Les ZFE, ce sont les Zones à Faibles Emissions mobilité introduites par une loi du 17 septembre 2020 et qui concerne déjà Paris, le Grand Paris, Lyon et Grenoble.

Ces zones ont été étendues en juillet 2022 à Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse.

D’autres zones suivront (voir les pastilles oranges sur la carte ci-dessus).

De même les choses se précisent au niveau des sanctions qui accompagne, bien entendu, cette mesure.

Le premier comité ministériel de suivi des zones à faible émission a annoncé ce mardi 25 octobre 2022 qu’un système de contrôle sanction automatisé sera mis en place d’ici le second semestre 2024 contre les véhicules polluants.

Selon le ministère de la Transition écologique, les contrevenants devront s’acquitter d’une amende forfaitaire de classe 3, soit de 68 euros.

Les véhicules concernés :

Les véhicules Crit’Air 5, c’est à dire les véhicules diesel ayant été produits avant 2001 seront concernés par ce dispositif à compter du 1er janvier 2023.

Les véhicules Crit’Air 4 suivront à partir du 1er janvier 2024, suivis des véhicules Crit’Air 3 à compter du 1er janvier 2025.

Cela pourrait concerner, d’après l’association “40 millions d’automobilistes” plus de la moitié des Français.

35 Agglomérations en France seront bientôt concernées (voir carte).

Les véhicules ne possédant pas de vignette seront considérés comme interdits et passibles d’une amende forfaitaire.

Il est donc fortement recommandé de demander sa vignette, la procédure se fait en ligne et coute 3,70 euros.

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L’exemple de Montpellier :

Sur la métropole de Montpellier, ce dispositif est déjà en place depuis juillet à titre expérimental ou “pédagogique” et n’entraine aucune sanction jusqu’à décembre 2022.

Sont concernés, pour les particuliers, les voitures antérieures à 1997 (1ère immatriculation jusqu’au 31 décembre 1996).

Seule dérogation possible : être considéré comme “petit rouleur” avec un véhicule parcourant moins de 8 000 km par an (et pouvoir en attester à l’aide des rapports de contrôle technique).

Les distributeurs d’Adrexo (Milee) auraient préférés que le contrôle se fasse sur les feuilles de route, beaucoup moins favorables sur le nombre de kilomètres !

Au 1er janvier 2023, ce seront les véhicules Crit’air 5 qui ne seront plus autorisés, puis au 1er janvier 2024, les véhicules Crit’air 4 puis enfin les véhicule Crit’Air 3 au 1er juillet 2025 et ainsi de suite pour n’autoriser que les véhicules Crit’air 1 en 2028.

Pour savoir dans quelle catégorie se trouve votre véhicule, un simulateur est à disposition sur le site Crit’air.

Des aides possibles

La ou ces restrictions s’appliquent, des aides sont possibles pour l’achat d’un véhicule “propre” :

À partir du 1^er janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride démarrera dans les zones à faibles émissions mobilité.

Pour une voiture de 45 000 € maximum, ou 60 000 € pour une camionnette, le prêt peut atteindre 30 000 €, remboursable en 7 ans. Ce prêt sans intérêt est ouvert aux personnes dont le revenu fiscal ne dépasse par 14 000 € par an, ou aux micro-entreprises.

30 000 euros en 7 ans à rembourser, c’est 357 euros par mois sans compter le reste à charge à financer soit même.

Autant dire que s’il faut ajouter un autre prêt pour cela, peut de salarié ne dépassant pas 14 000 euros de revenu annuel (1 166 euros par mois) pourront se l’offrir.

Pour un véhicule propre d’un montant de 45 000 euros, ce serait environs plus de 600 euros par mois à financer, ce qui sera sans doute souvent impossible même si le gouvernement indique que les banques accordant ces prêts à taux zéro ne disposeront pas de garantie particulière sur les crédits consentis aux emprunteurs tout en précisant qu'”elles devront apprécier la solvabilité des demandeurs”.