Harcèlement moral au travail : un arrêt intéressant

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Le harcèlement moral est toujours compliqué à qualifier.

La frontière entre le pouvoir de direction de l’employeur avec des demandes légitimes et les excès de l’employeur est mince. Les tribunaux sont ainsi particulièrement frileux.

Un arrêt intéressant vient compléter la jurisprudence dans ce domaine.

La Cour de Cassation, vient de rendre, le 3 Mars 2021, une décision qui va préciser un peu plus les choses.

Un salarié qui présente plusieurs témoignages qui démontrent des pressions (Objectifs se traduisant par une surveillance du travail et des rappels réguliers vécus comme du “flicage”) et dont l’analyse des prestations est ressentie comme une souffrance au travail, peut engager une procédure sur le fondement d’un harcelement moral.

Cette affirmation n’est pas considéré comme trop générale sur les méthodes de l’employeur et peut entrainer la condamnation de l’employeur à ce titre (Cass. soc. 3-3-2021 n° 19-24.232 F-D).

Cet arrêt peut se décliner dans le fonctionnement de la société Adrexo, tant pour les managers, qui peuvent parfois subir des directives dont la répétition ou la fréquence de surveillance est critiquable mais aussi pour les employés qui peuvent se voir mis en cause trop fréquemment.

Pour ces derniers, nous avions déjà évoqué des appels parfois trop fréquents pour la surveillance de la distribution du courrier par exemple, alors que les intéressés avaient peu de réponse à apporter.

Il est clair que l’employeur ne peut user de pressions diverses pour pousser le salarié à quitter son poste par exemple. S’il considère que le salarié n’est pas suffisamment compétent, il doit en tirer les conséquences et éventuellement prendre les sanctions adaptées mais le recours à des reproches et des pressions déplacées est assimilable à des faits de harcèlement.

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1 Commentaire

  1. Merci la C.A.T !
    Je vais pouvoir reprendre le chemin des tribunaux !!!
    J’ai tout ce qu’il me faut !!

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