Vous nous posez la question du calcul d’une indemnité de licenciement et sur le préavis en matière de licenciement économique.
Nous mettons à votre disposition un simulateur pour calculer l’indemnité de licenciement des distributeurs et employés de la distribution directe.
Pour les distributeurs, ou personnel relevant de la convention de la distribution directe, ce calcul est prévu dans la convention collective en son article 16.3 :
Tout d’abord, il faut calculer la base de salaire à retenir.
Elle correspond à la moyenne des 3 dernières rémunérations OU de la moyenne des 12 dernières rémunérations (en BRUT).
Il convient de retenir le résultat le plus favorable.
Il faut retenir le salaire brut uniquement et pas les frais bien entendu.
Par exemple, prenons un salarié qui veut calculer la moyenne de ses salaires en janvier :
| Janvier | fevrier | mars | avril | mai | juin | juillet | aout | septembre | octobre | novembre | décembre |
| 400 | 450 | 500 | 550 | 550 | 550 | 500 | 400 | 500 | 500 | 500 | 400 |
Le salarié a perçu sur l’année 5 800 euros BRUT soit 483,33 euros en moyenne sur l’année.
Le total perçu pour les 3 derniers mois est de 1 400 euros, soit une moyenne de 466,67 euros.
Dans ce cas, il conviendra donc de retenir la moyenne des 12 derniers mois.
Pour rappel, ceci n’est qu’un exemple et il faut apprécier la moyenne des 12 derniers mois et non forcément la moyenne de l’année civile.
Ensuite, avec cette base de calcul, il faut calculer les indemnités dues en cas de licenciement.
Toujours par exemple, si le salarié à 18 années d’ancienneté, le calcul se fait par trois opérations :
Les 5 premières années, 20 % de la base par année soit : 20 % de 483,33 = 96,67 euros * 5 années = 483,33 euros
puis à partir de la 5ème année : 25 % de la base par année soit : 25 % de 483,33 = 120,83 euros * 5 = 604,16 euros
puis au-delà de la 10ème année : 30 % de la base par année soit : 30 % de 483,33 = 144,99 * 8 = 1 159,99 euros
Soit un total de 2 247,48 euros.
Cette indemnité est majorée de 10% pour les salariés âgés de plus de 50 ans (224,75 pour notre exemple).
Pour le préavis, les textes sont clairs :
En ce qui concerne les chauffeurs livreurs et salariés de la branche colis, c’est la convention collective des transports routiers qui s’applique :
L’indemnité n’est donc due qu’à compter de deux années d’ancienneté et se calcule uniquement sur la base des salaires des 3 derniers mois.
Elle est d’1/10ème pour les salariés ayant moins de 3 années d’ancienneté et de 2/10ème pour ceux qui ont plus de 3 années de présence.
Et pour le préavis :
