Quelle limite pour le certificat d’isolement ?

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Le certificat d’isolement est délivré dans le but de maintenir une personne en dehors de son lieu de travail pour des raisons médicales, soit pour lui éviter un risque, soit pour en éviter un à un proche fragilisé.

Il est délivré par le médecin traitant ou par le médecin du travail et ne comporte pas de date de fin.

Alors, jusqu’à quand a t il un effet ?

Rappelons qu’une personne “isolée” par un certificat est indemnisée dans les formes du chômage partiel par son employeur.

L’employeur ne peut s’opposer à la mesure d’isolement et il a la faculté de faire examiner le salarié par le médecin du travail.

Pendant la période d’urgence sanitaire, ces derniers sont également habilités à délivrer un certificat d’isolement.

Alors ? peut on déterminer une date de fin du certificat d’isolement ?

Non, cette faculté est ouverte tant que la mesure est en vigueur et prendre fin uniquement par la publication d’un décret.

Elle devrait bien entendu être annoncée avant sa mise en oeuvre pour permettre aux salariés et aux employeurs de s’organiser pour la reprise d’activité.

Notre avis :

Cette mesure étant liée à l’état d’urgence sanitaire décrété, elle pourrait prendre fin avec lui. Pour le moment, l’état d’urgence est en vigueur jusqu’au 10 juillet 2020.

Toutefois, rien n’interdit au salarié de reprendre son poste, il nous parait opportun pour cela de prendre contact avec son employeur afin d’organiser une visite de reprise avec le médecin du travail.

9 Commentaires

  1. Bonjour, pourriez vous me dire pourquoi nous avons été payé sur la base des congés payés et non sur la base de nos contrats.

    • Bonjour,

      Comme nous nous y étions engagés, nous avons publié le détail du calcul de la valeur horaire.

      Demain, dimanche 7 juin, nous donnerons le détail des calculs du nombres d’heures indemnisées.

  2. Bonjour comment sont payé les majorations annuelles a adrexo car moi je vais avoir 140 heures de payer en majorations et j’ai un contrat de 7 heures par semaines j’aimerais juste savoir combien je vais avoir environ

    • Petite rectification je vais avoir 130 heures en majoration avec un contrat de 30,33 par mois

    • Bonjour,

      Les heures sont payées chaque mois, ce sont les majorations qui sont payées à la date anniversaire du contrat par seuil de 10%, 25% et 50%.

      Il est donc impossible de les calculer dans analyser la situation précise du salarié.

      • Ah d’accord , vous pouvais au moins me donner le nombres d’heures qu’il faut pour atteindre le seuil de 10 % de 25% et 50 % ?

        • Le code du travail prévoir une majoration des heures supplémentaires pour au moins 10% du volume prévu au contrat.

          Les 8 premières heures seront majorées de 25% et de 50% au-delà.

          • Merci pour vos réponses donc pour moi qui a 130 heures de plus que la base de mon contrat je vais avoir les majorations pour les 8 première heures a 10% puis les 122 heures qui restent seront majorées a 50 %

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