Chômage partiel, congés, maladie, des situations différentes

Vous êtes ou étiez la semaine dernière en arrêt maladie ou en congés, que se passe t il ?

Pendant la dernière semaine travaillée, vous n’étiez pas en poste pour différentes raisons que se passe t il pour vous ?

Pour rappel, le chômage partiel est entré en vigueur le mardi 17 mars à midi.

Si vous étiez en congés pour la semaine du 16 au 22 mars, votre congé reste enregistré et sera payé, puis, à compter du 23 mars, vous passez sous le régime du chômage partiel.

Vous n’avez aucune démarche à faire.

Pour les personnes qui avaient posées des congés au delà du 22 mars, les congés sont annulés et réintégrés dans votre compteur. Le régime du chômage partiel ne peut pas être suspendu pour des congés.

C’est exactement la même chose si vous étiez en arrêt maladie pour cette même période, a la fin de l’arrêt, vous passez sous le régime du chômage partiel.

Si votre arrêt perdure au delà du 22 mars, vous restez en arrêt maladie.

Vous n’avez également aucune démarche à faire.

La règle est que c’est la première situation constatée lors de mise en chômage partiel qui compte et qui perdure normalement. Ensuite, le salarié bascule sur le régime du chômage partiel.

Pour les congés, ils pourront être pris ultérieurement et éventuellement reportés et cumulés sur l’exercice suivant si ils ne peuvent être consommés avant fin mai 2020.

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232 Commentaires

  1. Donc si je vous suis bien mon employeur m avais mis les 5 derniers jours de congés qui me restait a partir du mercredi 23 Mars donc ces 5 jours là devrait être reporter et cumule sur mes congés acquis ou en cours je vérifierai tout ca et en cas d anomalie je reviendrais vers vous avec mes fiches de paie 🙂 Merci pour ces infos 😉

    • Si vous êtes actuellement en chômage partiel, vous ne pouvez revenir sur des congés puis repartir sur du chômage partiel, une fois placé en chômage partiel, vous y restez jusqu’à la reprise.

      Les congés sont réintégrés dans le compteur et seront disponibles pour plus tard.

  2. DEPUIS DIMANCHE N Y A T IL PAS POUR L EMPLOYEUR LA POSSIBILITE DE ME METTRE EN CONGE POUR 6 JOURS car c est ce qui vient de m arriver chez mon employeur premier annonce hier
    une petite question qui n a rien a voir avec adrexo la semaine passee mon employeur ne m a donne que 8 h et on me dit que mes heures de chomage partiel seront a recuperer dans les mois a venir pouvez vous m eclairer car chez nous pas de syndicat pas de delegue rien le vide franprix autoroute de villeroy 89

    • Bonjour,

      Non, la loi n’est pas encore votée et promulguée et il faudra un accord d’entreprise ou de branche pour le faire.

      A date, il n’y a pas d’accord d’entreprise chez adrexo sur ce point.

      Les jours chômés sont remboursés à l’employeur et ne doivent faire l’objet d’aucune récupération, il est d’ailleurs totalement illégal de faire travailler un salarié pendant son chômage partiel et encore moins de lui faire récupérer ensuite ces jours qui ne coûteront rien à l’employeur.

  3. En février dernier, j’ai posé mes congés du 30 mars au 13 avril 2020 ! donc ils seront reportés et je serais payer en chomage technique….Sur quelle base se fera la rémunération nous restons dans l’incertitude !? d ‘avance merci de votre réponse.

    • Bonjour,

      Oui, les congés seront réintégrés dans le compteur annuel et disponibles pour plus tard.

      la base pour le chômage est le nombre d’heures prévues au contrat.

  4. bonjour a tous jai 9 jours de congés payez a prendre avant le 30 mai .si je comprend bien adrexo reporteras mes congés payés et les rjouteras avec mes 25 jours de congés payés valider en juin 2020 donc état va payé et adrexo ne paieras . oui cest mieux reculé pour mieux sauté .je ne voit vraiment pas comment adrexo va rebondir aprés le virus .vu état économique de lentreprise .je suit réaliste dépot de bilan avant la finde année . cest pas grave il ya du travail ailleurs . oui faut étre réaliste état ne soutiendras pas les canard boiteux qui ont aucune chance de rebondir économiquement pendant 6 mois .oui bon courage a vous tous le pire est a venir pour les salariés adrexo .bon courage a tous

    • Bonjour, si vous avez un solde de congés qui ne peut être pris avant fin mai, il pourrait peut être se reporter.

      C’est qu’indique adrexo pour le moment.

      Il est évident que la situation actuelle est un coup dur pour Adrexo qui était déjà très affaiblie.

      Espérons que l’avenir ne soit pas si noir et que l’entreprise puisse perdurer d’une manière ou d’une autre, mais il est impossible de le savoir pour le moment.

  5. Bonjour,
    le chômage partiel est appliqué uniquement sur la filiale ADREXO ou également sur les autres filiales du groupe Hopps? (DISPEO, ADS, Colis Privé…)

    • A priori, adrexo et adrexo productions mais pas sur Dispeo, Ads et cp qui travaillent toujours.

      Pour les autres filiales, pas d’information.

  6. Bonjour,
    Dans un couple avec deux enfants de -16 ans, la femme est en télétravail, le mari peut-il prendre un arrêt maladie pour garder ses enfants qui ont plus de 10 ans. Merci pour votre réponse.
    Cordialement

      • Bonsoir, et pour une famille monoparentale cela se passe comment quelles sont les limites des arrêts maladie? Et comment fait-on le cas échéant? Très inquiète à savoir quoi faire avec mon fils si mon employeur m’oblige à reprendre le travail… merci d’avance pour votre réponse

        • Le parent qui a la garde peut surveiller son enfant pendant toute la durée de la fermeture des établissements.

  7. Bonjour

    Comment ça va se passer pour les contractuelles dans la fonction publique nos primes notamment le complément familial va t elle être payée.
    Merci pour réponse

    • Bonjour, nous n’avons pas cette information, il faudrait vous rapprocher de votre drh. Le traitement dans la fonction publique est très particulier.

  8. Bonjour je voudrais savoir ce qu il en est des délégués de personnel. Une entreprise en activité partielle a t elle le droit de mettre en premier en chômage partiel le représentant du personnel merci

    • Aucun changement des conditions de travail ne peut être imposé à un représentant du personnel sans son accord.

      En cas de refus du représentant du personnel d’être mis au chômage partiel, l’employeur sera tenu de lui verser la partie du salaire perdue du fait de la mesure de chômage partiel.

      • Bonjour,

        Pouvez-vous m’éclaircir, sur votre réponse.
        Si je comprend bien, étant élu CSE, l’employeur doit rémunérer à hauteur de 100% du salaire si le chômage partiel est validé par l’employeur?

        Sachant qu’en date du 16 mars 2020, j’ai fait la demande d’arrêt pour garde d’enfant, confirmé jusqu’au 31 mars.
        Pour ce 2ième point, y-a-t-il une prolongation possible?

        Cordialement.

        • Bonjour,

          Vous êtes élus, on ne peut pas changer vos conditions de travail sans votre accord.

          L’employeur doit donc vous fournir du travail, et vous payer.

          La prolongation est possible.

  9. Bonjour,
    Qu’en est t’il dans cette situation,
    suite à l’information de la Cpam de sujet sensible à risque aggravé lié au covid19,
    Possibilité de demande d’arrêt maladie directement faite par le salarié, le 18 mars 2020.
    Si l’entreprise est mise au chômage partiel, car commerce qui receptionne du public sans être une activité reconnue indispensable.
    Quelle est la situation retenue pour l’employé :
    Au chômage partiel, ou arrêt maladie ?
    Merci de votre retour.
    Cdt

    • Les salariés en arrêt maladie peuvent prolonger et passent sur le chômage partiel ensuite.

