Un décret (n°2020-435 du 16 avril 2020, publié au JO 17 avril) vient fixer les modalités de calcul de l’indemnité de chômage partielle.
Ce décret prévoit que ces dispositions sont applicables jusqu’au 31 décembre 2020.
Pour ce qui concerne Adrexo, ce décret concerne principalement l’indemnisation des salariés ayant une part variable de rémunération et ceux qui sont considérés au forfait jour.
Ces dispositions ne concernent pas les distributeurs 1.1 à temps partiel dans notre entreprise.
Pour ces salariés, l’indemnité est déterminée en tenant compte du nombre d’heures ou de jours ou de demi-journées ouvrés non travaillés par le salarié.
Il sera donc nécessaire de convertir en heures, un nombre de jours ou de demi-journées :
– une demi-journée correspond à 3 heures 30 non travaillées ;
– un jour correspond à 7 heures non travaillées ;
– une semaine correspond à 35 heures non travaillées.
Les jours fériés, les congés payés, les RTT pris au cours de la période de suspension de l’activité, sont aussi convertis en heures.
Rémunération avec part variable :
Pour les salariés concernés, l’indemnité tient compte de la moyenne des éléments de rémunération variables perçus au cours des 12 mois civils précédant le premier jour de placement en activité partielle de l’entreprise.
Si le salarié n’a pas 12 mois d’ancienneté, le calcul se fait sur la totalité des mois travaillés.
Source : Liaisons sociales et décret n°2020-435 du 16 avril 2020
Merci pour ces précisions. En clair est ce que cela veut dire que le calcul de l’indemnité se fera sur la base du salaire moyen perçu dans les 12 derniers mois, déduction faite des indemnités de frais ou est ce que l’intégralité du salaire est prit en compte ?
Il faut juste prendre le salaire, sans les frais.
La base est celle employée pour le calcul des congés payés, c’est à dire la moyenne des salaires entre juin 2018 et mai 2019 ou, pour ceux qui sont rentrés après la moyenne de l’intégralité de la période travaillée jusqu’à fin février 2020.
Bonjour donc moi qui a commencé a adrexo en avril 2019 et reçu la première paie le 3 juin 2019 ils vont se basez sur quoi pour calculer mon chômage partiel
Bonjour,
Pour vous, sur la moyenne des rémunérations d’avril 2019 à mars 2020, au prorata du nombre de mois.
D’accord merci je suis distributeur a adrexo le calcul se fera bien sur la moyenne de mes salaires de avril 2019 a mars 2020 ?
Car je vois dans votre article que ces calcul concerne les forfaits jours et part variable de rémunération, et je ne c’est pas sa concerne qui ces 2 choses la
L’article ne concerne pas la situation des distributeurs.
Donc le calcul qu’il vont faire pour moi par exemple se baser de avril 2019 a mars 2020 c’est sur ou c’est une supposition ?
Et dernière question quand vous dite au prorata du nombre de mois , cela veut dire qu’il faut que j’additionne mes 11 payes que je les divise par 11 ou par 12 pour avoir la moyenne ?
Bonjour,
Oui, c’est ca, vous faites la moyenne sur le nombre de bulletins de paye entre votre arrivée et aujourd’hui.
Bonjour moi j’ai commencé au mois de février comme distributrice donc j’ai que 1mois de salaire commet va être calculé pour chômage partiel ?
Bonjour,
Probablement sur la base des heures prévues à votre contrat.
Bonjour mon contrat a changer début février ils vont se baser sur quoi car s ils prennent sur 12 derniers moi je suis perdante car j avais deux emplois auparavant et début février plus qu un 25h chez adrexo.
Bonjour,
Si votre êtes distributrice, cet article ne vous concerne pas.
Bonjour, je ne suis que préparatrice 1 jour par semaine en général, sur quelle base Adrexo va calculer mon salaire d’avril ? Merci de votre réponse.
Bonjour,
Sur ce point particulier, il ne devrait pas y avoir de changement puisqu’Adrexo avait dès le départ annoncé prendre en considération la moyenne des 3 derniers mois.
