Responsabilité du Président du C.E.

Pour écouter l'article, démarrer la lecture ci-dessous

La C.A.T. ADREXO se bat pour obtenir que l’actuel comité d’entreprise soit transparent sur sa gestion et en particulier permette l’accès aux comptes.

Par un premier jugement, le tribunal de grande instance d’Aix en Provence nous a donné raison.

Le comité d’entreprise a fait appel de cette décision.

Toutefois, dans ce domaine, l’appel n’étant pas suspensif, le comité d’entreprise se devait de respecter la décision judiciaire. D’autant qu’elle prévoit une astreinte, de 500 euros, à chaque refus de présenter les comptes.

Très prochainement, le juge aura à constater ces nouveaux manquements et à évaluer le montant à attribuer en réparation.

L’entreprise, qui préside le comité d’entreprise, n’a pas réagi. Du moins pas encore.

Tout aussi prochainement, la cour d’appel d’Aix en Provence aura à réexaminer le dossier dans le cadre de la procédure d’appel. Mais on voit mal comment un tribunal pourrait indiquer qu’un des élus du comité d’entreprise n’a pas le droit de consulter les comptes, autant de fois qu’il le souhaite, au moment où il le souhaite.

Malgré des manœuvres de procédure, tendant à faire traîner et gagner du temps, les dossiers avancent et feront bientôt l’objet d’un nouvel examen judiciaire.

Parallèlement, nous poursuivons notre procédure pénale visant diverses entraves au bon fonctionnement du comité d’entreprise et au non respect du règlement intérieur sur la consultation des élus en cas de dépenses importantes. De plus, nous sommes toujours actifs en défense dans la procédure que le comité d’entreprise a engagée contre nous, s’estimant diffamé.

La encore, un premier jugement nous a été favorable, mais le C.E. a également fait appel.

Dans les domaines que nous critiquons, l’entreprise n’est pas exsangue de responsabilités. Le président du C.E. peut demander à avoir accès aux comptes et à examiner les écritures comptables.

Les comités d’entreprise fonctionnent avec deux subventions versées par l’entreprise, l’une pour le fonctionnement (déplacements, matériels, études, expertises), et l’autre pour les œuvres sociales (chéquiers cadeaux).

Ces budgets doivent être utilisés dans le respect des règles en vigueur et les élus peuvent le vérifier. C’est même aussi un des rôles de l’élu. En début de mandature, certains élus étaient montés en première ligne pour vérifier l’utilisation des budgets, puis se sont effacés sans y avoir eu pourtant accès. Nous pouvons légitimement nous demander pourquoi !!!

La C.A.T. s’en remet aujourd’hui aux décisions judiciaires à venir et n’a pas l’intention de changer de position. Nous vous devons, à vous salariés, la vérité.

Néanmoins, l’entreprise, qui est présidente du C.E., peut également, être mise en cause si elle a manifestement laissé faire, alors qu’elle doit prendre les décisions qui s’imposent, au cas où des élus aient fauté et si elle en a été alertée.

A défaut, c’est sa responsabilité qui pourrait être engagée.

4 Commentaires

  1. Mais que faire si le Président du CE ainsi aue l’entreprise HOPPS GROUP – ADREXO laisse traîner le conflit jusqu’aux élections professionnelles ( décembre 2019 – janvier 2020 – après lesquelles le CE n’existera plus ?

    • Il n’y a pas de problème là dessus, le CE, même s’il n’existe plus, pourra faire l’objet de poursuites car ce sont les personnes responsables qui seront visées.

      Le président conserve sa responsabilité même après la fin d’une mandature.

  2. bonjour en ouvrant ma boite mail j ai été surpris de recevoir un mail du syndicat FO qui semble se reveiller a l approche des élections

Les commentaires sont fermés.