  10. Bjr j ai trois question j ai pris l arrêt de travail pour garde d enfant …et pendant ce temp l entreprise c est mi en chômage partiel ? Puis je continuer l arrêt pour garde d enfant pour ne pas perdre d argent ?
    Y aura t il vraiment une perte d argent en chômage partiel de 30% du brut ou le gouvernement rembourse tout?
    As t on le droit de bosser 6 heures sur 8h dans l entreprise pour créer un mini poste pour eviter les personnes de se croiser.
    Merci

    • Bonjour, l’arrêt pour garde d’enfant peut être prolongé.

      Si il se termine, le salarié passe au chômage partiel.

      Pour le moment le chômage partiel prend 100% de la rémunération contractuelle.

      Pas de travail partiel possible actuellement chez adrexo. Des reprises sont parfois possibles sur d’autres activités comme le colis par exemple.

  11. Bonjour depuis le 23 mars je suis tombé malade et je suis en arrêt pour je virus je travaille dans une grande supermarché esque j aurai droit a la prime

    • Bonjour, il faut prendre contact avec votre drh, pas de prime prévue chez adrexo.

  12. Bonjour il me reste 22 jours de congés payés a prendre et le drh m indique que si je les prends pas jusqu’à fin avril je les perds est ce que c est vrai sachant que ce sont des congés de l exercice précédent est ce que on pourra les reporter meci

    • Bonjour, si vous travaillez actuellement, il faut prendre vos congés avant fin mai.

      Si l’entreprise est en chômage partiel ou que vous êtes en arrêt maladie jusqu’à fin mai, ils ne peuvent être consommés et seront reportés.

  13. Bonjour merci pour tous ces renseignements très intéressant je suis fonctionnaire dans la santé en arrêt maladie depuis le 18 jusqu’au 11 avril dois je retourner chez médecin pour le prolonger ? Il n’y a pas de chômage chez nous ?je doute que sans prolongation officiel il me paye a rester chez moi ? merci

    • Bonjour, oui, il faudra prolonger votre arrêt mais votre médecin pourra le faire à distance.

  14. Bonjour je suis en arrêt depuis le 19 mars sujet à risque (diabétique) j’ai fais déclaration en ligne sur ameli. fr a ce jour aucune nouvelle de leur part est ce normal que dois je faire vis à vis de ma patronne ? Merci

    • Bonjour, oui, vu le nombre de personnes concernées, le traitement est ralenti.

      Vous avez juste à prévenir votre employeur comme d’habitude.

  15. Bonjour mon fils est actuellement confiné normalement il travaille quatre heures par semaine oui il est étudiant le drh lui dit qu’il doit poser six jours je ne comprends pas s’il doit poser les douze jours qu’il lui reste il n’aura plus de CP et après il n’aura pas de salaire pour le mois de avril merci de votre réponse

    • Si votre fils a des raisons médicales de ne pas travailler, il est préférable qu’il se déclare en maladie.

      Si c’est un confinement de confort, il peut effectivement poser ces congés si l’entreprise lui propose.

  16. Bonjour si je terminé a22h et que l on termine a20h je doit commencer 2h plus tôt pour récupérer ??? Merci d avance

  17. Bonjour

    En arret depuis le 18 mars pour maladie a haut risque diabete, est sue celui ci est tacitement reconduit

  18. Depuis le 1er mars je suis en invalidité 2.
    Au vue de la durée de confinement comment va se dérouler la procédure si je ne peux pas rencontrer mon employeur?
    Merci de l’intérêt que vous porterez à ma question.

    • Bonjour,

      Quel est l’objet de votre rencontre avec votre employeur?

      En attendant une rencontre pour un aménagement de poste par exemple, il est souhaitable que vous soyez en arrêt maladie si votre état ne permet pas de travailler sur votre poste actuel.

  19. Bonjour Je travaille chez une personne handicapée 20 heures par mois est-ce-que j’ai le droit de chômage partiel parce que je garde mes enfants à la maison il y a que moi qui peux les garder

    • Bonjour, chômage partiel non, mais arrêt maladie pour garde d’enfant, oui.

      Cet arrêt est obtenu par déclaration sur le site de la sécurité sociale.

  20. Bonjour.

    Je suis commercial dans l’automobile avec un petit fixe et une grosse partie de mon salaire est due à mes commissions sur vente… En cas de chômage partiel, suis-je rémunéré sur la moyenne de mes derniers salaires ou sur mon fixe?
    L’employeur est soumis à la convention collective de l’automobile

    Merci

  21. j ai possee des vacances pour le 2 mai on veut md faire avancer la date au mois avril
    mais cela m interesse pas j ai le droit de dire nom
    ps mes congee avait etait prix en compte et signeepour le moi de mai

    • Bonjour,

      L’employeur peut remettre en cause les congés moins d’un mois avant la date effective. Il est donc possible d’annuler vos congés de mai.

      En revanche, il n’est pas possible d’imposer des congés en avril sauf si il y a un accord d’entreprise en ce sens.

  22. Bonjour,
    Je travaille dans un hypermarché et je suis en invalidité 1ère cas (30%) avec reconnaissance travailleur handicapé. Je suis en arrêt maladie depuis samedi 21.03.2020 jusqu’au 03.04.2020 pour suspicion du covid-19.
    Question 1 : quelles sont les indemnités journalières et les jours de carence ?
    Question 2 : si je dois reprendre après mon arrêt, puis-je bénéficier la prime instaurée récemment ?
    Question 3 : pourrais-je demander mon “droit de retrait de travail” si l’entreprise ne fournit pas de masques ?
    Question 4 : où pourrait-on se faire dépister pour le covid-19 ?

    • Bonjour,

      Dans le cadre d’un arrêt pour contamination, il n’a pas de jour de carence par la sécurité sociale.

      Pour la prime, elle n’est pas obligatoire et gérée par l’employeur, il faudra donc vous rapprocher de lui à votre reprise d’activité. Si vous êtes réellement infecté, vous n’aurez plus besoin de protection étant immunisé, mais il conviendra de protéger les autres poutou de même avec des mesures barrières classiques.

      Si vous développez les symptômes, vous serez vite fixé, pas besoin de dépistage particulier. Celui ci sera fait si vous faites partie des 2% de personnes qui sont hospitalisées avec des complications, ce que je ne vous souhaite pas.

  23. Bonjour je suis en arrêt maladie suite opération depuis octobre et toujours dans cette situation.. jusqu’à présent j avais maintient salaire par mon employeur vu société au chômage partiel ça va se passer comment pour moi qui va me payer maintenant et si j aurais toujours le même versement
    Merci pour la réponse à venir

    • Bonjour,

      C’est le premier événement qui compte, donc vous restez en arrêt maladie jusqu’à son terme et éventuellement le terme d’un renouvellement, et serez indemnisé comme vous l’êtes actuellement.

  24. Bonjour, moi j’ai posé mes 5 jours de cp du 1 au 5 avril, du coup il vont être annulé?

  25. Bonjour et merci pour vos infos !
    J’ai reçu ma notification de licenciement mardi 17 avec préavis paye mais non effectué. Ça démarrait donc le 17 jour de fermeture de ma structure pour raison sanitaire
    La veille j’avais envoyé mon attestation de garde à domicile de ma fille de moins de 16 ans à mes employeurs
    De plus je suis en congés payés du 23 au 27 mars, CP posés il y a un moment
    Je ne sais donc pas quel est le statut qui prévôt dans la situation actuelle ?
    Préavis ? Activité partielle ? Arrêt maladie ? Et mes congés sont notifiés sur ma lettre de licenciement donc je suppose qu’ils restent tels quels ?
    Merci de votre aide
    Bien à vous

    • Bonjour,

      L’arrêt maladie pour garde d’enfant ne fait pas obstacle à l’exécution du préavis et ne gèle pas la procédure, les congés payes seront payés au terme du contrat. Vous êtes en préavis payé et non travaillé. L’entreprise vous versera donc votre salaire.

