En complément de notre information du 8 janvier concernant les minimaux conventionnels, nous vous communiquons les évolutions liées aux niveaux 1.3 et 2.1 qui se retrouvaient à un montant inférieur au niveaux inférieurs.
Comme par le passé, ces deux niveaux auront un décalage de 10 euros par rapport au niveau précédent :
Pourquoi ces minima conventionnels ne sont-ils pas appliqués aux distributeurs ? Ceux mentionnés par les BP n’étant jamais appliqués. La durée conventionnelle d’une FdR étant la base exclusive des rémunérations de la mission, la somme mensuelle de ces durées est toujours inférieure au minimum garanti mentionné par le BP concerné, sans que cette garantie mensuelle soit prise en compte.
Bonjour,
Nous ne comprenons pas votre question, les minimas conventionnels sont appliqués. Par exemple, pour les distributeurs le taux horaire est celui du smic, comme indiqué dans le tableau.
La durée indiquée sur la feuille de route n’est pas le temps à rémunérer mais un temps théorique qui est ensuite ajusté par la mesure de la badgeuse.