Attention aux dérogations pour la mutuelle !

En France, toutes les entreprises doivent fournir une mutuelle aux salariés.

Des dérogations sont possibles, mais dans des cas très précis.

La mutuelle obligatoire d’entreprise pose beaucoup de soucis, en particulier aux nouveaux collègues.

Ce qu’il faut savoir :

  • La mutuelle est obligatoire pour tou(te)s les salarié(e)s de l’entreprise (Distributeur(trice)s, Cadres, Agents de Maîtrise, etc…)
  • Il est primordial de remplir le bulletin individuel d’affiliation (BIA) afin de pouvoir prétendre aux prestations de la mutuelle. Sinon vous serez considéré(e)s comme “affilié(e)s par défaut”, c’est à dire que les prélèvements sur votre bulletin de salaire seront effectifs mais nous ne pourrez pas bénéficier des remboursements de soins. Vérifiez auprès de votre responsable si vous êtes bien affilié(e)s à la mutuelle. Les responsables d’agence ont la possibilité de le vérifier (+ ou – 5000 affilié(e)s par défaut chez Adrexo au niveau national).
  • Des dérogations sont possibles, notamment si vous êtes déjà bénéficiaires d’une mutuelle obligatoire chez un autre employeur ou votre conjoint(e) bénéficie d’une mutuelle familiale obligatoire d’entreprise, vous êtes éligible à la dérogation, il vous suffira de produire tous les ans une attestation de l’employeur principal qui confirmera que vous êtes déjà titulaires d’une mutuelle obligatoire. Les bénéficiaires de la CMU dérogent à la mutuelle obligatoire, la production de l’attestation est néanmoins nécessaire. Pareil pour l’ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé), elle permet de déroger à la mutuelle obligatoire d’entreprise.
  • Autre possibilité, vous bénéficiez du régime spécial Alsace-Moselle, une attestation de la CPAM d’Alsace-Moselle suffira pour pouvoir déroger à la mutuelle obligatoire de l’entreprise.
  • Les retraité(e)s ne peuvent pas déroger, sauf les retraité(e)s bénéficiaires du régime spécial Alsace-Moselle.
  • L’assureur est le AXA, JDG Assurances est le gestionnaire ainsi que l’interlocuteur de notre entreprise.
  • Vous avez une mutuelle individuelle que vous souhaitez tout de même garder, il est possible de cumuler vos remboursements avec la mutuelle obligatoire d’entreprise.

Attention si vous bénéficiez d’une mutuelle obligatoire chez un autre employeur, l’échéance est souvent en fin d’année et une nouvelle attestation doit être délivrée par l’employeur et communiquée à Adrexo afin de renouveler la dérogation.

Depuis la mise en place de l’accord national interprofessionnel, chaque salarié peut et doit disposer d’une mutuelle d’entreprise souscrit dans le cadre d’un accord collectif.

Les mutuelles de groupe sont négociés à des tarifs plus bas que les contrats individuels et permettent aux salariés d’obtenir des garanties à moindre coût avec, au surplus, une prise en charge d’une partie des cotisations, par l’employeur.

Le fait d’avoir une mutuelle personnelle est de vouloir la conserver est une liberté pour vous mais n’exonère pas l’entreprise de son obligation de vous fournir une mutuelle santé, il est donc important de vous faire affilier même si vous souhaitez conserver votre mutuelle personnelle afin de ne pas être prélevé de la cotisation en pure perte (environs 16 euros).

Les documents nécessaires et les détails des garanties sont à disposition des salariés auprès des centres Adrexo.

Il est dans votre intérêt de passer quelques minutes sur ce dossier, même si vous avez déjà une mutuelle, elle vous laisse parfois à charge une partie des soins d’optique ou dentaires, alors que vous pourriez gratuitement vous faire rembourser ce reste à charge.

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5 Commentaires

  1. Encore faudrais il que mon ROC valide les demandes de dispensions de mutuelle, plutôt que de les jeter à la poubelle, 2-3 attestation + demande de dispense en 1 mois à peine et ce depuis 2 ans sa fais beaucoup on voit que c’est pas lui qui paye l’impression de photocopie et ça je suis pas le seul faudrais qu’ils soit plus réactif et moins moulasse…

    Et aussi je peux bien comprendre que dans mon dépôt ils ouvrent à 14h mais c’est normal que celui qui fait l’ouverture ce fout de notre gueule et attend 14:15 grand maximum pour ouvrir et fait des Reproche er reflexion ?! On voit que c’est pas lui qui n’encarte les pubs surtout quand on a X secteurs et bien chargés… on est tous à ce plaindre de ce mec là… ils nous ont dit qu’on nous sert comme au drive on va dire près à disposition suite à un accident au dépôt mais quand il ouvre à 14:15 et qu’on est 1 bonne 10aines à attendre à être servis c’est un bordél pas possible, et trouve une réflexion faudrais ouvrir avant 13:30 comme ça on peut tous etres servis sans course en tranquillité quand même c’était pas comme ça avant mais faut qu’il arrête de se foutre de la gueule du monde on dit il est 14:10 il répond à non il est pas encore 14h…c’est normal ça de nous faire poiroté? On doit préparer nos pubs on a nos crenaux sérieux

    • Bonjour,
      Si vous rencontrez des problèmes, n’hésitez pas à passer par votre syndicat.
      Le temps d’attente et de chargement est payé sur la base de 15 minutes par un forfait, mais si ce temps est dépassé, vous êtes fondé à demander le paiement du temps supplémentaire.
      La encore, n’hésitez pas à faire appel à votre syndicat pour intervenir sur place.

  2. Bonjour est-il exact qu’un salarié qui prend sa retraite peut bénéficier selon la loi Evin du tarif préférentiel de la mutuelle de la société pendant 1 an post départ ? Il faudrait paraît-il réclamer cette possibilité auprès des mutuelles car ces dernières ne donneraient pas l’information( j’ai eu ce renseignement hier via un assureur groupama lors d’une rencontre sur les tarifs de mutuelle) Merci

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