Garde d’enfant, télétravail

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A compter de maintenant, les salariés qui ne peuvent télé-travailler peuvent être placés en activité partielle s’ils sont contraints de rester au domicile pour garder un enfant.

Les règles sont claires et les mêmes que pour les périodes précédentes de fermetures des écoles.

Si vous ne pouvez télé-travailler (c’est impossible pour un distributeur de publicité par exemple), et si l’autre parent ne le peut pas également, vous pouvez être contraints de surveiller un enfant de moins de 16 ans à votre domicile.

Dans ce cas, l’employeur ne peut s’opposer à la mise en activité partielle.

Vous devez fournir :

  • une demande attestant sur l’honneur que l’autre parent n’est pas en mesure de garder le ou les enfants,
  • une copie du livret de famille permettant de prouver l’existence de ou des enfants à garder.

L’employeur ne peut pas imposer le recours aux congés payés.

Dès l’instant ou vous avez adressé les justificatifs, vous n’avez pas attendre d’accord, la procédure ne le prévoit pas et votre absence est justifiée et impose la mise en période de chômage partiel.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une fausse déclaration vous expose à des sanctions.

Les deux parents ne peuvent pas bénéficier du chômage partiel simultanément.

Toutefois, un parent peut en bénéficier pour quelques jours puis reprendre son activité alors que le second parent prend le relais de la garde d’enfant.

Pour le télétravail :

L’employeur peut l’imposer pendant cette période particulière.

Il doit tout mettre en place pour le rendre possible.

Le télétravail peut se faire à la maison, mais l’employeur peut aussi imposer un lieu différent.

Le salarié peut également exiger de télétravailler, l’employeur de peut s’y opposer qu’avec un motif légitime.

Selon l’URSAAF, si le travail à distance est effectué de façon régulière, alors “l’employeur couvre les coûts directement causés par ce travail, en particulier ceux liés aux communications.“.

Cela peut comprendre les factures internet ou encore l’utilisation du téléphone personnel, qui peut donner lieu à un remboursement.

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4 Commentaires

  1. Bonjour la CAT,

    Une attestation dérogatoire de l’employeur est-elle prévue ?

    Bonne journée !

  2. Bonjour est ce que je peut demandé d être en chômage partiel la semaine du 19 abril au 22 avril car nous Co joint travail et je dois garder notre fille de 7 ans actuellement ses deux semaines. Je cumule deux semaines de congés payés. Merci de votre réponse.

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