Fin des certificats d’isolement ?

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Le Gouvernement, dans son projet portant sur les dispositions de sortie de la crise sanitaire, vient de préciser de nombreuses modalités dont celles qui s’attachent à la fin des certificats d’isolement pour les personnes ayant des risques de développer une forme grave de la maladie.

Avec la progression des mesures de vaccinations et une meilleure connaissance de la maladie et des moyens de la combattre, le gouvernement commence à légiférer pour sortir de l’état d’urgence sanitaire.

Dans ce cadre, les certificats d’isolement cesseront leurs effets au 31 octobre 2021 comme le précise l’article 6 du projet de loi.

Ces mesures sont toujours susceptibles d’évoluer, mais l’état entend ainsi donner un repère sur l’arrêt de ces dispositions et une reprise normale du travail pour les salariés concernés.

Bien entendu, il est toujours possible de reprendre avant cette date après un avis médical et si le salarié est vacciné, par exemple.

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27 Commentaires

  1. Bonjour,
    Pourtant la mesure d’isolement ne émue être arreté que par un décret… Le décret actuel allant jusqu’au 31 décembre.

    • Bonjour,

      C’est un projet de loi et ses décrets d’application qui viendront le faire cesser.

  2. Bonjour ,
    Article 6 : fin 30 septembre ( période transitoire ) et non nov ,juste nous parlons ici de l’état d’urgence qui n a pas de rapport avec le certificat d ‘isolement

    Aucun mot sur le certificat d ‘isolement donc décembre avec sorti de décret le concernant (svp ne faites pas d ‘amalgame sortie d ‘urgence et certificat d’isolement)

    https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4177_projet-loi?fbclid=IwAR3jl3klxa3_gOl9VUaF5IcLY0RbQni0CcEGxYd5zMpT-iAdnNQnp7adDxc

    cordialement

    • Bonjour,

      C’est vrai que si vous cherchez me terme de certificat d’isolement dans le texte, vous ne le trouverez pas, mais le texte fait bien référence à l’ordonnance concernée et aux dispositions visant l’isolement (arrêts dérogatoires).

  3. Bonjour la date anniversaire de mon contrat est au le 14 avril à ce jour l’avenant à mon contrat n’a toujours pas été fait par mon responsable, est-ce que cela va t’il décaler la date de paiement de mes majorations annuelles ?

    • Bonjour,

      Non, et l’avenant devra être fait dans le mois pour ne pas bloquer l’édition de vos feuilles de route.

  4. Bonjour mon employeur m’indique une reprise au 2 juin 2021 ,fin de crise sanitaire donc reprise du travail ,je ne trouve rien indiquant le contraire , pour conclusion fin du certificat d’isolement .

          • Bonjour
            Vous parlez du projet de loi .
            Il me semble qu un vote devait avoir lieu au sénat hier 27 / o5 concernant les arrêts dérogatoires: est ce que cela inclut le certificat d isolement ?
            Qu a voté le sénat ?
            Quand la loi sera – t elle publiée au journal officiel ?
            Le certificat d isolement est il officiellement prolongé jusqu au 31 /:10 ou 30 / 09 ou 30 /06 ou 02 /06 ???
            On trouve toutes les dates rien n est clair
            Merci

          • Bonjour, oui, sans surprise, le projet de loi a été validé par les assemblés.

            Les dispositions citées dans l’article sont donc confirmées.

    • Bonjour
      J ai bien compris que le projet de loi a été validé par l assemblée et le sénat.
      Mais est ce paru au journal officiel ?
      Si ce n est pas le cas la loi est elle applicable immédiatement ( des le 2 /06 ? )

  5. Bonjour , bonne nouvelle : la loi a été promulguée au journal officiel ce mardi 1 / 6 . Elle entre donc en application
    bonne journée à tous .

    • Cela fait partie des mesures qui sont dans l article 6
      Comme dit précédemment par Adrexo le 26 /mai vous ne trouverez pas le terme certificat d isolement mais prolongation des arrêts dérogatoires

    • Comme Adrexo l a dit le 26 mai vous ne trouverez pas le terme certificat d isolement mais les Termes ARRETS DEROGATOIRES

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