire de votre contrat est inférieur à l’engagement (dans notre exemple 520 heures), elle doit vous payer ces heures même si elles n’ont pas été travaillées.

Le contrat fixe ce nombre d’heures, c’est à l’entreprise de vous fournir du travail en conséquence.

Si elle ne le fait pas, elle doit tout de même vous rémunérer.

Voila pour ce petit rappel sur la modulation et l’annualisation de nos contrat.

Quel rapport avec le temps Max ?

Ce temps a pour objectif de faire baisser la masse salariale et donc le salaire des distributeurs qui devront souvent se limiter à ce temps.

Pour autant, le contrat de travail est toujours le même.

Si le temps de distribution était précédemment de 10 heures et qu’il est réduit à 9 avec le temps Max (toujours par exemple), il est évident que le temps totalisé sur l’année sera moins élevé et parfois insuffisant pour satisfaire à l’obligation prescrite par le contrat.

L’entreprise devra donc rémunérer la différence à la date anniversaire du contrat sans que ces heures soient travaillées.

Nous souhaitons donc vous alerter, par cette démonstration, sur l’utilité de bien lire les avenants qui pourraient vous être proposés et éventuellement engendrer une baisse du volume annuel de votre contrat.

Si vous ne souhaitez pas travailler moins (et surtout gagner moins), il nous semble opportun de refuser toute baisse de contrat et de laisser l’entreprise gérer ses contradictions.

Nous rappelons également que toute baisse du contrat doit être demandée par le salarié, par écrit et qu’il n’est pas possible de lui imposer.

15 Commentaires

  1. Bonjour, mais notre roc nous fait des feuilles de route refusée pour remettre les conteurs à zéro

    • Bonjour, la feuille de route refusée doit correspondre à un travail réellement proposé dans les limites des possibilités de la modulation, et effectivement refusé par le salarié, ce n’est pas un outil permettant d’ajuster les compteurs par confort.

    • Bonjours l année dernière moins de travaille mon chef de centre ma convoqué au bureau pour baisser mon contrat je devait lui faire une petite lettre en disant que c était moi qui voulait cette baisse j ai refusée on m’a appelé 5semaine de suite on m’a dit que je n’ aurais plus de distribution que la société n aller pas me payer a rien foutre donc a la fin j’ ai signé de24je suis passer 16heure nous aurions des représentants syndicaux digne de ce nom ça ne se passerais comme cela chaqu’un fait ce qu ils veux dans les centre?

      • Bonjour, effectivement, toute baisse de contrat doit être accompagnée d’une demande écrite du salarié.

        Le salarié peut donc tout à fait refuser une baisse de contrat.

  2. Merci pour cette info pratique qui nous permet d’être vigilant par rapport aux “tribulations obscures” possibles face aux distributeurs de la part de la direction, sous les conditions du temps MAX.
    Le problème que je vois c’est que la modulation annuelle du contrat se fait sur la période des 12 mois, il y a donc des modulations du temps de travail possible pendant toute l’année, même au dernier mois, donc l’ entreprise peut ne pas donner de travail pour des raisons xyz pour ajuster la somme des heures modulées. Il faut attendre une année avant d’entamer une procédure devant les Prud’hommes etc. pp. Est – ce que l’entreprise va exister encore si longtemps ?

    • Et oui, les dates de modulation sont différentes selon le mois d’embauche et c’est à la fin de la période que l’on constate la situation.

      Pour les actions prud’homales, il est possible de revenir sur 3 ans et même si l’entreprise n’existe plus. Les condamnations sont garantis par le fond de garanti des salaires au même titre que les salaires ordinaires.

  3. Bonjour moi dans mon cas j’ai un contrat de 7 h par semaines car je suis bénéficiaire d’une pension d’invalidité je dois donc limiter ma paye pour cumuler avec cette pension mais je dépasse les 7 h par semaine a la date anniversaire de mon contrat adrexo peuvent il m’obliger a augmenté mon contrat ? Car moi je souhaite rester toujours a 7 heures par semaine , et autre questions a quoi correspondent les majorations qu’ils nous paye a la date anniversaire ? Merci de vos reponses

    • Bonjour, non, personne ne peux vous obliger à augmenter ou diminuer votre contrat.

      Les sommes versées à la date anniversaire correspondent aux majorations des heures effectuées chaque mois au dessus de la valeur prévue au contrat.

  4. Je profite de votre article pour vous demander un conseil. Je suis en invalidité et j’ai établi avec le ROC au 12/11/2018 un contrat de modulation sur la base de 12 h e qui fait 624 heures annuelles. Je suis déjà en aout à 655 heures, je fais deux secteurs et je vais en faire un nouveau à partir de septembre. Puis-je garder mon contrat tel quel ou dois-je obligatoirement changer car mes heures supplémentaires ne seront peut-être pas payés sir je comprends votre règle des 33 %.

    Pouvez-vous me donner un tuyau pour avoir une protection pour mon chariot Adrexo en temps de pluie. Au centre de Blanquefort en Gironde personne ne veut m’en donner cela n’existe pas sauf que j’en vois circuler.

    Merci d’avance pour votre réponse

    • Bonjour,

      Il paraît impossible de travailler plus avec un contrat identique surtout s’il est déjà sous dimensionné actuellement.

      Après un dépassement mensuel de plus de 33%, il ne serait plus possible de vous faire une feuille de route.

      Les protections n’ont pas été commandées depuis des années, il doit en rester mais à notre connaissance, il n’y a pas de stock.

      • Vous me dites qu’après un dépassement mensuel de plus de 33 %, il ne serait plus possible de me faire une feuille de route mais j’ai quand même signé un CDI l’entreprise ne peut pas m’empêcher de travailler. Comment cela peut se passer?

  5. Petit cas pratique sur les temps max : j ai repris un secteur ou l ancien distributeur avait depuis des années un temps repere de 1.45 à 2 heures … avec la mise en place du temps max ma badgeuse affiche temps repere 1.05 /1.10 par semaine puis accorde royalement 3 mn pour terminer . anomalie signalée depuis 3/4 semaines sans que ca change et aucune explications sur cause du temps modifié

    j explique au Roc que je m arrete a ce niveau et que forcement l ensemble du secteur n est pas fait … réponse du Roc , il faut terminer le secteur et je m engage a vous payer le reste … je lui explique que c est pas pour les 5 euros que je m arrete c est pour le principe mais que je vais faire ca cette semaine pour voir si je suis bien payé …. sa réponse , si vous finissez pas toutes facons c est une cause de licenciement …

    • Bonjour,

      Dans ce cas, vous lui demanderez comment il pourrait vous licencier puisque l’appareil vous demande de vous arrêter et qu’il n’y a aucune ordre écrit pour demander de continuer.

      Et puisque la badgeuse est arrêtée, qui prouvera que vous avez arrêté ou continué ?

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