      La date indiquée pour la fin de contrat n’est pas modifiée.

  26. Bonsoir …allons nous perdre de l argent sur le salaire net avec le chomage partiel ?

    • Pour les deux premières semaines, non.

      Ensuite, nous ne le savons pas encore.

  27. Bonjour, étant employé en tant que distributeur (6h semaine) en cdi depuis septembre 2018,puis je prétendre au chômage partiel ?
    Merci de votre retour.

  28. Bonjour , j ai etais mise inapte à mon poste le 9 janvier 2020 ! Mon employeur avait 1 mois pour me proposer un poste ou me licencier ! Au 10 février il m a redonner mon salaire car pas de licenciement ni de poste !

    Avec le conoravirus il m a mis 2 semaines avec enfants confinement ( célibataire avec un enfants de moins de 16 ans )
    Puis après il me passe en chômage partiel !

    On y t il le droit de procédés ainsi ???

  29. Bonjour ,
    Pour la garde d enfants , les moins d an d ancienneté ont droit que a la part sécu ou sa étais annulé
    Merci

    • Bonjour, il n’y a pas de complément employeur pour les salariés ayant moins d’une année d’ancienneté.

  30. Bonjour

    Suivant les conventions collectives, nous avons le.droit à tant ou tant de maintien ou non de salaire (suivant l’ancienneté) par l employeur lors d un arrêt maladie.

    En me mettant en arrêt pour garder mes enfants de -16ans, mon employeur remonte une année à compter de cet arrêt, compte le nombre de jours d arrêt maladie sur cette année, et me maintiendra mon salaire à 100% que pendant quelques jours (j ai eu une opération en novembre dernier, avec arrêt d un mois et demi) et me paiera le reste de l arrêt à 75%.
    Je pensais que les jours cumulés des arrêts étaient comptabilisés sur une année civile. Qu en est il?

    En fait cet arrêt maladie pour garder nos enfants, que je n’ ai pas le choix de prendre car mes enfants sont confinés jusqu à nouvel ordre et que je ne peux faire de télétravail, nous réduit nos jours d arrêt maladie annuels auquel on peut prétendre.
    Si je suis malade au cours de l année, ou si je dois me faire opérer en urgence dans l année, mon salaire ne sera pas maintenu car j aurai épuisé mon quota de jours de maintien de salaire?

    Merci d avance pour votre retour.

    • Bonjour,

      Effectivement, le calcul se fait sur les 12 derniers mois avant la survenance de l’arrêt (en année glissante).

      Dans le cas où plusieurs absences pour maladie ou accident non professionnels interviennent au cours de 12 mois consécutifs, le nombre total de jours indemnisés par l’entreprise ne pourra être supérieur à la durée prévue.

      Pour faire simple, une fois le nombre de jours d’arrêt maladie consommés, il n’y a plus de complément.

  31. Bonjour je suis actuellement en arrêt maladie “confinement enfant”, nous avons un fils de 8 ans à qui je fais la classe pendant la période de fermeture des écoles. Ma femme sera bientôt en chômage partiel. Est ce que j’ai le droit de rester en confinement enfant?
    Si ce n’est pas possible comment je dois faire les 2 jours où elle travaille? Je dois garder mon enfant, lui faire la classe et faire le télétravail en même temps?

    • Bonjour,

      En théorie, si votre épouse ne travaille plus, elle pourra assurer la garde de l’enfant.

      Dans ces conditions, vous pourriez donc reprendre le travail.

      L’arrêt maladie pour garde d’enfant peut aussi s’alterner dans les jours de la semaine entre époux.

      Dans le réalité, le chômage partiel est indemnisé par l’état, l’employeur avance l’argent alors que l’arrêt maladie est financé par l’assurance maladie. Il peut probable que la chômage d’un des parents et l’arrêt maladie de l’autre viennent poser problème, il ne s’agit qu’un choix de votre part en conscience.

  32. Bonjour je suis en arret pour garde d enfants jusqu au 29 mars depuis 15 jours mon mari est en chômage partiel
    Donc ci j ai bien compris je doit reprendre le travail lundi je n ai pas le droit de repousser mon arrêt pour garde d enfant???

  33. bonjour Je suis en arrêt garde enfants du au covid19 depuis le 18Mars , mon entreprise passe en congé partiels à partir du 30 Mars je voudrais savoir si je vais devoir basculer en chômage partiels ou resté en arrêt pour garde enfants

    • Bonjour,

      A la fin de votre arrêt pour garde d’enfant, vous basculerez automatiquement sur le régime du chômage partiel sans démarche de votre part.

  34. Bonjour,

    Je suis en arret garde d’enfant depuis le 16/03 que j’ai poussé au maximum à savoir jusqu’au 29/03 (14jrs calendaires).
    Depuis le 23/03, mon entreprise à mis le dispositif de chomage partiel en place.

    Ma question: à partir de Lundi 30/03, puis-je renouveler mon arret garde d’enfants?

    Merci de vos lumiere
    Cordialement,
    Michaël

    • Bonjour,

      Ce n’est pas nécessaire, vous basculerez en chômage partiel au terme de votre arrêt maladie.

  35. Bonjour,

    Je suis en arrêt maladie depuis décembre 2019, jusqu’à demain ( prolongation d un mois a chaque fois)

    Puis je passer sous le régime de chomage partielle si mon médecin ne renouvelle pas mon arrêt ?

    J’ai envoyer un mail à ma patronne qui m’a demandé “un certificat de mon docteur” pour sa comptable…

    Le truc, c’est qu’avec mes I.J d arrêt maladie je touche a peine plus de 1000€… le chômage partielle m’aiderai énormément… bref, que dois je faire?

    Merci de avance
    Fabien

    • Bonjour,

      C’est votre médecin qui va apprécier si vous êtes en capacité de reprendre le travail, car même en chômage partiel, votre arrêt maladie s’arrêterait et vous ne pourriez être considéré en prolongation ensuite.

      C’est le motif médical qui prime lorsque l’arrêt a été donné pour ce motif initialement.

  36. Bonjour,
    J’ai 2 employeurs en CDI pour le même type d’emploi. Le premier m’a mis en chômage partiel, ce que n’a pas voulu le deuxième. J’ai du faire un arrêt maladie pour ce dernier employeur d’une durée d’un mois. Dois-je en informer le 1er employeur de cet arrêt de travail ou bien laisser courir le chômage partiel jusqu’à ma reprise d’activité après le corpnavirus

    Merci d’avance

    • Bonjour,

      C’est le premier événement qui compte. Si le chômage partiel a été instauré avant l’arrêt, vous n’avez pas besoin d’en faire état.

  37. Bonsoir j’ai entendu la secrétaire d’état auprès des personnes handicapées annoncer que les parents ayant leur enfant handicapé chez eux pendant le confinement quelque soit son age avaient les 100% de leur salaire estce le cas quand on est au CESU ?

    • Bonjour,

      Il semble effectivement que ce soit le cas. La limite de 16 ans est lévée.

      Une foire aux questions est disponible ici :

  38. Bonsoir,
    Depuis le 16/03, je suis en congés maladie pour garde d’enfant du fait de la situation actuelle. Vais-je être payée à 100% (Prévu dans la convention collective) alors que mon entreprise s’est mise en activité partielle (fermeture) depuis le 20/03/20 ? Merci de votre réponse.

    • Bonjour,

      Oui, jusqu’au terme de l’arrêt puis vous passerez sous le régime du chômage partiel.

  39. Bonjour je suis en arrêt maladie depuis le 16 mars et le jour même mon employeur a décidé de fermer.
    Suis je sous le régime de l’arrêt de travail ou celui du chômage partiel ?
    Merci d’avance

    • Bonjour, en arrêt jusqu’à son terme puis au chômage partiel.

