Calendrier du P.S.E.

Vous vous inquiétez de savoir comment et surtout quand va se mettre en oeuvre le P.S.E. à venir.

La mise en œuvre est très différente du premier projet qui d’une part mettait en oeuvre des solutions farfelues et d’autre part donnait un délai de 4 mois pour les négociations.

Il n’existait que pour faire croire au tribunal que l’entreprise faisait preuve d’initiative pour tenter de se sauver d’une situation difficile mais jamais il n’avait été prévu de l’appliquer, d’ailleurs l’entreprise savait ne pas en avoir les moyens.

Le nouveau projet revient avec des dispositions plus sérieuses et sera financé par l’A.G.S.

Voici donc les principales étapes de la mise en œuvre du dispositif :

  • 19 Juin : information du C.S.E.,
  • 20 juin : 1ère réunion de négociation avec les organisations syndicales,
  • 27 juin : dernier jour pour la réception des offres de reprise de l’activité L.S.P. (Colis),
  • 25-28 juin : recherche de reclassement dans le groupe et hors groupe,
  • 26 juin : seconde réunion du C.S.E.,
  • 26-28 juin : ouverture du dispositif CASP et PGL,
    • en amont du licenciement, une cellule d’appui à la sécurisation professionnelle (CASP) d’une durée de six semaines qui pourra être allongée et complétée d’une prestation d’appui psychologique et social à destination des salariés les plus fragiles,
    • Aide à la création d’entreprise, aide à la mobilité, aide aux familles, prime de reprise d’emploi,
  • 1er juillet : Demande d’homologation auprès de la DREETS,
  • 1-5 juillet : Envoi des propositions de reclassement (délai de réflexion de 4 jours),
  • 9-10 juillet : Homologation du P.S.E. par la DREETS,
  • 11-12 juillet : Demande d’autorisation de licenciement du juge commissaire du Tribunal de commerce,
  • 15 juillet : Réception de l’autorisation de licencier,
  • 16 juillet : première notification des licenciements avec proposition C.S.P.,
  • 19 juillet : point de départ du délai de 21 jours pour le C.S.P.,
  • 19 juillet : début du préavis,
  • Juillet-début août réunions d’informations sur le C.S.P.,
  • 16-19 juillet : engagement des procédures visants les salariés protégés,
  • Fin août : 1ere réunion de la commission de suivi du P.S.E.

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84 Commentaires

  1. Donc voilà pourquoi les publicités s ´arrêtent le 19 août , tôut été prévu d’avance puisque les préavis débutent le19 juillet . Donc le 19 août fonde la distribution pour ceux qui sont licenciés, alors que vous aviez dit en septembre encore une fausse info

    • Vous confondez le premier pse et celui-ci.

      La distribution s’arrêtera avant la mi août.

  2. Bonjour, tout d’abord merci pour ces informations, sans vous nous ne serions au courant de rien… Si je comprends bien, le préavis étant d’un mois, l’arrêt de l’activité pour les salariés licenciés correspondra à l’arrêt de la distribution de l’IP, à savoir le 19 août.

    • Bonjour,
      Oui.
      Mais il est probable qu’il n’y ait plus de publicité avant le 19 août.

  3. Bonjour
    Si je comprends bien donc si on est licencié le préavis débute le 19 juillet jusqu’au 19 août puis ensuite terminer. Je suis en vacances du 3 au 17 août donc pendant la période de préavis. Est ce que ça change quelque chose au niveau du préavis ? Merci

    • Bonjour,
      Ça ne change rien, il est possible de prendre des congés pendant le préavis.

  4. Bonjour,merci pour le détail du calendrier de se deuxième PSE ,et surtout d apprendre que les primes de licenciement seront payée par AGS (Assurance Garantie Salaire).
    Essayer de négocier les départs volontaires ils sont très demandés
    Bonne journée à tous

  5. bonjour,
    pouvons-nous considérer ce calendrier comme officiel ou définitif au niveau des dates et du déroulement?

    • Bonjour,
      Non, il faut attendre qu’il soit homologué par la dreets.

  6. Vous êtes un excellent syndicat la seule que l’on peut vous reprocher c que l on est obligé de s affilié ours voir la liste des centres qui ferment vous ne pensez pas à ceux qui n ont que ce salaire pour vivre et même 20 euros serait compliqué pour finir les fins de mois merci

    • Bonjour, effectivement, nous devons nous assurer que des informations restent confidentielles.

