Après le Pass sanitaire, le Pass vaccinal arrive et vient d’être validé par les deux assemblées. Le texte part à l’examen du Conseil Constitutionnel pour vérifier qu’il est compatible avec la constitution du pays.

Les nouvelles dispositions restreignent un peu plus les activités des personnes non vaccinées ou n’ayant pas un schéma vaccinal complet.

En même temps, une porte de sortie s’ouvre pour un nouveau mode de vaccination adapté aux réticences envers la technique de l’ARN.

Les nouveautés du Pass vaccinal

Tout d’abord, il est important de préciser que ce nouveau Pass de concerne pas le travail et la présence des salariés dans les entreprises (sauf celles qui sont visées par des restrictions comme les bars et restaurants).

Si vous avez plus de 16 ans, visiter un musée, aller au cinéma ou dans une salle de sport, consommer dans un bar ou manger au restaurant, voyager en train ou en avion impliquera que vous soyez doté du nouveau pass vaccinal.

Nouveau aussi, en cas de doute, les responsables des établissements pourront vous demander de justifier de votre identité.

Au motif de “l’intérêt de la santé publique”, il pourra même être exigé la présentation cumulée d’un justificatif de votre statut vaccinal et d’un dépistage négatif mais la loi ne fixe pas encore la liste des lieux concernés, même si on pressent qu’il s’agira des discothèques, aujourd’hui totalement fermées.

Le pass vaccinal ne sera pas demandé pour visiter un patient à l’hôpital ou pour des soins programmés.

La décision du Conseil Constitutionnel est attendue pour ce jeudi 20 janvier, ou vendredi au plus tard, ce qui conditionnerait une mise en application pour le 22 ou 23 janvier après promulgation et parution au journal officiel le 21 ou 22.

Les lieux qui seraient concernés (au 18 janvier….)

• Restaurants, bars et cafés, y compris les terrasses (hors restauration collective),
• Trains de longue distance : Le pass n’est pas exigé dans les transports nécessaires quotidiennement pour de courtes distances (TER, RER, Transilien, métros et bus),
• Campings, hôtels et centres de vacances seulement s’ils disposent aussi d’une offre de restauration, d’un bar, une piscine ou une salle de spectacle. Le pass vaccinal sera demandé mais seulement une fois à l’arrivée quelle que soit la durée du séjour,
• Etablissements sportifs couverts et de plein air sauf dans le cadre du sport scolaire, universitaire ou de formation professionnelle ou pour les manifestations sportives soumises à une procédure de déclaration ou d’autorisation,
• Remontées mécaniques 
• Musées et monuments
• Parcs d’attraction
• Concerts, festivals, théâtres et autres salles de spectacle : si l’événement rassemble plus de 50 spectateurs,
• Cinéma
• Salon et foires si l’événement rassemble plus de 50 spectateurs,
• Casinos et autres salles de jeux
• Mariages sauf si la cérémonie est organisée dans un lieu strictement privé (pas de salle des fêtes),
• Croisières en bateau
• Discothèques (si l’ouverture est validée)
• Centres commerciaux et grands magasins (Au cas par cas, sur décision du préfet dans les centres commerciaux et grands magasins de plus de 20 000 m²)
• Voyages (Train, vol domestique, liaisons avec la Corse, l’Outre-mer, sont exemptées du pass vaccinal car elles entrent dans le cadre du pass sanitaire frontière 
• Meeting politique : les organisateurs pourront le demander mais sans obligation pour des raisons constitutionnelles.

Pour obtenir ce nouveau pass, il faudra un schéma de vaccination complet (deux doses ou une seule, en fonction du vaccin).

A partir du 15  février prochain, il faudra avoir effectuer une dose de rappel quatre mois après sa deuxième dose pour que le certificat reste valable.

La fraude plus lourdement sanctionnée

Les amendes passent de 135 à 1 000 euros, en cas de fraude et dès le premier manquement.

les détenteurs d’un faux pass pourront bénéficier d’une amnistie à condition de s’engager dans un parcours vaccinal.

Une sortie possible pour les salariés réticents

Une alternative aux vaccins ARN messager va être proposée grâce à une autorisation délivrée pour un cinquième vaccin, le Novavax.

Ce vaccin utilise une technologie “classique”, à protéine recombinante qui utilise la protéine Spike du SARS-CoV-2 associée à un adjuvant. 

Ces deux composants vont favoriser la réponse immunitaire des lymphocytes B et T contre la protéine Spike, et stimuler la production d’anticorps neutralisants.

Cette technologie a fait la preuve de son efficacité et de sa sécurité dans la production d’autres vaccins utilisés de longue date. 

Elle est utilisé par exemple dans les vaccins contre la coqueluche ou l’hépatite-B.

Cette solution peut convaincre ceux qui ont des doutes sur la technologie ARN et ainsi permettre le développement de la vaccination.