En France, toutes les entreprises doivent fournir une mutuelle aux salariés.

Des dérogations sont possibles, mais dans des cas très précis.

La mutuelle obligatoire d’entreprise pose beaucoup de soucis, en particulier aux nouveaux collègues.

Ce qu’il faut savoir :

• La mutuelle est obligatoire pour tou(te)s les salarié(e)s de l’entreprise (Distributeur(trice)s, Cadres, Agents de Maîtrise, etc…)
• Il est primordial de remplir le bulletin individuel d’affiliation (BIA) afin de pouvoir prétendre aux prestations de la mutuelle. Sinon vous serez considéré(e)s comme “affilié(e)s par défaut”, c’est à dire que les prélèvements sur votre bulletin de salaire seront effectifs mais nous ne pourrez pas bénéficier des remboursements de soins. Vérifiez auprès de votre responsable si vous êtes bien affilié(e)s à la mutuelle. Les responsables d’agence ont la possibilité de le vérifier (+ ou – 5000 affilié(e)s par défaut chez Adrexo au niveau national).
• Des dérogations sont possibles, notamment si vous êtes déjà bénéficiaires d’une mutuelle obligatoire chez un autre employeur ou votre conjoint(e) bénéficie d’une mutuelle familiale obligatoire d’entreprise, vous êtes éligible à la dérogation, il vous suffira de produire tous les ans une attestation de l’employeur principal qui confirmera que vous êtes déjà titulaires d’une mutuelle obligatoire. Les bénéficiaires de la CMU dérogent à la mutuelle obligatoire, la production de l’attestation est néanmoins nécessaire. Pareil pour l’ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé), elle permet de déroger à la mutuelle obligatoire d’entreprise.
• Autre possibilité, vous bénéficiez du régime spécial Alsace-Moselle, une attestation de la CPAM d’Alsace-Moselle suffira pour pouvoir déroger à la mutuelle obligatoire de l’entreprise.
• Les retraité(e)s ne peuvent pas déroger, sauf les retraité(e)s bénéficiaires du régime spécial Alsace-Moselle.
• L’assureur est le AXA, JDG Assurances est le gestionnaire ainsi que l’interlocuteur de notre entreprise.
• Vous avez une mutuelle individuelle que vous souhaitez tout de même garder, il est possible de cumuler vos remboursements avec la mutuelle obligatoire d’entreprise.

Attention si vous bénéficiez d’une mutuelle obligatoire chez un autre employeur, l’échéance est souvent en fin d’année et une nouvelle attestation doit être délivrée par l’employeur et communiquée à Adrexo afin de renouveler la dérogation.

Depuis la mise en place de l’accord national interprofessionnel, chaque salarié peut et doit disposer d’une mutuelle d’entreprise souscrit dans le cadre d’un accord collectif.

Les mutuelles de groupe sont négociés à des tarifs plus bas que les contrats individuels et permettent aux salariés d’obtenir des garanties à moindre coût avec, au surplus, une prise en charge d’une partie des cotisations, par l’employeur.

Le fait d’avoir une mutuelle personnelle est de vouloir la conserver est une liberté pour vous mais n’exonère pas l’entreprise de son obligation de vous fournir une mutuelle santé, il est donc important de vous faire affilier même si vous souhaitez conserver votre mutuelle personnelle afin de ne pas être prélevé de la cotisation en pure perte (environs 16 euros).

Les documents nécessaires et les détails des garanties sont à disposition des salariés auprès des centres Adrexo.

Il est dans votre intérêt de passer quelques minutes sur ce dossier, même si vous avez déjà une mutuelle, elle vous laisse parfois à charge une partie des soins d’optique ou dentaires, alors que vous pourriez gratuitement vous faire rembourser ce reste à charge.