Indemnités journalière de sécurité sociale : quelques changements

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Paru au journal officiel du 19 avril 2021, quelques règles nouvelles viennent modifier le fonctionnement du calcul et du versement des indemnités journalières en cas de maladie.

Les dispositions de l’article l’article R 323-4 du code du travail restent valables et en particulier le mode de calcul pour les salariés payés mensuellement.

A savoir un calcul basé sur 1/91,25 du montant des trois dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail ou 1/365 du montant du revenu d’activité des 12 mois civils antérieurs à la date de l’arrêt, lorsque le travail n’est pas continu ou a un caractère saisonnier.

Sans rentrer dans le détail, le décret fixe de nouvelles règles pour les salariés dont la période de référence n’a pas été entièrement travaillée avec une période transitoire allant jusqu’au 30 septembre 2022. Ceci ne concerne que les salariés n’ayant pas travaillés pour différentes raisons dont maladie, accident, maternité, chômage involontaire total ou partiel ou en raison de la fermeture de l’établissement employeur à la disposition duquel reste l’intéressé, ou encore en cas de congé non payé (sauf absences non autorisées), de service militaire ou d’appel sous les drapeaux.

Cumul emploi-retraite :

Cette partie concerne particulièrement Adrexo qui compte de nombreux retraités dans ses rangs.

Le décret limite à 60 jours l’indemnisation d’un salarié percevant une retraite et cumule des indemnités journalières de sécurité sociale.

Le complément employeur prévu à la convention collective de la distribution directe s’appliquera donc comme précédemment pour les 60 premiers jours (jusqu’à 90 puis 80%) puis totalement (jusqu’à concurrence de 60% pour le troisième mois).

La sécurité sociale ne versant plus d’indemnité dans ce cas, c’est l’employeur qui devra assumer l’entier complément afin de garantir 60% de la rémunération.

Ces dispositions s’appliquent de manière rétroactive aux arrêts de travail prescrits depuis le 1er janvier 2021.

Travailler ailleurs pendant l’arrêt maladie :

Le médecin doit indiquer si le salarié dispose d’une faculté de sortie libre ou de 9 à 11 heures ou de 14 à 16 heures.

Mais il peut dorénavant aussi autoriser des activités pendant l’arrêt en dehors du domicile, il peut s’agir d’activités professionnelles ou de loisirs.

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18 Commentaires

  1. Bonjour.
    J’ai été opéré du pied droit avec un arrêt du 08/12/2020 au 12/03/2012.Je n’ai pas eu d’indemnité de chez Adrexo .
    J’ai envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception en fournissant tout les documents nécessaire .
    Je vous est contacter aussi pour avoir des explications , sans réponse de votre part !
    Pourquoi je n’ai pas eu ses indemnités ?
    Merci de me répondre
    Mr Jean Luc BENDRE numéro chez Adrexo : 20460836.
    Bien cordialement.

    • Bonjour,

      Nous n’avons pas reçu de dossier vous concernant, vous pouvez adresser vos pièces à [email protected] et nous interviendrons pour régler le problème.

  2. j’ai 14 ans d’ancienneté en tant que distributrice de prospectus,on vient de me diagnostiquer un cancer,je suis en arret maladie depuis le 09/03/2021,la sécurité sociale m’a informé que je n’avais pas droit aux indemnités journalières.
    je voulais savoir si j’avais droit à une indemnité par adrxo ou éventuellement la mutuelle.merci de me répondre

    • Bonjour,

      Oui, à concurrence de 90% du salaire le premier mois, 80 % pour le second et 60% le troisième.

      C’est ensuite un régime de prévoyance (un assureur) qui s’applique.

      Il faudra faire suivre vos arrêts maladie à votre agence et avoir un justificatif de droit aux indemnités journalières afin que l’entreprise calcule ce complément.

      • Bonjour
        JE ne comprends pas on cotise tjr à la sécurité sociale même en temps que retraité

        • Bonjour,

          Oui, tout à fait, au aussi pour la retraite !! même si ca ne changera rien à la votre.

  3. Bonjour, concernant la distribution des bulletins électoraux ont nous laissent pas le choix, pas de congés en juin 2021 pas de congés en mai 2022 ,aucune information de la façon dont celle-ci vas ce déroulé,aucune information sur la rémunération,

    • Bonjour,

      On a toujours le choix, c’est à vous de vous affirmer et d’indiquer clairement ce que vous voulez faire ou ne pas faire.

  4. Bonjour rien à voir avec le sujet cela concerne uniquement les fiches de paie savez-vous quand est-ce que nous allons les recevoir car je dois me déclarer à Pôle emploi c’est très urgent

  5. Bonjour les fiches de paie c est pour quand merci de votre reponse

  6. Ne concerne pas les distributeurs non mensualisé les syndicats militent contre la mensualisation

    • Bonjour,
      Cette mesure concerne nos salaires, mensualisés.

      Pouvez vous développer ?

  7. Bonjour ma badgeuse démarre bien normalement mais je n’ai pas eu la mise à jour suis-je le seul ?

    • Bonjour,

      Non, tout n’est pas encore revenu à la normale.

  8. Bonjour,
    Je perçois une retraite du régime général.
    Lors d’un arrêt, la sécurité m’a dit que je pouvais pas prétendre à des indemnités journalières.Comment Adrexo calcule t il le complément de salaire du dans ce cas, étant distributeur ?
    Merci

    • Bonjour,

      En l’absence de droit, Adrexo paye l’intégralité jusqu’à concurrence du pourcentage prévu.

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