  7. Bonjour,
    Mon époux et moi âgés de 72 et 74 travaillons en binôme depuis 13 ans. Avons nous droit au CSP sinon serons nous licenciés et vers quelle date ce qui nous mettrait en grande difficulté financière.
    Merci pour votre retour.
    Cordialement

  8. Bonjour
    Le préavis est bien d’un mois ? Y aura t il assez de travail ou peut on nous demander de rester à notre domicile s’ils ferment les dépôts ?

  9. Bonjour si nous n’avions pas renvoyé le questionnaire du premier pse est-ce que on sera licencié plus facilement ?
    dernière question la distribution de pub va t’elle s’arrêter en juillet ? Merci pour vos réponses bonne continuation

    • Bonjour,
      Le salarié qui n’a pas fait connaître ses particularités sur le questionnaire aura un nombre de points éventuellement réduit et pourrait être concerné alors qu’il n’aurait pas été visé en normalement.
      La distribution publicitaire s’arrête déjà sur certains sites et va s’arrêter progressivement partout d’ici fin juillet

      • Si la distribution se termine , sur quel base les salariés seront ils payés?
        Horaires travaillés?

        • Bonjour,
          Il faut distinguer deux possibilités.
          Si le salarié n’a pas assez d’activité avant le licenciement, il est payé sur la base du minimum garanti (75%) et s’il n’a pas d’activité pendant son préavis, le salaire est garanti à 100%.
          Pour ceux qui ne sont pas licenciés, ils travailleront comme actuellement et pourront bénéficier du minimum garanti si ils n’ont pas assez de travail.

  10. Bonjour

    Le CSP est reservé uniquement aux salariés qui bénéficient d’un reclassement ou cela concerne aussi les salariés licenciés ?
    Merci à vous

  11. Bonjour, concernant la branche des colis, personne ne nous dit rien, on doit attendre de nouvelles offres de rachat, mais comment cela va t il se passer? Ils rachetent tout le lot ou ils choisissenent les sites les + rentables?

    Si potentiellement nous avions un racheteur, comment cela se passerait il pour notre ancienneté et nos vacances de cet année?

    Merci d avance si vous pouviez m eclairer

    • Bonjour,
      En effet, il faut attendre une éventuelle proposition d’un repreneur qui pourra faire une offre de reprise sur tout ou partie de l’activité colis de Milee.
      Il pourra choisir de reprendre tous les sites ou juste quelques-uns et il pourra décider de reprendre tout ou partie des salariés des sites visés.
      Les contrats de travail se poursuivent sans changement pour l’ancienneté ou les congés prévus.

  12. Je suis déjà inscrit à France Travail, qui me verse (ou pas selon mes heures effectuées) un complément chaque mois.
    Je pourrais quand même bénéficier d’un CSP si je suis licencié ?
    Merci pour votre réponse.

    • Bonjour,
      Pour ces questions relatives au france travail, il est préférable de prendre contact avec eux car les dispositifs sont complexes et dépendent de la situation des personnes.

  13. Bonjour cat ..petit question ❓️ la paix pour début juillet concernant les acompte reprennent t-il pour le 15 juillet. Cordialement .. juju

      • Bonjour
        Alors quand doit on s’inscrire à france travail ? Quand nous recevons la lettre comme quoi je suis licencié ou à la fin de mon préavis ? Merci

        • Bonjour, oui, à réception de la lettre de licenciement par exemple pour anticiper la constitution du dossier qui s’activera à la réception du solde de tout compte.

  14. Si je comprends bien et que le PSE soit validé.le préavis se fera de la S30 à la S33.
    Fin juillet on aura donc le salaire prevu(mois de 7) et en août de la S29 à la S32 .Le solde indemnités licenciements,congés payés non pris, respect du contrat de travail(heures régularisées), sera versé quand : fin août ou septembre…

    • Bonjour,
      Le salaire sera versé à l’échéance normale de paye.
      Pour les indemnités que ce soit au niveau de celles de licenciement ou compensatrices de congés payés, elles seront versées à terme échu du préavis, qu’il soit exécuté ou non
      Pour les heures de modulation, nous ne savons pas quelle sera la pratique utilisée par l’A.G.S. mais en tout état de cause, elles ne seraient versées que sur le dernier salaire

      • Il est compréhensible que l’AGS ne prenne en compte que le dernier mois travaillé pour la modulation. Par contre les mois dûs depuis la dernière date anniversaire du contrat restent à la charge de Milee. En cas de refus de paiement, nous serons sans doute très nombreux à faire valoir nos droits. Auprès de quelles instances faudra-t-il se retourner et à quel moment ? Avant la signature du solde de tout compte ?

