Visite médicale de travail : rémunération et trajet ?

La visite médicale effectuée devant le médecin du travail à la demande de l’employeur ou du salarié est rémunérée comme un temps de travail.

Dans l’entreprise, elle fait l’objet d’une rémunération forfaitaire d’une heure.

Mais si ce n’est pas suffisant, et si l’entreprise est à l’origine de cette visite, elle doit rémunérer le temps total passé pour cette visite (déplacement compris) mais aussi vous payer les frais pour vous y rendre.

L’article R. 4624-28 du Code du travail précise les modalités de prise en charge pour ce temps de déplacement, nécessité par les visites médicales :

« Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur.
»

Désormais, le temps passé à la visite est noté sur la fiche de suivi et il conviendra donc éventuellement d’y ajouter le temps de déplacement pour en demander le paiement à votre responsable.

Commentaire(s) Facebook (autres commentaires plus bas)
Print Friendly, PDF & Email

En savoir plus sur Syndicat C.A.T. Milee (ADREXO)

Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.

13 Commentaires

  1. Ce n’ est pas la question c est si adrexo me licencie car je ne peux plus effectuer le travail suite à l inaptitude donner par la médecine du travail au bout de combien de temps le règlement de solde de tout compte plus la prime de licenciement s il y en a une cordialement

    • En fait, à partir de la date de la visite qui constate l’inaptitude, Adrexo suspend le paiement du salaire pendant 1 mois.

      Si l’entreprise n’arrive pas à réaliser la procédure de licenciement dans ce délai d’un mois, elle devra reprendre le versement de votre salaire à 100% jusqu’au licenciement.

      Si il n’y a pas de difficulté, le licenciement intervient en général sous deux mois.

  2. Bonjour Sur un secteur où y à plusieurs village pour se déplacer d’un village à un autre si y a une déviation et que l’on fait un détour pour rejoindre le village suivant est ce que la badgeuse nous met en invalidité ? Ce matin j’ai eu une déviation de 8 km pour rejoindre le village suivant alors que sans déviation y a 3 km

    • Bonjour,
      Il est difficile de vous répondre sur cela car les situation peuvent être très différente sur le terrain.

      En théorie, vous bénéficiez de la possibilité de sortir du secteur pour rejoindre une autre aire mais il faudra vérifier ce que le traitement fera pour votre cas personnel en visualisant le récapitulatif de distribution.

  3. Bonjour,
    J’ai une question hors sujet concernant la badgeuse; en effet, j’aimerais savoir comment faire pour augmenter le volume pour les alertes courriers, temps repère et max ? En effet, suite à changement récent de badgeuse, je constate que le volume est bien faible, c’est assez gênant.
    Merci d’avance pour votre aide.

    • Bonjour,
      Vous avez des touches sur le coté pour augmenter et baisser le volume.

      • Re,
        Je ne vois pas de touches sur le côté; il y juste un bouton sur la droite.
        Sur mon ancienne badgeuse, il suffisait de le maintenir pour accéder à la page de configuration. D’après ce que je constate, il suffit juste d’appuyer sans maintenir pour faire apparaitre en haut de l’autre une barre avec le symbole d’une petite cloche à gauche. C’est sans doute cela dont vous faites allusion. Quand on se rend dans la page de configuration, on peut aussi régler la luminosité et il y a aussi un symbole permettant d’ajuster le son.

        • Sur le côté droit de la badgeuse, il y a deux boutons pour ajuster le volume (sur la tranche).

  4. Bonjour, notre dépôt fermant dans quelques mois, quelle distance maximum est tenu de nous proposer adrexo pour pallier à cette fermeture ? Merci

    • Bonjour,

      20 kilomètres de votre domicile, c’est indiqué dans votre contrat de travail.

  5. Bonjour, j’habite largement à plus de 20 km. Est ce qu’un licenciement économique est envisageable où uniquement une rupture de contrat. Merci pour votre réactivité.

    • Bonjour, un licenciement sans doute pas mais une rupture conventionnelle peut être.

      Il faudra voir cela selon la situation le moment venu.

Les commentaires sont fermés.