  40. Bonjour
    Je suis en arrêt pour garde d’enfant depuis le 16 mars.
    Le 23 mars mon mari a été placé en chômage partiel. il travaille dans le BTP, aussi il est possible que l’activité reprenne à n’importe quel moment. Pensez vous que je puisse renouveler mon arrêt ?

    • Bonjour,

      Vous avez tout intérêt à renouveler votre arrêt, le BTP sera sans doute une des premières professions à reprendre.

  41. bonjour
    actuellement en arrêt pour garde d enfants depuis le 16 mars jusqu au 29 mars dois t on faire une demande de renouvellement des aujourdhui a l employeur etant donner l arret se termine dimanche .mon mari etant en invalidite cat 2 ai je bien droit a cette arret garde d enfants
    merci

      • merci pour votre reponse juste pouvez vous me dire mon mari etant en invalidite categorie 2 donc a la maison ai je le droit a l arret pour garde d enfants
        d avance merci

  42. Bonsoir je suis actuellement en arrêt pour garde d’enfant et cet arrêt finit le 29 mars inclus. Le centre de gestion dans lequel je bosse a fermé mais certains collègues font du télétravail alors que moi je ne pouvais pas par manque de matériel informatique. Est ce que mon employeur doit me mettre en chômage partiel ou faire un renouvellement de mon arrêt pour garde d’enfant car l’école est toujours fermée. Merci d’avance pour votre réponse svp.

    • Bonjour, vous avez le choix, le plus simple est sans doute de renouveler.

  43. Bonsoir,
    Je suis arrêt de travail pour garde d’enfant depuis le 16 mars. Mon mari est au chômage partiel depuis le 23/3. Est-ce que je dois prolonger mon arrêt de travail ou dois-je obligatoirement être au chômage partiel du fait que nous sommes 2 à la maison avec les enfants ?
    merci par avance

    • Bonjour,

      Au choix, mais il est surement plus simple de prolonger votre arrêt pour garde d’enfant.

      • Donc je peux maintenir mon arrêt maladie pour garde d’enfants même si mon mari est présent au domicile au chômage partiel : c’est bien cela ?
        Merci pour votre aide

  44. Re j’ai demandé à une responsable qui m’a répondu que dès lors qu’il y a des personnes déclarées en chômage partiel il ne pouvait plus me déclarer en arrêt pour garde d’enfant, est ce vrai dans la loi suite au confinement ? Pouvez vous m’aider svp ?

    • Oui, c’est le premier événement qui compte, si le chômage partiel est engagé, vous restez sur cette disposition.

  45. Bonjour,

    Je suis ne arret de Travail depuis le 19/03, jusqu’au 27/03, mais j’ai été prolongé jusqu’au 02/04, maon employeur me dit la chose suivante :

    Renouvellement des arrêts maladie pendant la période de chômage partiel

    Si le collaborateur a un renouvellement de son arrêt de travail, et que le chômage partiel est en place, alors il percevra les IJSS mais à hauteur de l’allocation du chômage partiel.

    A t il le droit de faire cela ??? Sachant qu’en maladie il devrait me payer à 100%

    Cordialement

    • Tout dépend des dispositions de la convention collective applicable.

      Referez vous aux textes sur legifrance.

  46. Bonjour
    En arret de travail garde enfant depuis le 16 mars et jusqu’au 29 inclus . L’entreprise est en chômage partiel depuis le 25 mars. J’ai établi un arrêt de travail à partir du 30 mars ( pour 21 jours) sur decla Ameli pour raisons médicales ( sujet à risque) . Ma démarche est elle correct ?
    Merci

    • Bonjour,

      Si votre pathologie est prise en charge en ALD, oui.

      Sinon, ce n’est pas possible de cette façon.

  47. Bonjour,
    Le 17/03 à 12h30, mon employeur m’a signifié le chômage partiel de l’entreprise.
    A ce moment là, j’ai demandé, au lieu de me mettre au chômage partiel, de plutôt me placer en arrêt pour garder mes enfants. Ce qui était possible puisque j’ai 2 enfants de 6 et 9 ans.
    Cette demande m’a été refusé au motif que mon employeur avait pris la décision de mettre l’entreprise au chômage et que ma demande d’arrêt a été faite trop tard.
    – Est-ce que son refus est légal ?
    – Mon employeur a t’il le droit de décider de choisir de me placer au chômage ou en arrêt ?
    – Peux-t’on demander d’être en arrêt pour la garde de ses enfants à compter de demain par exemple ?
    – De plus, mon conjoint étant également au chômage partiel, est-ce possible que dans le couple, il y en ai 1 au chômage et l’autre en arrêt pour garde d’enfant en même temps ?

    • Bonjour,

      Oui, si vous avez été déclaré en chômage partiel, vous ne pouvez changer de statut vers l’arrêt maladie ou de garde d’enfant, l’inverse aurait été possible.

      Si vous êtes en chômage partiel, vous y resterez jusqu’à la reprise. Une fois passé sous ce régime, il n’est pas possible de passer à autre chose, sauf à reprendre l’activité.

      • Merci pour votre réponse,
        Mon entreprise m’a demandé de rester disponible en cas de besoins ponctuels.
        Est-ce possible qu’il puisse me demander de venir travailler le lundi et mardi puis de me remettre au chômage partiel le restant de la semaine ? et dans ce cas là, il n’est toujours pas possible d’avoir un arrêt de garde d’enfant ?

        • Bonjour,

          Oui, c’est possible de suspendre le chômage partiel et rien ne s’oppose à un arrêt pour garde d’enfant.

          • Donc, excuser moi de demander toutes ces précisions mais je veux être sur de bien comprendre et bien faire.
            Si mon employeur me demande de travailler :
            – mon chômage partiel s’arrête ? c’est bien ça ?
            – si je ne travaille que 1, ou 2 jours -> il ne peut pas me remettre au chômage partiel après ?
            – et dans ce même cas, je peux demander un arrêt garde enfant. c’est bien ça ?

          • Si vous allez travailler un ou deux jours, votre chômage partiel s’arrête et vous retrouverez une rémunération classique.

            Après ces journées travaillées, votre employeur peut tout à fait vous remettre en chômage partiel.

            Pour ces journées travaillées, vous pouvez demander un arrêt pour garde d’enfant si vous remplissez les conditions. Il faudra juste préciser sur votre demande qu’elle concerne 1 ou 2 jours uniquement.

  48. Bonjour,
    Est-ce la premier élément qui est pris en compte si je suis en arrêt pour garde d’enfant depuis le 16 mars puis que le 23 mars mon épouse est au chômage partiel ? C’est à dire : est-ce que je reste en arrêt pour garde d’enfant où dois-je basculer sur le chômage partiel du fait que maintenant nous sommes tous les 2 à la maison ?
    Merci par avance

    • Bonjour,

      C’est au choix, vous pouvez prolonger l’arrêt pour garde d’enfant, à défaut, vous passerez en chômage partiel.

      • Bonjour,
        Merci pour votre retour.
        Avez-vous un texte de loi ou avez-vous un lien à me transmettre concernant cela car je ne trouve pas sur internet.
        Merci beaucoup

        • Bonjour,

          Il n’y a pas de texte précis la dessus, c’est un choix du salarié que d’être dans l’une ou l’autre des dispositions si le premier événement n’est pas du chômage partiel.

          Si vous aviez été au chômage partiel, ce n’était pas possible d’aller vers l’arrêt pour garde d’enfant, mais puisque vous en bénéficiez, vous pouvez décidé d’y rester, si votre situation le permet (présence d’enfant non scolarisé actuellement et d’en être celui qui en a la charge).

          Vous pourrez passer sur la mesure de chômage partiel ensuite au terme du renouvellement de l’arrêt mais évidement, les deux mesures ne peuvent pas se cumuler.