        • Il faudra engager une procédure prud’homale, après la réception du solde de tout compte (qui n’est plus à signer).

      • Donc si licencié le 19 juillet, fin juillet paye normale jusqu au 6 juillet puis à la fin de mois de preavis(ou 2 mois si plus de 5 ans ) sera versé les dernières semaines travaillees, le montant du préavis, les indemnités, les CP. ..donc tout cela fin août

  15. je rebondis sur votre commentaire qu’il faut attendre que le calendrier du pse soit validé par la dreets pour le considérer comme officiel et définitif.
    Selon vous, sera-t-il validé en l’état avec ces dates et devons nous nous préparer à ce qu’il soit déployé conformément aux dates prévues?

    • Bonjour,
      Il est probable qu’il subisse quelques jours de décalage. Mais il devrait rester assez fidèle à celui-ci tout de même

  16. BJR SI ON EST LICENCIER FIN AOUT 2024 LI FAUT CHERCHER DE MUTUELLE A PARTIR 1 SETTEMBRE MERCI

    • Bonjour,
      Vous pourrez aussi conserver la mutuelle de groupe au même tarif (sans la participation de l’entreprise).

  17. Bonjour
    On sera pas pénalisé sans la participation de l’entreprise ?

  18. BJR POUR LA MUTUELLE SE N EST PAS LE MEME TARIF 112 EUROS SE N AI PAS 39 EUROS JE PEU RESILIER POUR LE 31 AOUT MERCI

    • Non, c’est le même tarif qu’actuellement en cas de licenciement.

      • Bonjour étant chauffeur livreur, si il ya un reprendre nous ne serons donc pas licencié ?

        • Bonjour,
          Si il y a un repreneur et si vous faites partie des salariés repris, vous pourrez continuer à travailler dans les mêmes conditions.

  19. Admettons qu’il pourrait d’ici quelques jours de décalage, mais cela n’excederait pas plus de 7 jours, qu’en pensez vous?
    D’autant qu’à y regarder de plus près, les dates pour envoie des notifications puis prises en compte du préavis de 1 mois correspondent à peu près aux dates de lancement du 100% courriers (soit le 19 aout). Or, le lancement du 100% courriers comprend la fermeture des zones de distribution et centres concernées par le pse. Admettons qu’il y a quelques jours de décalage sur le planning, comment cela se passerait pour les personnes concernées par les licenciements économiques qui seraient encore sur la période de préavis et qui donc se retrouveraient sans secteurs ni courriers a distribuer au 19 août?
    Et comment cela va-t-il se passer pour les personnes qui seront en congés payés pendant la période d’envoie des recommandes?

    • Bonjour,
      Il peut en effet y avoir quelques jours de décalage et les salariés pourront travailler jusqu’au terme du préavis ou en être dispensé si l’employeur le décide et assume en conséquence le paiement du salaire.
      Pour ceux qui sont en congés à la réception du courrier, ca n’a pas d’incidence car c’est la date de première présentation de la lettre qui compte.

  20. Bonjour,
    Vous faites beaucoup de projet concernant le PSE mais il faut attendre le 11 Juillet si l entreprise est ou non en liquidation judiciaire non ?

    • Bonjour,
      Non, car ce n’est pas l’objet de l’audience du 11 juillet.

  21. Je suis en arrêt depuis 6 mois maintenant (donc je dois passer en ALD) est ce qu’ils peuvent me licencié malgré que je sois en arrêt? Normalement j’avais entendu dire que non, mais j’espère…

    • Bonjour,
      Oui, un arrêt maladie ne change rien à la possibilité de licencier.

  22. Bonjour le papier de licenciement pour toucher pôle emploi, on l’aura en même temps que le solde de tout compte?

    • Bonjour,
      L’attestation papier n’existe plus, les données sont envoyées à France Travail directement au moment de l’édition du solde de tout compte.

          • Donc il faut s’inscrire à pôle emploi dès maintenant puisque nous ne receverond si nous ne sommes pas inscrit . Il ne faut pas attendre d’être licencier si je comprends bien.

