OUI PUB : les décrets sont parus

Les décrets concernant la mise en œuvre du OUI PUB viennent de paraitre au journal officiel du 3 mai 2022.

Deux décrets officialisent l’expérimentation du OUI PUB sur 15 zones et fixent officiellement la date du 1er septembre pour la mise en œuvre.

Un premier décret fixe le fonctionnement :

  • Mise en place des informations à compter du 1er mai,
  • début de mise en œuvre le 1er septembre 2022,
  • mise en place du comité de pilotage,
  • données collectées,
  • Evaluation.

Le second décret officialise la liste des zones concernées :

SMICTOM DU PAYS DE FOUGERES
SYNDICAT DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT (87 712 habitants)

VILLE DE SARTROUVILLE

COMMUNE (52 176 habitants)

GRENOBLE ALPES METROPOLE

METROPOLE (450 000 habitants)

SYTRAD – Syndicat de traitement des déchets Ardèche-Drome

SYNDICAT DE TRAITEMENT (256 800 habitants)

SICTOBA – Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures ménagères de la Basse Ardèche

SYNDICAT DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT (35 283 habitants)

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L’UBAYE SERRE PONCON (CCVUSP)

COMMUNAUTE DE COMMUNES (8 048 habitants)

UNIVALOM (Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers)

SYNDICAT DE TRAITEMENT (269 839 habitants)

LEFF ARMOR COMMUNAUTE

COMMUNAUTE DE COMMUNES (33 000 habitants)

AGGLOMERATION D’AGEN

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATIONS (101 365 habitants)

SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE (Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation du Libournais Haute Gironde)

SYNDICAT DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT (205 000 habitants)

METROPOLE DU GRAND NANCY

METROPOLE (257 000 habitants)

SYVADEC CORSE (Syndicat de Valorisation des Déchets de la Corse)

SYNDICAT DE TRAITEMENT (118 549 habitants)

BORDEAUX

COMMUNE (257 068 habitants)
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12 Commentaires

  1. 6 millions de chômeurs en France c’est vraiment insuffisant pourquoi ne pas en remettre une petite louche
    C’est vrai pour ce travail il n’y a pas la concurrence des petits chinois

  2. Bonjour dans la commune ou je distribue la mairie a envoyer a tout ces habitants un courier avec un stop pub a intérieure afin de le mettre sur la boite et ceux qui l’on pas mis le facteur le mets, légal?

    • La mairie peut envoyer un stop pub, mais c’est le propriétaire de la boite qui doit le mettre.

  3. Bonjour pendant les 3 prochaines années si on est pas dans une zone test on reste bien avec uniquement l’es stop pub ?

  4. je pense, sans vouloir me tromper, qu’il y a plus de réclamations concernant des gens qui ne reçoivent pas les pubs que l’inverse. Arrêtez moi si je me trompe ! Les distributeurs, en majorité, sont des gens responsables et respectent le Stop Pub. Ça c’est une chose.
    Après il y a ceux qui ne veulent pas les pubs et qui vous le disent.
    Gentiment, la plupart du temps, mais qui ne pense jamais à mettre un Stop Pub.
    J’ai beaucoup de gens comme ça sur mes secteurs et j’arrive à m’en rappeler.
    Ceux qui n’en veulent pas et vous engueulent parce qu’ils n’ont pas le temps !
    Je ne m’attarde jamais avec les cons !

    Mais je voudrais attirer votre attention sur un fait :
    Certaines agences immobilières et certains artisans.
    Je me suis retrouvé plein de fois à distribuer, derrière eux, et ils ne respectent
    absolument pas les Stop Pub ! je balance mon flyer partout !…
    J’ai discuté avec un jeune qui faisait ça ponctuellement et qui m’a précisé que les consignes étaient de distribuer partout.
    Une autre fois j’ai voulu en savoir plus. Il faisait beau et j’ai croisé une dame
    très classe qui balançait ses flyers dans toutes les boites !
    Je lui ai gentiment posé la question….. et là je me suis fait traiter de tout
    les noms comme un moins que rien ! Cette dame travaillait pour une célèbre agence
    appartenant à un célèbre présentateur télé ! Point.
    Je ne m’attarde pas avec les….! ( pas envie de finir en prison ) hihi..
    Bonne fin de journée

    • Les tracts d’information ne font pas partie de la pub (d’après plusieurs dictionnaires, la pub a un caractère commercial).
      Et pourquoi utiliser le mot étranger “flyer” au lieu du mot français tract ?
      Et pourquoi utiliser les mots étrangers “mail” ou “e-mail” alors que la commission du vocabulaire officielle les rejette au profit de “courriel” ? (contraction de courrier électronique).

  5. Quelqu’un a une astuce pour contourner cette loi?
    C’est complément idiot et bobo…!Le papier est le consommable le plus recyclé au monde!

  6. Vu ce décret il vaut mieux aller chercher un autre travail car à mon avis adrexo va droit dans le mur et l’avenir est incertain.

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