Dans les véhicules de transport de marchandises comme des colis par exemple (activité CBA ou D2H), et qui ne détiennent pas de matériel de mesure intégré (chronotachygraphe), le chauffeur est dans l’obligation de détenir un livret individuel remis par l’employeur.
Le livret individuel de contrôle permet le suivi et le contrôle de la durée de travail des chauffeurs routiers, et notamment la répartition entre temps de travail et temps de repos.
Il fait partie des documents obligatoires que doit posséder tout conducteur de transport routier de marchandises ayant un véhicule de moins de 3,5 tonnes.
Il appartient aux chauffeurs de tenir et de vérifier les livrets, de signer les feuillets journaliers et les rapports hebdomadaires et d’y mentionner toutes observations.
Les livrets individuels de contrôle doivent être tenus à la disposition des inspecteurs du travail des transports chargés du contrôle de l’entreprise ou établissement.
Ils doivent se trouver à bord des véhicules et être présentés à toute réquisition des agents de contrôle (Police, Gendarmerie) sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750€.
Ces dispositions sont issues de l’arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l’horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises.
Enfin, un registre unique de délivrance est tenue par l’entreprise ou l’établissement afin de lister les livrets et leurs utilisateurs. Ce registre est tenue à la disposition des agents de contrôle à l’établissement.
Nous attirons votre attention sur la nécessité de réclamer ce livret et de le tenir à jour.
Adrexo a fait imprimer des livrets et ceux-ci sont disponibles pour toutes les activités qui nécessitent d’avoir ce moyen à bord.
Bonjour étant en drive to home le mois dernier j ai fait plus de180 heure mais j ai cru comprendre que c était au dessus de 42 h qu on était payer en heure sup donc ma question vu que sur un mois je dépasse largement je devrait être payer en heure sup même si j ai fait des semaine a 32 h j espère que ç assez lisible merci
Bonjour,
C’est tout à fait ça, au dessus de 42 heures par semaine, les heures supplémentaires ne se compensent pas avec les périodes de faible activité et sont payées au mois le mois avec les majorations.
Bjr j ai appris qu il y a du changement a partir du 17 octobre du cote des colis pouvez vous m expliquer svp
Bonjour, quel changement ?
Apparemment 6 jours de livraisons mais je peux travailler que 5 jours donc un autre d une branche differente de la societe ferai ma tournee .ayant du mal a faire mes 35h etant trop nombreux je comprends pas
Vous parlez sans doute de la généralisation de la distribution du lundi, qui est déjà en place dans des agences.
Cette mise en place répond à une demande des clients afin de permettre un éventuel développement.
Comment ca se passe ? Des details svp car on n en sait pas plus
C’est juste une journée de travail ajoutée, des plannings devront être diffusés.
Pas de changement sur d’autres plans.
Merci car on m a dit que ces distributeurs de pubs qui feront la journee suplementaire
Ce n’est pas prévu pour le
Moment.