  23. bonjour et merci .dans le cas d un licenciement peut on etre reclassee si on est retraitee

    • Bonjour,
      Le reclassement est possible.
      Mais en réalité, il y aura peu de perspective de reclassement ouverte.

      • Effectivement que l’on soit distributeur, permanent, employé, agent de maîtrise ou cadre, les perspectives et propositions de reclassement seront très très peu nombreuses. Ne nous voilons pas la face sur ça.
        Triste que les gens qui veulent partir ne peuvent pas remplacer ceux qui souhaiteraient rester et qui seraient concernés le pse…
        Sans parler du timing pour l’envoie des notifications…

  24. Bonjour, si je comprends bien le calendrier, les lettres de licenciement devraient (si calendrier suivi) être envoyées le 16 juillet.
    Est ce en lettre recommandée avec accusé de réception ? Que ce passe t il si nous ne sommes pas chez nous pour réceptionner la lettre (je serai en vacances pour 3 semaines sur cette période comme certain je suppose ^^). Seront nous uniquement prévenu par lettre ? Nos responsables de centre seront ils au courant pour pouvoir nous prévenir si nous ne sommes pas à notre domicile pour ouvrir la lettre ?
    Merci à vous.

    • Bonjour, oui, ce seront des lettres recommandées et la prise d’effet est à la date de première présentation du courrier.
      Nous ne savons pas si en parallèle une information sera faite aux responsables. Beaucoup sont aussi concernés par des licenciements.
      Ajout : Vous aurez cependant avant (peut être d’ici 8 jours) l’information de votre situation et éventuellement d’une proposition de reclassement.

  25. Vous dites que le nom des centres doit rester confidentiel ce que je comprends mais je pense que ceux qui viennent ici font tous partis de la société affilié ou pas donc j estime que tous le monde a le droit de savoir on fourni tous le même travail merci d avance il suffirait de demander le numéro que l on rentre dans la badgeuse comme sa il n aurait pas de soucis

    • Bonjour,
      C’est exactement la procédure pour s’inscrire au club CAT et avoir accès aux informations gratuitement.

  26. Bonjour
    Le préavis dans le code du travail est de 1mois avec une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans, et de 2 mois au delà de 2 ans d’ancienneté. L’entreprise ne peut aller en decà.

    • Bonjour,
      Le salarié licencié bénéficie conformément à la législation en vigueur :

      -d’un préavis de 1 mois pour les employés et les distributeurs, de 2 mois pour les agents de maîtrise et de 3 mois pour les cadres, ou, le cas échéant, de l’indemnité correspondante ;

      -de l’indemnité compensatrice de congés payés à laquelle il peut prétendre. En cas de licenciement pour faute lourde, l’employeur ne peut s’exonérer que du paiement des congés de la période en cours.

      Salarié ayant plus de 2 ans d’ancienneté :

      Le salarié licencié bénéficie conformément à la législation en vigueur :

      -d’un préavis de 2 mois pour les employés et agents de maîtrise et de 3 mois pour les cadres, ou, le cas échéant, de l’indemnité correspondante ;

      -de l’indemnité compensatrice de congés payés à laquelle il peut prétendre ;

      -de l’indemnité conventionnelle de licenciement à laquelle il peut prétendre.

      • Exacte c’est que je disais plus haut, en revanche il est de 1 mois en cas de démission.
        J’étais étonné que vous ne parliez que d’un mois

        • Le préavis est de 15 jours en cas de démission dans la convention collective.

      • Bonjour,
        Le préavis pour plus de deux ans d’ancienneté sera donc bien de deux mois ? Ou bien y a t’il des différences selon les conventions collectives ?

        • Bonjour,
          Pour les employés distributeurs, il sera deux 2 mois après 2 année d’ancienneté.

          • Donc si on a 12 ans d’ancienneté en tant que distributeur, on doit faire deux mois de préavis ?????? Donc on travaille jusqu au 19 septembre ? Mais s’il n’y a plus de pubs et que les courriers sont attribués à ceux qui ne sont pas licenciés ? Comment cela va t il se passer ?

          • Peu importe, même sans travail, vous avez un contrat et l’entreprise doit vous payer.

  27. Ok convention collective qui améliore le code du travail dans le bon sens.
    Merci du renseignement.

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