Un décret (n°2020-435 du 16 avril 2020, publié au JO 17 avril) vient fixer les modalités de calcul de l’indemnité de chômage partielle.

Ce décret prévoit que ces dispositions sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour ce qui concerne Adrexo, ce décret concerne principalement l’indemnisation des salariés ayant une part variable de rémunération et ceux qui sont considérés au forfait jour.

Ces dispositions ne concernent pas les distributeurs 1.1 à temps partiel dans notre entreprise.

Pour ces salariés, l’indemnité est déterminée en tenant compte du nombre d’heures ou de jours ou de demi-journées ouvrés non travaillés par le salarié.

Il sera donc nécessaire de convertir en heures, un nombre de jours ou de demi-journées :

– une demi-journée correspond à 3 heures 30 non travaillées ;

– un jour correspond à 7 heures non travaillées ;

– une semaine correspond à 35 heures non travaillées.

Les jours fériés, les congés payés, les RTT pris au cours de la période de suspension de l’activité, sont aussi convertis en heures.

Rémunération avec part variable :

Pour les salariés concernés, l’indemnité tient compte de la moyenne des éléments de rémunération variables perçus au cours des 12 mois civils précédant le premier jour de placement en activité partielle de l’entreprise.

Si le salarié n’a pas 12 mois d’ancienneté, le calcul se fait sur la totalité des mois travaillés.

Source : Liaisons sociales et décret n°2020-435 du 16 avril 2020


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