Mutuelle d’entreprise, obligatoire… ou pas ?

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Chaque entreprise se doit de fournir à ses salariés une mutuelle santé. C’est une obligation légale impérative.

C’est le cas pour les employés d’Adrexo qui peuvent toutefois être exonérés de cette obligations dans des cas précis, prévue par l’accord national interprofessionnel.

  • Pour les nouveaux salariés (uniquement) s’ils ont déjà une mutuelle et jusqu’à l’échéance normal du contrat,
    • fournir alors la carte de tiers payant ou une attestation,
  • Si vous êtes affilié, par un autre employeur, à une mutuelle obligatoire,
    • fournir alors une attestation de l’autre employeur,
  • Si ils sont affiliés à la mutuelle du conjoint mais uniquement si ce régime est familial et obligatoire,
    • fournir alors une attestation de l’employeur précisant le caractère familiale ET obligatoire,
  • Si ils sont bénéficiaires de l’aide à la mutuelle complémentaire,
    • fournir alors une attestation,
  • Si ils sont bénéficiaires de la CMU-C,
    • fournir alors une attestation de droits,

Pour chaque motif, il faut compléter un formulaire d’exonération et fournir un justificatif.

Cette exonération permet de n’être pas prélevé sur son salaire de la part mis à la charge du salarié, à défaut, le salarié, même s’il n’a effectué aucune démarche, est affilié -par défaut -à la mutuelle d’entreprise et n’aura pourtant aucun droit.

Si le salarié ne fait rien, il ne pourra pas bénéficier de cette mutuelle alors qu’il paye une cotisation (et l’entreprise aussi d’ailleurs). Nous vous recommandons donc de compléter un bordereau d’affiliation même si vous ne souhaitez pas résilier votre mutuelle actuelle et de cocher la case indiquant que vous refusez la transmission “noémie” avec la mutuelle d’entreprise.

Dans ce cas, la mutuelle obligatoire d’entreprise servira en “deuxième main” en cas de reste à charge après remboursement de la première.

Dans tous les cas, il est donc utile de compléter un document, soit pour être exonéré, soit pour avoir une garantie supplémentaire.

Dans le rubrique des documents utiles de ce site, vous pourrez trouver tous les formulaires utiles pour gérer votre situation en fonction de votre emploi dans l’entreprise.

Enfin, un support “mutuelle” est ouvert par la C.A.T. depuis la mise en service de celle ci et les salariés peuvent y obtenir des informations complémentaires et toute l’aide nécessaire. Ce support est accessible sur ce site par la rubrique “aides aux distributeurs et salariés“.

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8 Commentaires

  1. bonjour
    sur un tout autre sujet et pour info on nous a remis ce matin en allant chercher notre distribution un flyer concernant les courriers electoraux qui dit la chose suivante
    DISTRIBUTION DES PLIS ELECTORAUX
    ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONNALES
    PREVU EN SECOND TOUR

    ( plis déjà triés )

    ENTRE LA SEMAINE 19 ET LA SEMAINE 22 POUR LE 1er TOUR
    ( soit entre le 10 mai et le 5 juin )

    ENTRE LA SEMAINE 24 ET LA SEMAINE 26POUR LE 2eme TOUR
    ( soit entre le 15 juin et le 19 juin )
    sachant que vous vouliez organiser une action pour cette distribution si cette info peut vous être utile

    • Bonjour,

      Merci.

      Effectivement, nous avons maintenu notre possibilité d’effectuer une grève et nous avons aussi prévu de cibler plusieurs dépôts pour organiser des actions fortes à l’entrée de ceux-ci.

  2. Bonjour j’ai bien rempli le formulaire bordereau d’affiliation. Mais le responsable de mon dépot ne le prenait qu’à condition que je donne un RIB. Pour quelle raison? MERCI

  3. j’envisage de résilier mon adhésion à la mutuelle vivinter,ainsi que celle de mon épouse,pour une autre qui nous conviendra beacoup mieux,notre décision:le trés mauvais accueil téléphonique dont nous avons fait l’objet et les prestations proposées surtout pour les distributeurs adrexo!

    • Pour rappel, l’affiliation à une mutuelle d’entreprise n’est pas une option.

      Chaque entreprise doit en fournir une. Pour résilier la mutuelle, il faudrait donc quitter l’entreprise.

      Autre solution, prendre une autre mutuelle et la mettre en mutuelle principale, mais il faudra alors en payer deux.

      • Bonsoir,
        Actuellement j’ai deux mutuelles car adrexo m’a forcé à prendre leur mutuelle qui ne m’intéressait pas. Dû coup j’ai pris le minimum en option et perd 10€ par mois car je préfère garder ma mutuelle que j’ai depuis 30ans… Donc d’après vous je ne peux pas résilier leur mutuelle vivinter?
        Cordialement

        • Bonjour,

          Non, toutes les entreprises doivent fournir une mutuelle de groupe aux salariés. La dérogation n’est pas possible si le salarié souhaite conserver une mutuelle personnelle.

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