Mutuelle : la C.A.T. demande des explications à la direction

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Après vous avoir donné l’information, et les moyens de maitriser un peu mieux le sujet, nous passons maintenant à l’analyse du dossier.

1er point : les délais

Etre prévenu la veille pour le lendemain n’est d’une part pas confortable et d’autre part très peu cavalier.

Les élus du C.S.E. ont été informés lors de la réunion du 16 décembre.

Les organisations syndicales n’ont pas été avisées.

Les salariés sont informés par courrier à partir du 28 décembre pour une mise en œuvre le 1er janvier, autant dire qu’il va sans doute y avoir des couacs !

2ème point : les salariés concernés

Les distributeurs bénéficient d’un avenant à la convention collective qui prévoit l’attribution d’une mutuelle et fixe les modalités. Ce sont des dispositions conventionnelles.

S’agissant d’une démarche décidée par l’entreprise, sans aucune concertation, il nous est apparu nécessaire de rappeler l’entreprise à ses obligations.

Pour tous les salariés qui ne sont pas distributeurs, la notification individuelle de la décision unilatérale est obligatoire pour changer de régime de mutuelle.

Pour les distributeurs, les textes pouvant assimiler l’avenant de la convention collective à des dispositions “règlementaires”, la situation est plus confuse.

Le fait d’ignorer cette obligation peut entrainer le retrait de l’exonération des cotisations sociales sur les cotisations de mutuelle et autoriser les salariés à conserver les dispositions antérieures.

Par ailleurs, un délai est nécessaire pour permettre d’engager des négociations et les conditions de l’appel d’offres doivent être portées à la connaissance des représentants du personnel.

3ème sujet : la consultation du C.S.E.

le C.S.E. aurait du, de notre point de vue, être informé – ce qui a été fait – mais aussi consulté, et donc donner un avis par un vote sur le sujet.

En effet, la précédente décision unilatérale – qui avait été notifiée dans les règles cette fois – précisait ce point en cas de modification ultérieure.

Le même document prévoyait aussi un délai de dénonciation des engagements unilatéraux de l’employeur.

4ème sujet : le prix

+ 25 % sans aucune justification et sans aucune explication.

L’assureur, AXA, ne change pas.

La société qui gère le contrat est agent AXA et ne fait bien entendu pas jouer la concurence.

Les prestataire de gestion précédent (Siaci – vivinter) était indépendant et pouvait solliciter plusieurs compagnies pour obtenir de meilleurs tarifs.

Ici, les représentants du personnel n’ont reçu aucune information sur les frais de gestion facturés, et sur la comparaison avec ce que l’ancien prestataire proposait.

Nous avons donc demandé à la direction de nous fournir les résultats de l’appel d’offres qu’elle nous a annoncé avoir mené.

De plus, l’assureur étant le même, nous avons solliciter la direction générale d’AXA pour comprendre comment une telle augmentation peut être appliquée.

Quelques détails

Si les distributeurs ont reçu des courriers, les permanents sont dans l’attente.

Bien plus, certains permanents ont été inscrits comme distributeurs alors qu’il paye 4 à 5 fois plus cher pour avoir une mutuelle familiale.

C’est aussi le cas des chauffeurs livreurs de colis qui deviennent des salariés distributeurs… du fait d’une erreur dans la communication du tableau au nouveau gestionnaire.

Après l’erreur sur les chèques cadeaux, et les salariés oubliés, la DRH a décidément beaucoup de problèmes avec le traitement des données, mais c’est toujours au préjudice des salariés !

L’assureur déclare attendre la mise à jour de la direction d’Adrexo…

Alors que faire ?

Nous ne pouvons pas vous conseiller d’attendre, une mutuelle, c’est important, et c’est un sujet qui prend encore d’avantage de place avec la pandémie en cours.

Comme d’habitude, la raison économique à été plus forte que la considération pour les salariés.

On peut se poser la question de l’intérêt de recourir à un prestataire directement lié à l’assureur alors que celui-ci propose en même temps une augmentation substantielle du prix de l’assurance.

Nous allons nous charger du dossier et éclaircir tous les points d’ombre avec nos avocats qui sont déjà sollicités et qui ont mandat pour prendre les mesures nécessaires à la préservation de vos intérêts.

Il est donc probable que nous reparlions rapidement des affaires de mutuelle !

Dès à présent, et précisément le 30 décembre 2021, nous avons sollicité officiellement la direction et l’inspection du travail d’Aix en Provence et attendons une réponse argumentée.

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26 Commentaires

  1. Merci pour vos infos mais alors comment fait on sachant qu’un de mes ayant droit a passé commande au 23 décembre d’une paire de lunettes qui sera livrée le 4 janvier 22 (fermeture du magasin entre noel et jour de l’an)?
    Merci d’avance pour votre réponse

  2. Bonjour. D’un côté, la direction menace de ne pas verser les salaires si le CSE ne donne pas son aval pour l’entrée en bourse de Colis Privé en passant par une SPAC alors que c’est uniquement un avis consultatif. Même si le CSE n’est pas d’accord, la direction peut lancer la procédure. Et de l’autre, il change de prestataire pour la mutuelle avec augmentation des cotisations (minimum 25% avec ou sans options). Je ne suis pas sûr que les garanties soient meilleures. Ce n’est pas très clair.

  3. Bonjour, ancien permanent en portabilité je n’ai rien reçu. Ma famille et moi sommes nous couvert au 1er janvier et vais je recevoir une carte de tiers payant

    • Bonjour,

      Pour vous, le service doit sans doute encore être assuré par l’ancien prestataire puisqu’Adrexo ne gère pas directement la portabilité.

  4. J ai bien reçu la nouvelle carte mutuelle mais mon épouse non est elle restée à la ancienne où elle a été résiliée d office, c est fâcheux ce bazar !!

  5. Bonjour j’ai reçu le document pour la mutuelle mais que dois-je faire je suis sous le régime de la cmu. Merci pour votre réponse

  6. J’ai une autre question j’aurais voulu savoir si en prenant la mutuelle mon fils serait lui aussi assuré. A ce jour il à toujours été avec moi(17 ans. Merci

  7. Bonjour je bénéficie la la complémentaire santé solidaire (ex cmu) je souhaiterais demandé l’exonération de la mutuelle d’Adrexo mais je voudrais savoir quel document sont accepter pour demandé l’exonération. Merci
    Cordialement

  8. Pas de courrier du nouveau gestionnaire.
    Pas de carte,
    Impossible de se connecter au cite, bref c’est la mère.

  9. Bonjour, donc la les personnes au foyer ne sont ne sont pas couverts ,tant qu’ils n’ont pas reçu le dossier,

  10. Bonjour toujours rien reçu par courrier pourquoi sachant que la secu m’a dit que je n avais plus de mutuel que faire

  11. Bonjour je suis bénéficiaire d’un contrat de sortie à la CSS , je souhaiterais donc demander l’exonération de la mutuelle de adrexo je souhaiterais savoir si un échéancier de ma mutuel ou il et écrit css de sorti suffira à demandé l’exonération car j’ai que ça comme papier

    • Bonjour,

      Il faut en effet un justificatif qui indique la date de début et de fin d’accès à la complémentaire solidaire.

  12. j’ai retourné je dossier le 28 dec j’ai reçu ma carte le 3 janv on peut dire que ça fonctionne plutot bien .

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