          • Merci pour votre aide. Je comprends mieux. Effectivement je souhaite juste être sûr que je puisse renouveler l’arrêt pour garde d’enfant maintenant que mon épouse est au chômage partiel. Donc c’est bien légal si je renouvelle mon arrêt pour garde d’enfant et mon épouse au chômage partiel ?

  49. bonjour mon mari étant au chômage partielle puis je moi faire la demande de garde d d’enfant a domicile durant 2 semaine pour des raison de santé !?

    • Pour garde d’enfant, oui.

      Pour raison de santé, juste si vous êtes concernée par une affection longue durée.

  50. bonjour est-ce-qu’on va etre payé ce mois- ci,et avoie le bulletin de paie rapidement,et quand est-ce qu’on va reprendre notre activité?

    • Bonjour,

      Oui, nous devrions être payés le 1er Avril.

      Pour les bulletins, actuellement, nous n’avons pas de certitude sur la manière dont ils vont pouvoir être envoyés.

      Pour le reprise d’activité, rien n’est précisément prévu à ce jour. Nous pensons que ce ne sera pas avant le 28 avril.

  51. Bonjour,ma compagne est en arret maladie et devais se faire opérer mais cela a été reporté.Est ce que je peut avoir droit à un arrêt maladie pour garder nos enfant ?

    • Bonjour,

      A priori, non, ce n’est possible que si elle dans l’incapacité totale de le faire.

  52. Bonjour,
    Je suis en arrêt de travail sans rapport avec ma grossesse (j’entre dans le 7e mois) depuis le 17 mars inclus et qui se termine ce soir, avec renouvellement possible. L’entreprise est en chômage partiel depuis le 23 mars. Depuis deux ans dans l’entreprise, j’ai aussi dû m’arrêter deux fois 3 jours, une fois en décembre, et l’autre début mars. Il n’y a eu aucune prise en charge ni indemnité de ces journées.
    Aurai-je à nouveau un délai de carence?
    Est-il plus favorable que je prolonge en arrêt maladie?
    Merci pour votre retour

    • Bonjour,

      Si c’est un renouvellement, il n’y a pas de nouvelle carence.

      Si votre arrêt n’est pas renouvelé, vous passerez automatiquement sur le régime du chômage partiel.

  53. bonjour
    je suis en arret de travail du a mon enfant qui etait malade. et je reprends le travail le 2 avril. est ce k je peux reprendre un arret de travail et comment faire la demande a mon employeur car j ai 3 enfantsbde mpins de 16ans.

    • Bonjour,

      Vous devez déclarer une prolongation de votre arrêt maladie pour garde d’enfant auprès de votre employeur (attestation à fournir).

  54. Bonjour, mon mari cette semaine vieb detre mis au choamge partiel esque jai le droit detre en arret car ma patronne ne veut pas je revienne au boulot donc elle me diser soit jai le droit au chomage partiel ou a larret ? merci

    • Bonjour,

      Si votre employeur ne veut pas vous faire reprendre, c’est plutôt à lui de vous déclarer en chômage partiel.

      Vous pouvez aussi demander un arrêt maladie si vous devez garder un enfant.

  55. Bonjour qui doit me faire mon arret le medecin ou la patronne car mon marie vien detre en chomage partiel er jai vu quon peut se faire prolonger mais du coup cest qui fait mon arret ?

    • Bonjour,

      Si c’est un arrêt pour garde d’enfant, c’est à vous de faire la démarche auprès de l’employeur avec une attestation et votre employeur fera la télédéclaration.

  56. Bonjour, je suis au chômage partiel car mon entreprise a fermé. Enceinte de 5 mois , ma sage femme m’a demandé me me mettre en arrêt, refusé par la cpam. Mon congé maternité commence mi juin. Le montant des indemnités sera quand même calculé sur mars , avril ,mai? Car si c’est le cas, je vais être sacrément perdante! (Habituellement je suis au 39h avec prime et la 85% de 35h)

    • Bonjour,

      Ce calcul est fait par la CPAM qui devra pendre en compte la situation exceptionnelle du chômage partiel.

      Dans le calcul de l’indemnité de chômage partiel, les primes sont prises en considération et la base d’indemnisation porte sur le volume d’heures indiqué au contrat.

  57. Bonjour
    Je le suis mise en arrêt garde d’enfants le 16 mars
    Mon employeur me dit ce jour soit 15 jours après que je ne peux pas être payé plus que mes collègues et que par conséquent je ne vais percevoir que 84%de mon brut
    Je croyais que cette démarche nous permettait de pas perdre d’argent ?!
    On me réponds que c’est parce que l’entreprise est en chômage partielle
    Vrai info ou intox ? Sachant qu’ils ont quand même envoyés mon arrêt et que l’entreprise sera payé par la cpam…..
    Merci de votre retour

    • Bonjour,

      Si vous êtes en arrêt pour garde d’enfant, le calcul de votre indemnité est fait pas l’assurance maladie qui soit la versera à votre employeur, soit vous la versera directement.

      L’employeur doit reverser le cas échéant les indemnités journalières et rien n’interdit que le résultat provoque une différence en votre faveur.

      L’état avait tout d’abord annoncé une prise en charge à 100 % avant de revenir sur cette affirmation, et même sur les critères de prise en charge, ce qui provoque beaucoup de rejets de demande d’arrêt.

      Mais, le fait que l’entreprise soit en chômage partiel n’a aucune incidence sur le calcul des IJ et éventuellement sur le complément de salaire de l’employeur prévu à la convention collective.

  58. bonjour

    j etais en arret garde d enfants covid 19 jusqu au 29 mars inclus j ai envoyer a mon patron une prolongation le 29 mars par email etant donner que les ecoles sont toujours fermé je n ai toujours pas de retour de sa part il a combien de temps pour le declarer la cpam
    merci d avance

    • Bonjour,

      Il n’y a pas vraiment de délai pour cette procédure particulière, mais si vous avez réalisé la démarche, et bien adressé l’attestation, vous avez fait le nécessaire.

  59. Bonjour,
    Mon entreprise vient de basculer en activité partielle à partir aujourd’hui.
    Ai je le droit de bénéficier de l’arret pour garde pour enfants à partir de ce jour étant donné que ma femme travaille ?
    Merci de votre réponse.
    Bien Cordialement

    • Bonjour,

      Non, vous êtes en chômage partiel et il n’est plus possible d’obtenir un arrêt pour garde d’enfant, c’est le premier événement qui prend la main, en l’espèce, le chômage partiel.

  60. Bonjour, une amie était arrêtée, avant la mise en chômage partiel de son entreprise, pour garder ses enfants.
    Lors de la mise en place en chômage partiel il lui restait une semaine d’arrêt.
    Peut elle prolonger son arrêt pour la garde de ses enfants ou bien est elle obligée de passer en chomage partiel et donc une perte sur son salaire étant donné quelle est légèrement au dessus du SMIC ?
    Merci de votre réponse

    • Bonjour,

      Oui, l’arrêt peut être prolongé, c’est le premier événement qui compte et tant qu’elle sera en arrêt maladie pour garde d’enfant, elle peut y rester.

  61. Bonjour,
    J’ai du arrêter de travailler pour la garde de mes enfants et aujourd’hui j’ai appris que mon entreprise ne me paye pas cars cela ne fait pas 6 mois que je suis avec eux et que je vais percevoir que les indemnités sécurité sociale.

    • Bonjour,

      Les conditions de complément de salaire par l’employeur demeurent les mêmes que d’habitude.

      L’état avait annoncé un peu trop rapidement prendre en charge 100 % des salaires avant de faire le calcul du coût et de revenir sur une prise en charge classique.

      Si il y a une condition d’ancienneté pour avoir un complément, il est maintenu.

