Points retraite et chômage partiel


De nombreux salariés se sont retrouvés, ou sont encore, en activité partielle, autrement dit en chômage partiel, en raison de l’épidémie du coronavirus. Quelles sont les incidences de cette situation sur leur retraite complémentaire
?


Les règles du régime Agirc-Arrco – adoptées avant l’épidémie Covid 19 – prévoient que des points de retraite complémentaire soient attribués au titre des périodes d’activité partielle au-delà de la 60ème heure indemnisée. Ces règles sont également applicables aux catégories de salariés qui jusqu’à la crise sanitaire ne pouvaient pas en bénéficier.

Généralisation du dispositif

Afin d’éviter une crise sociale, le gouvernement a redimensionné et simplifié l’accès au dispositif d’activité partielle pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020. L’indemnisation de la perte de salaires pendant la suspension du contrat de travail est élargie aux salariés à temps partiel, aux salariés au forfait, aux saisonniers, aux salariés employés à domicile par des particuliers employeurs, aux chauffeurs routiers etc.

Exonération des cotisations Agirc-Arrco

L’employeur verse au salarié pendant la période chômée une indemnité d’activité partielle correspondant à 70% de sa rémunération brute dans la limite de 4,5 smic, soit 84% du salaire net. L’Agence de services et de paiement (ASP) verse à l’employeur une allocation équivalant à une part de la rémunération horaire (qui ne peut être inférieure au Smic horaire net actuel, soit 8,03 €). L’indemnité d’activité partielle est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale et de retraite complémentaire Agirc-Arrco mais reste assujettie à la CSG et la CRDS. Les heures d’activité partielle sont déclarées par l’employeur dans la déclaration sociale nominative mensuelle (DSN). Aucune cotisation n’étant due sur l’indemnité d’activité partielle, les points attribués sont intégralement financés par le régime Agirc-Arrco.

Calcul des points retraite

Les salariés indemnisés au titre de périodes d’activité partielle bénéficient de points de retraite complémentaire au-delà de la 60ème heure indemnisée. Ces points complètent les points cotisés obtenus pendant l’année de survenance du chômage partiel.
Le nombre de points attribués au titre de l’activité partielle est déterminé à partir d’un salaire fictif. Ensuite, le calcul des points est effectué selon les règles habituelles.  L’inscription des points, comme pour les points cotisés, intervient l’année suivante. Au second semestre de 2021, les salariés pourront vérifier sur leur relevé carrière que les points correspondant à leur période d’activité partielle ont bien été attribués.

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6 Commentaires

  1. Parmi les distributeurs beaucoup sont retraités et les points retraite nous sont prélevés sans contrepartie et cela avec la bénédiction des syndicats

    • Bonjour, c’est exact et c’est relativement récent. C’est une décision de gouvernement « Sarkozy ».

  2. Bonjour

    En fin d’article vous dites que les salariés pourront vérifier sur leur relevé de carrière dès l’année prochaine, si la situation personnelle est bien mise à jour, mais, sauf erreur de ma part, on reçoit par courrier postal un récapitulatif de relevé de carrière actualisé que tous les 5 ans à partir de l’âge de 45 ans jusqu’à 65 ans environ ?!
    Je parle du régime général et des régimes complémentaires.
    Peut-être que l’on peut vérifier sa situation plus souvent via internet ? mais avec les Administrations c’est pas toujours facile, à qui s’adresser ?

    • Bonjour, oui, il existe d’ ailleurs un site qui permet de faire cette vérification : info-retraite.fr

  3. Bonjour

    Quand est-il avec l’isolement sanitaire avez vous du nouveau sur cette question ❓
    Y a-t-il déjà une date de levé, y a-t-il eu des discutions la dessus .

    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement Roger 67170

    • Bonjour,

      Non, il est toujours valable jusqu’au 31 décembre 2020.

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