Bonjour j’ai signé mon contrat chez adrexo en avril 2019 en tant que distributeur comment serais-je payer en chômage partiel ? Car ont a aucune certitude de la direction a ce sujet
Bonjour,
Il serait logique que ce soit sur la moyenne des mois d’avril et mai 2019, avec un minimum au niveau du contrat.
Il ne vont pas se basez sur la période de avril 2019 a mars 2020 pour moi qui suis distributeur et commencé en avril 2019 ? Car en ayant commencé fin avril j’ai eu mon premier salaire le 3 juin 2019 j’ai quand même 11 mois d’ancienneté
Probablement donc avec une moyenne au prorata des mois des présences
Bonjour,
comment cela va se passer pour les personnes à risques ( affection cardiaque ou autres), donc en arrêt préventif covid 19, à compter du 1 er mai ?
actuellement en arrêt maladie jusqu’au 4 mai, quelles démarches dois je effectuer ? merci
Ce n’est pas actuellement très clair et nous cherchons à vous informer demain ou lundi sur le sujet.
Bonjour il serait peut être tant que la direction d’adrexo
Donne les informations sur les personnes qui ne rentre pas dans la période de référence juin 2018 a mai 2019 qui ont perçu leur premier salaire en juin 2019 , comment vont il se baser pour les chômages partiel des distributeurs, car énormément de questions se pose a ce sujet , d’autant plus qu’on vient de voir que les personne en part variable ou en forfait jour ils vont prendre la moyenne des salaire de mai 2019 a mars 2020 alors pourquoi sa serais pas pareil pour les distributeurs
Bonjour,
Comme pour les congés, si le salarié est entré après mai 2019, la période de référence est celle qui débute en juin 2019, prorata temporis du nombre de mois travaillés.
Bonjour pour les cadres forfait jour, ils prennent en compte de juin 2018 a mai 2019 ou mai 2019 a mars 2020? Merci
Bonjour,
Comme indiqué, pour les salariés concernés, l’indemnité tient compte de la moyenne des éléments de rémunération variables perçus au cours des 12 mois civils précédant le premier jour de placement en activité partielle de l’entreprise.
Bonsoir question hors sujet , combien de pourcentage faut il déduire d’un salaire brut pour avoir le salaire net ? En sachant que je ne paye plus la mutuelle d’adrexo car je me suis exonérée merci a l’avance
Bonjour, environs 20 %.
Bonjour,
Je suis distributeur avec un contrat de travail de 15h par semaine. Je suis salarié depuis le 25 février 2019.mon premier salaire à eu lieu le 1 avril, sur 2 semaines de travail et le premier salaire entier le 1 mai. Comment sera calculé mon salaire à venir (période chômage partiel).
Cordialement
Bonjour,
La référence peut être prise sur le temps travaillé sur le dernier salaire ou sur la base des heures indiquées au contrat.
A minima, ce sera sur la base du contrat.
Bonjour je suis distributeur j’ai commencer en avril 2019 a adrexo , j’ai eu mon premier salaire en juin 2019 ,2 semaines de salaire , comment va être calculer mon chômage partiel ? Car certaine personne me dit qu’il vont prendre la moyenne de mes salaire de juin 2019 a mars 2020 j’aimerais en avoir la certitude svp
Bonjour,
C’est bien ça, la période de référence sera la même que si vous aviez pris des congés payés par anticipation.
Bonjour,
Étant CCL dans mon dépôt aurais-je mon salaire plein ou bien calculé aussi en chômage partiel à 84%?
De plus les CCL auront ils les primes trimestrielles qui doivent avoir lieu pour la paie du mois de mai?
Merci d’avance.
Bonjour,
Il n’y a aucun changement pour les CCL et les livreurs de colis qui ne sont pas concernés par les mesure de chômage partiel puisque l’activité n’est pas arrêtée.
Ils recevront donc un salaire dans les conditions habituelle et à 100% et les primes seront versées aux échéances habituelles également.
Bonjour, donc ça ne sera plus calculé comme l’indemnité de congés payés. Comme indiqué le 16 Avril ? Merci
Bonjour,
Pour Adrexo, et des contrats de travail modulés, le calcul de l’indemnité partiel est calculé sur la même assiette que les congés payés.