La Commission des Marchés, c’est quoi ?

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Qu’est-ce qu’une commission des marchés ?

A partir d’aujourd’hui, nous allons diffuser une série d’article sur ce que sera le prochaine C.S.E..

Ces articles ne visent pas spécialement le fonctionnement du C.S.E. d’Adrexo mais le C.S.E. en règle générale.

Pour rappel, le C.S.E. est le nouveau terme pour désigner le C.E. (Comité d’entreprise).

C.S.E. = Comité Social et Economique.

Le C.S.E. fonctionne avec une réunion mensuel de tous ces membres titulaires mais fonctionne surtout au travers de commissions qui travaillent sur des sujets précis.

Une de ces commissions est la commission des marchés.

La commission des marchés a pour mission de choisir les fournisseurs et les prestataires du comité.

En outre, pour les marchés dont le montant est supérieur à 30 000 euros, la commission des marchés propose au comité des critères pour le choix des fournisseurs et des prestataires du comité et pour la procédure des achats de fournitures, de services et de travaux.

Soulignons que dans ce dernier cas la commission a un rôle de proposition : au final, c’est le C.S.E. (ou le c.e.) qui décide.

Comme le souligne l’Ordre des experts-comptables d’Ile-de-France, l’instauration de cette commission permet aux élus de définir une réelle politique de procédure d’achat ; elle les y oblige même.

L’objectif est donc que les choix de fournisseurs et de prestataires soient transparents et justifiés.

2 Commentaires

  1. Intéressant, cela semble être un progrès pour l’entreprise, puisque, avant, la direction avait décidé tout sans aucune consultation préalable d'”experts” qui ne lui convenaîtraient pas, éventuellement. Comment la commission sera – t – elle composée, combien y aura – t – il de membres, d’un côté, de la part de la direction, combien de la part des syndicats, selon leur pourcentage des élections. Comment les délégué es se qualifieront – ils pour ce travail ?

    • Bonjour,

      La direction ne siège pas a cette commission qui est composée uniquement d’élus. Cette commission ne traite que des achats du C.S.E.

      Il sont désignés par l’ensemble des élus par vote, il n’y a pas de critère de résultat aux élections pour en faire partie.

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