  62. Re

    Je vous ai demandé si mon amie pouvait prolonger son arrêt pour garder ses enfants, vous m’avez dit oui mais est-ce qu’elle peut en sachant que l’ensemble des salariés de l’entreprise sont passés en chomage partielle pendant son arrêt ?

    Sa responsable lui dit quelle ne peut pas prolonger l’arrêt que c’est le chômage partielle de l’entreprise qui prime.

    De plus je souhaiterais savoir si mon conjoint peut prendre sa nièce à la maison, afin de soulager sa sœur qui est en fauteuil depuis novembre ?

    Et une dernière question, comment le chômage partielle du au covid 19 est il prit en compte pour les droits à la retraite ?

    Merci

    • Si elle est en arrêt, elle peut le prolonger, l’événement premier étant l’arrêt maladie.

      Pour ce qui est des transferts de personnes pendant le confinement, ils sont soumis à une autorisation médicale.

      Le chômage partiel suspend le contrat, il ne donne pas de droit à la retraite pendant toute la période de chômage. Toutefois, un trimestre est validé avec 150 heures travaillées, il peut ne pas y avoir d’incidence si le chômage ne dure pas trop longtemps.

  63. Bonjour je suis au chomage partiel mon entreprise a fermer mon conjoint lui travail peut il prendre un arrêt de travail pour garde d enfant

  64. Elle aurait dû le prolonger lundi 08 mais sa responsable lui aillant dit que c’est le chômage partielle qui prime peut elle faire son arrêt à partir de lundi 08 ou comment ca se passe ?

    Merci pour vos réponses

    • Dès l’instant ou elle a été versée dans le chômage partiel, elle ne peut plus revenir sur un arrêt pour garde d’enfant.

  65. Bonjour je suis en autorisation d apsence exceptionnel mais a disposition étant fonctionnaire ma femme peut elle prendre un arrêt de travail pour garde d enfant ?

  66. Bonjour je suis en arrêt de travail depuis le 12 mars jusqu’au 2 avril inclus je suis une personne à risque ALD le 18 mars mon entreprise
    A mis tout le monde au chômage partiel a-t-il le droit de me refuser une prolongation de maladie et est-ce que c’est plus avantageux pour moi d’être au chômage technique sachant que je suis au SMIC merci de votre réponse

    • Bonjour,

      Vous pouvez demeurer en arrêt mais le passage au chômage partiel n’a pas d’incidence financière pour vous.

  67. Bonjour. J’ai été mise en chomage partiel le 17 mars. Je demande à mon employeur de me déclarer en arrêt maladie pour garde d’enfant à partir du 1er avril. Il m’indique que ce n’est pas possible de passer d’un dispositif chomage partiel à arret pour garde d’enfants. Est-ce vrai ? (télétravail pas possible, conjoint qui travaille actuellement et un enfant avec une ALD donc à risque). Merci pour votre retour

    • Oui, une fois au chômage partiel, vous ne pouvez plus passer en arrêt maladie pour garde d’enfant.

  68. Bonjour

    Mon fils est en arrêt de travail de plus de 21 jours jusqu au 15 avril
    Il travaille dans un restaurant son employeur me dit que pour qu’il basculé au chômage partiel après l’arrêt il faut un papier comme quoi il est apte à reprendre
    Qui fait ce papier médecin ou CPAM ?
    Quelles démarches doit on faire merci pour votre réponse

  69. Bonjour, je travail dans un hotel, et j’ai un logement de fonction sur place, etant cadre, j’ai demisione juste avznt que cette histoire de covid commence, mon contrat devrait prendre fin le 7 avril.
    Je suis en chomage partiel depuis une semaine, estce que le chomage partiel prolonge la date de fin de mon contrat?
    Merci pour votre aide, je ne sais pas où me renseigner

  70. Bonjour,

    Je suis vendeur dans une concession de camping car, depuis septembre j’ai un maintien de salaire négocié avec mon patron je suis en chômage technique depuis le 17 mars crise sanitaire oblige et je viens d’avoir mon salaire mon patron n’a pas repris le maintien de salaire il est parti du fixe qui est très bas est-ce normal ? Le chômage partiel n’est il pas calculé sur les derniers salaires nets ?? Merci de votre réponse

    • Bonjour,

      Il est compliqué de vous répondre car nous ne connaissons pas les principes de la convention collective qui s’applique ni si ce complément est assimilé à une part variable de la rémunération.

      Si c’est le cas, c’est la même assiette que les congés qui sert au calcul du chômage partiel, mais encore faut il que cette rémunération complémentaire soit considérée comme un élément variable.

  71. Bonjour. Actuellement je suis en congé exceptionnel pour garder mes enfants à domicile (contractuelle dans la fonction publique, travaillant en crèche et donc réquisitionnable sans ce congé). Nous venons d’apprendre que mon mari à son entreprise qui ferme et va donc être placé en chomage partiel (technique je ne sais pas les termes exactes). Arrivant au bout de ma demande de congé, puis je la faire renouvellé sachant que mon mari sera à la maison? (Nous ne savons pas quand il reprendra car il travaille dans la restauration à emporter).

    • C’est à vous de choisir.

      Légalement, rien n’interdit de vous déclarer en garde d’enfant, mais si votre mari peut l’assurer, il serait prudent de vous rendre disponible.

  72. Bonjour, ma compagne est en teletravail depuis le début du confinement,nous avons deux enfants de 4 ans et 5 mois,du coup elle ne parvient pas a assurer son travail comme il faut.mon poste ne permet pas de tele travail,ai-je droit a l’arrêt garde d enfants?

  73. Bonjour je suis en garde d’enfants depuis le début du confinement mon mari lui a travailler 2 jours début mars et maintenant chômage partielle puis je renouvelé ma garde d’enfants. En sachant que nous sommes 2 à la maison et que je suis Animatrice à la base. J’ai 2 enfants 10 ans et 7ans.merci

  74. Bonjour
    Je suis en arrêt maladie depuis le 19 mars jusqu’au 1 avril inclus.
    Mon employeur a basculé l’usine en chômage partiel le 23 mars.
    Ma DRH me dit que depuis le 23 mars je suis considéré en chômage partiel même si initialement j’étais en arrêt maladie.
    Ont ils le droit de faire ça sachant que je pers plus d’argent en chômage partiel qu’en arrêt maladie
    Merci

    • Non, c’est le premier événement qui compte et perdure jusqu’à son terme.

  75. Bonjour
    Je viens de recevoir un mail de mon entreprise m’informant que pour le mois d’avril je serais payée 86% à peu près de mon salaire net et qu’ils allaient faire une regul sur la période du 17/03 au 31/03 également.
    Est-ce normal ?
    A t on le droit de demander les 16% de perte de salaire à quelqu’un ?
    Merci pour votre réponse.

    • Bonjour, c’est effectivement le taux de prise en charge classique par l’état du chômage partiel.

      Tout paraît normal.

  76. bonjour
    j ai renouvellé mon arret garde d enfants covid 19 pouvez vous me dire si le paiement est le même que le 1 er arrêt ou c est dégressive en fonction du nombre de jour en arret sachant que je n ai jamais été en arret maladie et j ai 6 ans d ancienneté

    d avance merci

    • Bonjour,

      L’entreprise garantie 90 % de la rémunération le premier mois, 80 % le second mois et 60 % ensuite.

  77. Bonjour j’ai pris un arrêt pour garde d’enfants du 23/03 au 29/03
    Je veux le prolonger du 30/03 au 12/04 mais j’ai une semaine de vacances du 30/03 au 05/04
    Mon employeur me dit que je peux pas être en arrêt si j’ai des congés de prévu
    Est ce que l’arrêt ne repousse pas les congés ?

    • Il faudrait en effet annuler les congés.

      Ils devront l’être si votre employeur revoit l’arrêt de l’assurance maladie. Il devrait donc déclarer votre situation.

