Petit rappel des procédures, garde d’enfants, confinement, maladie, chômage partiel, congés, qui fait quoi ?

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Les procédures ont pu évoluer se préciser et quelques principes restent à connaitre

Procédure pour garde d’enfants :

Le salarié adresse une attestation à son employeur qui peut ensuite déclarer l’absence à l’assurance maladie.

Il faut adresser une attestation ainsi que le livret de famille prouvant la filiation.

L’arrêt initial peut être renouvelé.

Procédure en cas de confinement pour cause de personnes à risques :

Attention, l’assurance maladie limite à des conditions précises qu’il faut respecter, ou, à défaut, vous ne serez pas pris en charge.

Procédure en cas de maladie :

  • Vous étiez déjà en maladie :

Vous demeurez sous le régime de la maladie.

En cas de renouvellement de l’arrêt pour la même pathologie, vous restez sous le régime de la maladie.

  • Vous êtes nouvellement en maladie :

Si vous êtes au chômage partiel, vous restez en chômage partiel.

Si vous n’êtes pas en chômage partiel, votre arrêt s’applique normallement.

Procédure pour chômage partiel :

Le chômage partiel suspend le contrat.

Il est interdit de travailler pour votre entreprise pendant le chômage partiel (sauf si l’entreprise déclare un chômage qui ne couvre qu’une partie de votre horaire).

La prise en charge se fait sans démarche de votre part, c’est l’entreprise qui demande à en bénéficier.

L’entreprise paye les salaires et se fait ensuite rembourser.

Le principe, pour le chômage partiel, c’est que c’est le premier évenement qui compte.

Si vous étiez en maladie avant le déclenchement du chômage partiel, vous y restez et ce n’est qu’à la fin de cet arrêt, s’il n’est pas renouvelé, que vous rentrerez dans le dispositif du chômage partiel.

Si vous étiez en congés avant le déclenchement du chômage partiel, vous entrez dans le dispositif de chômage à la fin des congés.

Si vous aviez posé des congés pour les semaines à venir qui seront chômées, ils sont annulés et réintégrés dans votre compteur. Ils seront disponibles pour plus tard (éventuellement même reportés et cumulés sur l’exercice suivant).

19 Commentaires

  1. bonjour,est-ce que vous pouriez me dire comment va etre envoyer le bulletin de paie,car j’en ai besoin pour faire ma déclation à la caf et pole emploi?

    • Bonjour,

      A date, rien n’est encore officiel sur ce point.

      Nous publieront un article pour informer tout le monde, dans la journée ou demain.

  2. Bonjour seront nous encore en chômage partiel la semaine prochaine je suis distributeur nord 59

  3. Bonjour
    Le confinement imposé, la “torture” des temps moderne !
    On tourne en rond chez soit, la télévision reste allumée du matin au soir, l’ordinateur aussi, on arrête pas de consulter le smartphone, pour varier un peu certains se tournent sur les jeux vidéos ou réseaux sociaux, enfin bref, on se demande à quoi servent ces journées ? à part pour la raison sanitaire évidemment !
    Voilà, bon courage à tout le monde, je sais c’est dur mais tenez bon !

  4. Bonjour seront nous payer a 100 % au chômage partiel que les 2 première semaines ou toutes les semaines que nous travaillons pas ?
    En tant que distributeur de pubs ?

    • Bonjour,

      Oui, pour les deux premières semaines puis 84 % du net.

      Il n’est cependant pas possible de percevoir moins que le smic.

      • Merci mais cela veut dire quoi 84% du net mais ont peut pas avoir moins que le smic ? Car moi je suis distributeur payer au smic justement avec un contrat de 7 heures par semaines j’aimerais savoir exactement comment je serais payer ?
        Car je vois un peu partout 100 % pour les salariés au smic mais sur votre site je vois que vous dites à certains vous serais payer a 100% et a d’autre vous dites 84% ceci et contradictoire
        Merci d’avance

        • Si vous êtes payés au smic, vous ne pouvez pas percevoir moins.

          Les 84% s’appliquent donc uniquement pour ceux qui sont payés au dessus.

  5. Alors que les encadrants sont mentionnés egalement en chômage partiel niveau agents de maîtrise, on leur demande de faire certaines tâches à domicile, voire se rendre dans les dépôts. D après les modalité de fonctionnement du chômage partiel, cela semble plutôt illégal, non ?

  6. Bonjour ne serait t il pas plus. judicieux. d envoyer les bulletins de salaire par voie postale ceux du moins qui. sont payer par virement pour éviter. in maximum le déplacement ??? je ne comprend pas pourquoi cette solution n as pas été penser ??

    • Peut être parceque 18 000 bulletins génèrent un peu trop de timbres alors qu’une faible proportion de salariés ont besoin du document.

  7. Bonjour ,

    Mon conjoint de va pas pouvoir être au chômage partiel car son employeur n’a pas de trésorerie et ne peux donc pas le payer comment faire ? Peut il se mettre en arrêt pour garde d’enfant alors que je suis au chômage partiel ?

    Nous sommes perdu et avons très peur car le mois prochain mon conjoint ne sera pas payer…

    • Bonjour,

      Si l’employeur a déclenché le chômage partiel, il devra payer l’indemnité sinon il doit faire travailler ses salariés.

      Il peut obtenir une avance sur indemnisation et ce n’est pas au salarié d’assumer ce problème.

      Il n’est pas possible de demander un arrêt si vous êtes vous même en chômage partiel.

  8. Bonjours je suis en aret garde denfants depuis le 18mars , j’ai appris que lon passerai en chomage partiel a partir du 1mai. Je suis embaucher depuis le 4 février 2019 est ce que je vais toucher mon salaire entier ? Je ne comprend pas trop merci

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