Après la période d’essai, le distributeur doit avoir des secteurs fidélisés.

C’est la convention collective qui le prévoit.

Parfois, pour respecter le nombre d’heures prévues au contrat, il peut être nécessaire de proposer un secteur supplémentaire.

L’ajout de secteur peut être imposé si le distributeur est informé au moins 3 jours à l’avance, par écrit ou par tout moyen accessible de transmission, des distributions additionnelles que l’entreprise est en mesure et susceptible de lui confier dans le cadre des jours de disponibilité déclarés par le salarié et du jour prévu pour le démarrage de celles-ci.

Ce surplus de travail ne peut donc pas être imposé au dernier moment.

Toutefois, avec l’accord du salarié, ce délai peut être réduit pour faire face à des situations exceptionnelles et imprévisibles. C’est donc vous qui décidez.

Le chômage partiel d’un collègue n’est pas une situation imprévisible, on entend par situations exceptionnelles et imprévisibles, une situation particulière qui cumule les deux éléments, une absence d’un salarié, par exemple, est parfois imprévisible mais n’est pas exceptionnelle, c’est la vie normale d’une entreprise, elle n’entre pas non plus dans ce cadre.

Il ne peut non plus être imposé en dehors des jours habituels qui sont indiqués sur la feuille de route (au dessus du tableau des documents : “jours habituels de travail”).

Si l’ajout de secteur conduit à faire dépasser le dernier jour habituel de travail (selon la règle de la limite de 9h40 de travail par jour), vous n’avez, en aucun cas, l’obligation d’accepter le secteur supplémentaire.

Imaginons que vous ayez une contrat articulé sur deux jours habituels, lundi et mardi, et que vous ayez une feuille de route de 17 heures, il ne pourrait vous être imposé que 2,20 heures (9,40 X 2 – 17 heures).

Si vous avez un doute sur votre cas personnel, n’hésitez pas à nous envoyer une feuille de route par mail à contact@cat-adrexo.fr en nous demandant de vous donner l’information précise qui s’applique à votre situation.

D’autre part, et d’après la convention, l’entreprise ne peut proposer de secteurs supplémentaires que pour :

– le remplacement d’un collègue absent,

– l’accroissement temporaire et exceptionnel d’activité.

Dès l’instant ou elle organise elle même l’absence d’un salarié (chômage partiel) et le fait remplacer par un autre qui est en sous activité, également de son fait (temps Max), elle commet, à notre avis, un abus de droit.

Même si l’employeur possède, par son pouvoir de direction, la possibilité d’organiser les horaires de travail, et de faire cesser celui-ci, il ne parait pas normal qu’il utilise ce moyen pour favoriser l’utilisation du chômage partiel et, in finé, de profiter de la manne publique.

Enfin, la distance à ne pas dépasser pour un remplacement sur un secteur non fidélisé, est de 20 kilomètres à partir du lieu de résidence (article 3 du contrat de travail), vous pouvez donc également refuser un secteur qui serait trop éloigné de votre domicile.

Nous vous recommandons de ne pas signer de feuilles de route “refusée” qui pourraient vous nuire ensuite et de nous contacter dès que vous rencontrez des difficultés.