  78. Bonjour je suis actuellement au chômage partiel depuis le 17 Mars et je devrais reprendre le travail le 8 avril dans le BTP hors ma conjointe ne travaille pas elle garde nos deux enfants de 5ans et 6 mois , mon fils de 5ans a des pathologies cardiaques et pulmonaire il a déjà subi deux grosses opération a coeur ouvert il est très fragile ( ont a déjà perdue son frère jumeaux a l’âge de leurs 1ans) j’ai très peur de lui ramener le virus a la maison, ma question est : a quelle recours je peux avoir droit en allant pas retravailler . Merci

    • Bonjour,

      Dans votre situation, c’est un médecin qui peut préconiser un arrêt pour vous, vous pouvez contacter votre médecin traitant par téléphone et il pourra vous aider.

  79. Bonsoir, je suis coiffeuse a domicile auto entrepreneur.
    J’ai fais la demande d’aide via le site des impôts. J’ai tout rempli comme il se doit et je dois avoir une aide de 495 euros.
    Le problème est que je vois que certaine personne on coché une case fermeture administrative ou perte de 50% hors je n’ai pas eu cette question dans le formulaire que j’ai eu à remplir est ce normal ? Certains même disent qu’on ne toucherait une aide uniquement sur perte de 50% alors que moi ça a été validée pour une perte de 70%

  80. Bonjour en allant sur le site ameli il nous dise que l on ne peut pas prendre le droit de garde pour enfants quand notre conjoint est en chômage technique est ce que cette info est vrai ou pas ? Merci

    • C’est différent et d’avantage une question d’étique car si votre conjoint peut garder les enfants, ils est normal de ne pas demander un arrêt.

      Le problème c’est que le chômage partiel peut être levé d’un jour à l’autre et il faudra quelqu’un d’autre pour garder les enfants.

  81. Ok donc même si je prends le droit de garde des enfants je n’aurais aucun retour négatif de leur part ?

    • La situation diffère selon la situation, vous pouvez utilement demander à l’organisme.

  82. Bonjour vous me dite que la condition de perte est passé de 70 à 50% mais sur la demande que j’ai faite est bien écrit 70 % de perte et je n’ai toujours pas de retour et quand je veux refaire une demande il y a toujours inscrit perte de 70%.
    De plus pour ma déclaration mensuelle de février lurssaf m’a dit de mettre 0 en chiffre d’affaire quand devrais je modifier le CA pour le mois indiqué ? De plus en mars j’ai réalisé avant confinement 135 euros dois je déclarer 135 euros à lurssaf ou bien 0 comme le mois de février ? En sachant que pour la demande d’aide de fond de solidarité j’ai mis 135 euros.

    • Bonjour, ce sont des dispositions spécifiques qui sont très différentes de celles usitées dans notre entreprise.

      Nous ne pouvons vous en dire plus.

  83. Bonjour.
    Mon employeur m’a placé en arrêt 14 jours pour garder mes enfants suite à la fermeture des établissements (du 16 au29 mars) entre-temps mon entreprise a procédé au chômage partiel à partir du 18. Le 30 mars j ai eu ma DRH au téléphone qui m’a conseillé de rentrer dans le chômage partiel dès le 30 mars et de ne pas renouveler mon arrêt de garde d enfants. Pour elle si elle me rappelle pour reprendre le travail et que je ne peux pas suite aux fermetures scolaires, elle peut me remettre en arrêt pour garder mes enfants ! Est ce possible ? Merci pour votre réponse

    • Bonjour,

      Oui, ce mécanisme est possible bien qu’il ne présente pas grand intérêt pour vous.

  84. Bonjour
    Mon employeur m’a mis chômage partiel le 1er avril en m’envoyant un mail le 31au soir. Je suis suivi pour une ALD est-ce que je peux déclarer un arrêt maladie à partir du 31 ou 1er avril. Sachant que mon employeur m’a mis en congé 1er au 9 avril + chômage partiel d’après le mail reçu. Merci pour votre réponse.

    • Bonjour, non, on ne peut plus être en arrêt pour personne à risque après l’instauration du chômage partiel.

  85. Bonjour,
    L’entreprise dans laquelle je travaille à déclaré le chômage partiel.
    En revanche, certains salariés travaillent ponctuellement pour assurer des dépannages, et d’autres sont en télétravail.
    Est-ce légal que certains travaillent alors que l’etp est au chômage partiel ?
    Comment doivent être payé ceux qui ont travaillé ponctuellement ?
    De plus, pour ceux en télétravail, l’entreprise vient de leur préciser qu’il seront payés comme s’ils avaient été au chômage partiel et que leur temps serait régularisé sous forme de prime. Est-ce normal ?
    Lorsque l’etp ne sera plus en chômage partiel, comment doit’elle prévenir les salariés (tél, circulaire officielle …) ?

    • Bonjour,

      Il est possible, dans une entreprise qui est globalement au chômage partiel, de faire travailler quelques personnes, ponctuellement ou constamment.

      Ces personnes sont payées pour le temps travaillé et le reste est pris en charge par un chômage partiel adapté.

      En revanche, il n’est pas possible de payer au chômage partiel, des personnes qui télé-travaillent à temps plein, en prime ou pas.

      L’entreprise peut lever le chômage partiel en informant les salariés, il n’y a pas de formalisme précis, mais chacun doit avoir été prévenu.

  86. bonjour

    actuellement en arret pour garde d enfants jusqu au 12 avril mon employeur nous demande de poser nos cp restant si j accepte et que le confinement est prolonger apres le 15 avril aurai je le droit de reprendre un arret garde d enfants ?
    D avance merci

    • Bonjour,

      Si vous acceptez de prendre vos congés, vous pourrez ensuite reprendre un arrêt pour garde d’enfant si l’enfant n’est pas scolarisé.

      • ma societe est au chomage partiel donc si j accepte de prendre mes conges il pourra me refuser mon nouvelle arret garde d enfants et me mettre en chomage partiel
        ai je le droit de refuser de poser mes conges restant?

        • Oui, sauf si il y a un accord d’entreprise et dans ce dernier cas, cela ne peut porter que sur 1 semaine.

          Sinon, l’employeur peut imposer des congés si il y a fermeture totale de l’entreprise avec un délai d’un mois.

  87. Bonjour.
    Ma sœur est à l’école mais chez elle via vidéo conférence le problème est quelle est seule à s’occuper de sa fille de 2 ans et demie.
    Peut elle la mettre en garde chez mes parents ou chez moi-même ? Merci

    • Bonjour,

      Oui, mais il faudra un accord de votre médecin pour le transfert de l’enfant.

  88. bonjour
    actuellement en arret pour garde d enfants je vois que mon employeur a envoyer mon arret a la cpam il ma mis jusqu au 12 avril (14jours)pourrais je le reprolonger etant donner que l ecole ne reprend pas avant mai apparament sachant que c deja une prolongation? l employeur peut il refuser ?
    d avance merci

  89. Bonjour
    Je suis peintre en bâtiment mon patron m’a envoyé un message pour me dire de venir poncer et peindre.dre des volets à l’entreprise. Si j’accepte est-ce que je peux retourner au chômage partiel s’il n’a pas de boulot après ça ?
    Cordialement

    • Bonjour,

      Oui, vous n’avez d’ailleurs pas le choix, l’employeur peut lever le chômage partiel ponctuellement et vous y replacer.

  90. Bonjour,
    Mon entreprise m’a mise au chômage partiel.
    De ce fait, j’ai quelques questions sur les congés:
    A cause du chômage partiel en ce moment, et du surplus d’activité qu’il pourrait y avoir cet été, l’employeur peut ‘il me supprimer mes congés d’été ? (je ne les ai pas encore posé)
    Acquiert on des congés payés pendant la période de chômage partiel ?
    Dans l’attente de votre réponse,
    Cdt

    • Bonjour, oui l’acquisition se poursuit pendant le chômage partiel.

      La prise des congés est toujours soumis à l’accord de l’employeur qui ne peut pas les moins d’un mois avant la date effective.

      • Bonjour,
        J’ai repris le travail ce jour, je suis dans le bâtiment donc affilié à la caisse de congés payés du bâtiment.
        Je devais être en congés la semaine prochaine, mais mon employeur vient de me dire qu’il annule ma semaine de congés, que la somme perçue par la caisse de congés viendra en compensation du montant de la paye perdue dû au chômage partiel des semaines précédentes. est ce qu’il à ce droit ?

        • Bonjour, nous ne pouvons répondre à ce cas précis, qui n’est pas dans le domaine de notre entreprise.

          Il faudrait vous rapprocher de votre caisse de congés payés.

  91. Bonjour, j’étais en arrêt pour garde d’enfant jusqu’au 12 avril et mon employeur a refusé mon renouvellement pour me mettre en chômage partiel (pour ne pas me verser le complément que sa complémentaire ne veut plus versée). Seulement , si il décide de me remettre au travail et que les écoles sont toujours fermées , je n’ai pas de solutions de garde. D’autant plus que j’ai un enfant handicapé et que l’IME restera fermé aussi longtemps que les écoles. Doit il me remettre en arrêt( suite à ma demande )si il souhaite me remettre au travail et à combien serai je payé en sachant que j’ai été 4 semaines en arrêt au total?

    • Bonjour, votre employeur n’avait pas le choix, il ne pouvait pas renouveler l’arrêt si l’entreprise était en chômage partiel.

      Il doit vous inclure sans ce dispositif.

      Si l’activité reprend, vous pourrez de nouveau demander un arrêt pour garde d’enfant.

      Au niveau paiement, en garde d’enfant, l’indemnité ne peut dépasser celle du celle du chômage partiel de manière à assurer l’équité dans l’entreprise. (70% du brut).

  92. bonjour,
    je suis en restauration donc fermeture et chômage partiel, mon employeur m ‘a informé qu’il nous paierait les deux semaines travaillé mais q’il ne peut pas avancer le chômage partiel et que temps qu’il n’a pas les aides je n’ai pas de salaires que puis je faire ? j’ai un bébé et cela me met dans une très mauvaise situation car si on ne lui verse pas mon salaire il ne peut me le donner car il n’a pas de trésorerie mais moi je ne pas de salaire et si ils mettent plusieurs mois avant de lui verser mon salaire je n’ai rien je fais comment pour manger?

    • Bonjour,

      Vous n’avez pas a attendre et ce n’est pas votre affaire. Il a l’obligation de verser le salaire à la date habituelle.

      Il peut d’ailleurs recourir à une demande d’avance sur indemnisation auprès de sa banque.

      A d&faut, vous devrez engager une procédure.

  93. merci il m’a dit que la banque lui a refusé le prêt car son bilan annuel indique -4500 euros en décembre 2019 et qu’il n’ y peut rien.

    • Bonjour,

      C’est peu probable et même dans ce cas, ce n’est pas votre affaire, c’est uniquement de sa responsabilité.

      Il vous reste à saisir le conseil de Prud’hommes sous forme d’un référé afin d’obtenir un titre exécutoire.

  94. Bonjour,

    Depuis le lundi 16 mars j’étais en arrêt indémnisé pour garder ma fille car mon conjoint militaire continue de travailler, au début mes employeurs ne voulaient pas me faire cet arrêt car pour plus de facilité c’était de me mettre comme d’autre salarié au chômage partiel mais j’ai refusé car mon poste était toujours actif et c’était eux qui ne voulaient pas me donner du télétravail.
    Mais ma responsable vient de me dire qu’il y a un décret qu’est passer depuis le 3 avril pour les entreprises de moins de 50 salariés, que je ne pouvais plus bénéficié de cet arrêt car si mes collègues sont au chômage partiel je dois y être aussi. Est ce vrai ?

    De plus, je suis enceinte de 6 mois, le plus avantageux pour moi est ce d’être au chômage partiel ou en arrêt maladie car je peux me faire un arrêt sur le site Améli ? Mon but est de perdre le moins d’argent possible ..

    Merci par avance de vos réponse 🙂

    • Bonjour,

      Oui, si votre entreprise, service, atelier est en chômage partiel, vous ne pouvez plus renouveler un arrêt pour garde d’enfant.

      Même si vous restiez en arrêt maladie, la prise en charge ne pourrait excéder le montant du chômage partiel pour des raisons d’équité avec vos collègues.

  95. Bonjour.
    Mon père est en arrêt pour maladie à risque depuis le début du confinement et renouvelé chaque fois.
    Son patron a t il le droit de le mettre en chomage partiel.

    • Bonjour, si son entreprise, service ou atelier est en chômage partiel, oui.

  96. Bonjour,
    Mon mari a pris un arrêt pour garde d enfants du 16 mars au 05 avril.Son entreprise lui demande si il veut prolonger cet arrêt ou bien le chômage partiel.
    Sachant que je suis assistante maternelle donc à domicile pour garder nos enfants,que doit faire mon conjoint? Quel est le plus avantageux?
    D avance merci.

    • Bonjour, en théorie, il ne peut pas poursuivre son arrêt pour garde d’enfant si son entreprise est fermée. Il devrait passer sous le régime du chômage partiel à la fin de l’arrêt dérogatoire.

      D’autre part, l’arrêt dérogatoire n’est possible que si l’autre parent n’est pas au domicile.

      Le plus raisonnable serait donc d’aller vers le chômage partiel. L’indemnité sera identique car normalement, une personne en arrêt ne peut percevoir plus que ceux qui sont en chômage partiel dans la même entreprise.

  97. Rebonjour,
    Son entreprise n’était pas en chomage partiel au début du confinement, c’est pourquoi il a fait un arrêt étant une personne à risque, arrêt qui a été prolongé jusqu’au 25 avril et qui peut-être renouvelé.
    L’entreprise a droit d’annuler l’arrêt maladie depuis le début et le mettre en chomage partiel alors qu’il a bien envoyé les arrêts. Surtout que si il passe en chomage partiel il perd de l’argent alors qu’en étant en arrêt non. Je sais pas si vous me comprenez.

    • L’entreprise peut seulement annulé le renouvellement ou l’arrêt si le chômage partiel était mis en place avant l’arrêt.

      Normalement aussi, si l’entreprise est en chômage, la maladie ne doit pas permettre de gagner plus qu’au chômage partiel dans un soucis d’équité.

  98. D’accord donc la il a son arrêt jusqu’au 25 avril et seulement si il le renouvel l’entreprise peut refuser l’arrêt et le passer en chomage partiel si je comprends bien.

  99. Bonjour mon mari et moi même somme au chômage partiel mon entreprise a réouvert mon employeur me demande de reprendre le travail car mon mari et la pour nos enfants d’après ses dires nous ne pouvons rester a deux a la maison en chômage partiel .suis je obligée de reprendre ? Sachant que mon mari attend que son employeur lui donne une réponse de reprise dans les jours a venir .

    • Bonjour, l’employeur peut effectivement lever le chômage partiel à tout moment.

      Vous devez donc reprendre si votre mari peut garder les enfants.

      Vous pourrez éventuellement, comme lui, disposer d’un congé pour garde d’enfant s’il ne peut plus assurer la garde.

  100. Bonjour, on me dit aujourd’hui que l’arrêt pour garde d’enfant est indemnisé au même taux que le chômage partiel. est-ce vrai ?
    à partir que quelle date c’est effectif ? c’est rétroactif ?

    • Bonjour, le principe est qu’il n’est pas possible de gagner plus en arrêt maladie qu’en chômage partiel pour des raisons d’équité avec les autres salariés.

      Cette mesure existe depuis toujours tout comme un salarié en arrêt maladie ne peut gagner plus que ce qu’il aurait en activité.

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